Je vais devenir particulier employeur, quelles étapes dois-je suivre ?
Vous avez trouvé votre salarié à domicile et vous allez donc rejoindre les quelques 3,3 millions de particuliers employeurs de France, félicitations ! Mais, en tant que nouvel employeur, vous vous sentez un peu perdu, vous vous demandez ce que vous devez faire ensuite, quelles étapes suivre pas à pas pour ne rien oublier ? On vous donne toutes les infos dans cet article…
1. Etape 1 : créez votre compte Cesu en quelques clics seulement
Première étape quand on se lance en tant que particulier employeur : créer votre compte Cesu. Pourquoi ? Pour déclarer votre salarié en quelques clics, générer ses bulletins de salaire, en bref, vous faciliter la vie !
Il vous suffit de vous rendre sur le site du Cesu et de vous laisser guider pour créer votre compte personnel, cela ne vous prendra que quelques minutes.
Dès votre première connexion, vous allez pouvoir renseigner vos informations personnelles (identité, adresse, contacts, etc), vos coordonnées bancaires et enregistrer votre salarié à domicile.
Cette première étape est essentielle pour démarrer la relation de travail qui vous lie à votre salarié à domicile et permet d’établir de bonnes bases.
2. Etape 2 : listez tous les éléments de la rémunération de votre salarié
Avant de passer à l’étape du contrat de travail, prenez le temps de lister tous les éléments de la rémunération de votre salarié à domicile. Ce sujet peut sembler complexe mais, rassurez-vous, voici un petit mémo pour vous assurer de ne rien oublier :
- Le salaire minimum de votre salarié à domicile : pour connaitre le salaire minimum que vous devrez verser à votre aide-ménagère ou votre garde d’enfant, vous devez tout d’abord savoir quel est son emploi-repère en consultant la grille des métiers. Ensuite, prenez connaissance de la grille des salaires.
- Les congés payés : ils font partie des autres éléments de la rémunération de votre salarié à domicile. Soit vous les payez quand vous effectuez votre déclaration chaque mois en majorant le taux horaire de votre salarié de 10 %. Soit votre salarié travaille plus de 32 heures par mois à votre domicile, vous pouvez lui payer ses congés au moment de son départ en vacances.
- Les indemnités kilométriques ou de transport en commun : si votre salarié utilise les transports en commun pour se rendre à votre domicile, vous devez prendre en charge 50 % de son abonnement s’il travaille plus de 17h30 par semaine. S’il effectue moins de 17h30 de travail, vous devez prendre en charge une partie des frais de transport, au prorata du temps de travail.
Si votre salarié utilise son propre véhicule dans le cadre de son travail, vous devez l’indemniser des frais occasionnés par cette utilisation. Les modalités d’indemnisation doivent être définies dans le contrat.
➡️ Tous nos conseils sur la rémunération de votre salarié à domicile
3. Etape 3 : rédigez le contrat de travail en pensant à tous les détails
Le contrat de travail, c’est le document qui va formaliser la relation de travail entre vous, particulier employeur, et votre salarié à domicile. Sachez qu’un contrat de travail écrit est obligatoire si vous déclarez votre salarié au Cesu et que sa durée de travail dépasse 3 heures par semaine sur une période de référence de 4 semaines consécutives. C’est pourquoi il doit mentionner les informations suivantes :
- Vos coordonnées ;
- Votre numéro CESU d’employeur ;
- Les coordonnées de votre salarié ;
- Son numéro de sécurité sociale ;
- La convention collective dont il dépend (3239) ;
- Le poste occupé, le niveau du poste dans la convention collective, la description de l’emploi et des tâches attendues ;
- La date d’embauche ;
- La durée de la période d’essai ;
- Les jours et horaires de travail, ainsi que la durée hebdomadaire ;
- Le lieu de travail (votre résidence principale ou secondaire) ;
- Le montant et les modalités de paiement de la rémunération ;
- Les modalités de paiement et de prise des congés payés ;
- Les éventuelles indemnités (transports, frais kilométriques, repas…) ;
- Les jours fériés (chômés, travaillés, payés…) ;
- Les modalités de repos hebdomadaire.
À noter : le contrat doit être signé par les deux parties au plus tard le jour de l’embauche ou à la fin de la période d’essai, si celle-ci a été prévue par écrit avant l’entrée en poste.
Bon à savoir 💡 Toutes les modalités du contrat de travail selon le salarié recruté sont expliquées dans l’onglet « Je suis particulier employeur » !
➡️ Facilitez-vous la vie et utilisez notre modèle de contrat de travail !
4. Etape 4 : déclarez la rémunération de votre salarié en toute simplicité
Ça y est, votre aide-ménagère ou votre jardinier vient de terminer son premier mois de travail ? Vous voici maintenant arrivé à l’étape de la déclaration et de sa rémunération, une démarche obligatoire à effectuer sur le site du Cesu en quelques clics seulement.
Cette déclaration permettra de calculer les cotisations puis d’établir et d’envoyer le bulletin de paie à votre salarié. Elle doit être effectuée au plus tard le 5 du mois suivant la période de travail.
À noter : quand vous allez créer votre compte Cesu, vous pouvez activer le service Cesu+ vous permettant de déléguer la rémunération de votre salarié au Cesu.
Vous avez reçu des chèques Cesu préfinancé de la part de votre employeur ? Vous allez pouvoir les utiliser comme moyen de paiement pour rémunérer en totalité ou en partie votre salarié à domicile et, si vous avez activé le service Cesu+, il vous suffira de cocher la case prévue à cet effet au moment de votre déclaration pour que le Cesu déduise le montant de votre chèque Cesu préfinancé de la paie de votre salarié à domicile.
5. Etape 5 : adhérez à la Fepem pour accéder à tous les outils en ligne !
Vous allez devenir particulier employeur et vous souhaitez être accompagné et conseillé à chaque étape ? Un bon réflexe à avoir est de se faire accompagner. En adhérant à la Fepem, vous aurez accès à :
- Des contenus pratiques (modèles de documents, grilles de salaires, découverte des métiers, newsletter…) ;
- Des outils interactifs (simulateur du coût de l’emploi à domicile, générateur de contrats…) ;
- Un accompagnement personnalisé (bilans et conseils, accompagnement juridique…).
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Les services de l’adhésion Fepem
En adhérant à la Fédération de particuliers employeurs, voici quelques uns des services dont vous bénéficierez :
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