Rémunération du salarié à domicile : Conseils pour les particuliers employeurs

Vous employez un salarié à domicile ? Sa rémunération est composée de plusieurs éléments :  

• Le salaire horaire : son métier et les tâches que vous lui confiez permettent de déterminer sa rémunération minimum. Votre salarié détient un titre de branche ? Cela lui donne droit à une majoration.  
• Les congés payés : Lorsque vous effectuez votre déclaration au CESU, le taux horaire de votre salarié doit être majoré de 10% pour inclure ses congés payés. Dans ce cas, quand votre salarié prend des congés, vous ne le payez pas. Votre salarié travaille plus de 32 heures par semaine chez vous ? Vous devez lui payer ses congés lorsqu’il part en congés. Par conséquent, vous ne majorez pas son salaire de 10%. 
• Les éventuelles prestations en nature : vous lui mettez à disposition un logement ou vous lui fournissez les repas ? Vous pouvez le déduire de son salaire net.  
• Les éventuelles indemnités transport en commun : votre salarié utilise les transports publics ou systèmes de location de vélos pour se rendre chez vous ? Vous devez prendre en charge 50% de son abonnement dès que votre salarié travaille plus de 17 h 30 (17,5 heures) par semaine.  S’il effectue moins de 17,5 heures de travail et qu’il n’est pas déjà indemnisé à hauteur de 50 % de ses frais de transport en commun par un autre de ses employeurs, vous devez prendre en charge une partie des frais de transport, au prorata du temps de travail. 

• Par exemple, si votre salarié effectue chez vous 8 heures de travail effectif hebdomadaire, vous devez l’indemniser à hauteur de : (8 heures de travail effectif hebdomadaire x 50 %) / 17,5 heures = 22,86 % du montant de l’abonnement. 

• Les éventuelles indemnités kilométriques :  

• Vous demandez à votre salarié de conduire un véhicule pour les besoins du service ? Vous devez lui verser un supplément de rémunération, librement négocié entre lui et vous.  
• Votre salarié utilise son propre véhicule pour les besoins du service ? Vous devez l’indemniser des frais occasionnés par cette utilisation. Les modalités d’indemnisation doivent être définies dans le contrat et le montant versé à titre d’indemnisation des frais kilométriques n’est pas soumis à cotisations dès lors que le remboursement n’excède pas le barème fiscal. 

Votre salarié travaille chez vous de façon régulière ? Il se rend chez vous chaque semaine par exemple ? Sa rémunération doit être mensualisée, afin qu’il perçoive chaque mois le même salaire.  

Pour cela, vous devez effectuer un rapide calcul :  

Salaire mensuel = salaire horaire brut x (nombre d’heures de travail effectif hebdomadaire x 52 semaines / 12 mois) 

Exemple : Manon est assistante de vie B. Elle travaille chez Monique 15 heures par semaine et gagne 12,36€ brut par heure.  

Salaire mensuel = 12,36 x (15 x 52 / 12) = 803,40€ 

Chaque mois, Manon gagnera donc 803,40€.   

Les horaires irréguliers

Votre salarié intervient de manière irrégulière chez vous ? Dans ce cas, vous devez le rémunérer en fonction des heures qu’il a réellement effectuées.  

Néanmoins, ce type de contrat ne peut être conclu que de manière exceptionnelle.

Votre salarié doit s’absenter ? Les imprévus peuvent arriver. En fonction de leur nature, ses absences impacteront son salaire déclaré et le nombres d’heures travaillées déclarées par le biais d’une déduction d’absence. 

Différents types d’absence existent :  

• Les congés payés et jours fériés,  
• La maladie, 
• Les congés pour événements familiaux, 
• Les congés pour convenance personnelle, ou « congés sans solde », 
• Les congés supplémentaires imposés par l’employeur, 
• Les congés pour enfant malade. 

Chaque mois, vous devez déclarer le travail de votre salarié au CESU. Cette étape est obligatoire ! Importante, la déclaration protège votre relation de travail et actionne les droits sociaux de votre salariés (retraite, maladie, chômage, …). 

La déclaration aussi vous permet de déduire les aides financières auxquelles vous avez peut-être droit : déduction forfaitaire de cotisations, allocation personnalisée d’autonomie (APA), prestation de compensation du handicap (PCH), allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou encore crédit d’impôt.  

Lors de la déclaration, vous indiquez les heures de travail que votre salarié a effectuées mais également ses congés payés et ses éventuelles indemnités.  

Si avec l’accord de votre salarié, vous avez opté pour le service CESU+, cette déclaration permet ensuite de déclencher le paiement du salaire net de votre salarié prélevé de l’impôt à la source. Votre salarié le reçoit ensuite quelques jours plus tard, sur son compte bancaire.