La rémunération de votre salarié à domicile : nos conseils

Vous employez un salarié à domicile ? Comment le payer ? La rémunération des salariés à domicile est composée de plusieurs éléments : voyons lesquels. 

Le salaire horaire  

Son métier et les tâches que vous lui confiez permettent de déterminer sa rémunération minimum. Votre salarié détient un titre de branche ? Cela lui donne droit à une majoration. Discutez ensuite avec votre salarié pour déterminer sa rémunération horaire en fonction de ses compétences, de son expérience… 

Les congés payés 

Lorsque vous effectuez votre déclaration par le biais du CESU, le taux horaire de votre salarié doit être majoré de 10% pour inclure ses congés payés. Dans ce cas, quand votre salarié prend des congés, vous ne le payez pas. 

Votre salarié travaille plus de 32 heures par mois chez vous et vous utilisez le Cesu en ligne ? Vous devez lui payer ses congés lorsqu’il part en congés. Par conséquent, vous ne majorez pas son salaire de 10%. Vous pouvez toutefois choisir en accord avec lui de faire cette majoration de 10%  : cela nécessitera un accord écrit. 

Les éventuelles prestations en nature  

Vous lui mettez à disposition un logement ou vous lui fournissez les repas ? Vous pouvez le déduire de son salaire net.   

Les éventuelles indemnités transport en commun 

Votre salarié utilise les transports publics ou un système de location de vélos pour se rendre à votre domicile ? Vous devez prendre en charge 50% de son abonnement s’il travaille plus de 17h30 (17,5 heures) par semaine. 

S’il effectue moins de 17,5 heures de travail, vous devez prendre en charge une partie des frais de transport, au prorata du temps de travail.  

Par exemple, si votre salarié effectue chez vous 8 heures de travail effectif hebdomadaire, vous devez l’indemniser à hauteur de : (8 heures de travail effectif hebdomadaire x 50 %) / 17,5 heures = 22,86 % du montant de l’abonnement.  

Les éventuelles indemnités kilométriques  

Vous demandez à votre salarié de conduire un véhicule pour les besoins du service ? Vous devez lui verser un supplément de rémunération, librement négocié entre lui et vous. 

Votre salarié utilise son propre véhicule dans le cadre de son travail ? Vous devez l’indemniser des frais occasionnés par cette utilisation. Les modalités d’indemnisation doivent être définies dans le contrat. Le montant de ces frais kilométriques ne peut pas être inférieur au barème de l’administration ni supérieur au barème fiscal.e montant versé à titre d’indemnisation des frais kilométriques n’est pas soumis à cotisations dès lors que le remboursement n’excède pas le barème fiscal.  

Votre salarié travaille chez vous de façon régulière ? Il se rend chez vous chaque semaine par exemple ? Sa rémunération doit être mensualisée, afin qu’il perçoive chaque mois le même salaire.   

Pour cela, vous devez effectuer un rapide calcul :   

Salaire mensuel = salaire horaire brut x (nombre d’heures de travail effectif hebdomadaire x 52 semaines / 12 mois) 

Exemple : Manon est employée familiale. Elle travaille chez Monique 6 heures par semaine et gagne 16 € brut par heure.
Salaire mensuel = 16 x (6 x 52 / 12) = 416 €
Chaque mois, Manon gagnera donc 416 €. 

Les horaires irréguliers 

Votre salarié intervient de manière irrégulière chez vous ? Dans ce cas, vous devez le rémunérer en fonction des heures qu’il a réellement effectuées.   

Votre salarié doit s’absenter ? Les imprévus peuvent arriver. En fonction de leur nature, ses absences impacteront son salaire déclaré et le nombres d’heures travaillées déclarées par le biais d’une déduction d’absence. 

Différents types d’absence existent :  

• Les congés payés et jours fériés,  
• La maladie, 
• Les congés pour événements familiaux, 
• Les congés pour convenance personnelle, ou « congés sans solde », 
• Les congés supplémentaires imposés par l’employeur, 
• Les congés pour enfant malade. 

Chaque mois, vous devez déclarer le travail de votre salarié au CESU. Cette étape est obligatoire ! Importante, la déclaration protège votre relation de travail et actionne les droits sociaux de votre salarié (retraite, maladie, chômage, …).  

La déclaration aussi vous permet de percevoir les aides financières auxquelles vous avez peut-être droit : déduction forfaitaire ou exonération partielle de cotisations, crédit d’impôt, CMG pour les parents … 

Lors de la déclaration, vous indiquez les heures de travail mensualisées ou que votre salarié a effectuées (horaires irréguliers) mais également ses congés payés (sauf s’ils sont payés via la majoration de 10%) et ses éventuelles indemnités.   

Si avec l’accord de votre salarié, vous avez opté pour le service CESU+, cette déclaration permet ensuite de déclencher le paiement du salaire net de votre salarié prélevé de l’impôt à la source. Votre salarié le reçoit ensuite quelques jours plus tard, sur son compte bancaire.