Les salaires minimums des salariés à domicile (hors Alsace Moselle)

Le lieu de travail du salarié à domicile est en France métropolitaine (hors Alsace-Moselle), en Guyane, Guadeloupe, Martinique ou à l’Ile de la réunion ?

Découvrez ci-dessous les salaires minimums conventionnels bruts et nets en fonction de son emploi, de ses diplômes et du mode de paiement des congés payés.

 

Salaires minimums des salariés à domicile

Les 3 critères à prendre en compte pour connaître les salaires minimums des salariés à domicile à respecter

1 – Les certifications du salarié 

Certaines certifications donnent droit à une majoration de salaire. Il doit s’agir d’un titre à finalité professionnelle IPERIA, porté par la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, en lien avec l’emploi du salarié. 

Les certifications IPERIA en mandat de branche donnant droit à une majoration du salaire horaire minimum sont : 

  • si le salarié occupe un emploi du domaine Enfant ou d’Employé familial auprès d’enfant(s) : le titre de niveau 3 « Assistant maternel/Garde d’enfants » ou le CQP « Garde d’enfants au domicile de l’employeur » ;
  • si le salarié occupe un emploi du domaine Adulte : le titre de niveau 3 « Assistant de vie dépendance » ou le CQP « Assistant de vie » ;
  • si le salarié occupe un emploi du domaine Espaces de vie : le titre de niveau 3 « Employé familial » ou le CQP « Employé familial polyvalent ».

Pour en savoir plus sur ces certifications de branche, rendez-vous sur le site IPERIA

Donnent également droit à une majoration du salaire horaire minimum de 4 à 5% les certifications suivantes :

  • si le salarié occupe un emploi du domaine Enfant ou d’Employé familial auprès d’enfant(s) :  le CQP « Garde d’enfants au domicile de l’employeur » ;
  • si le salarié occupe un emploi du domaine Adulte : le CQP « Assistant de vie » ;
  • si le salarié occupe un emploi du domaine Espaces de vie : le CQP « Employé familial polyvalent ».

Aucun autre diplôme et aucune autre certification ne donnent droit à une majoration automatique du salaire minimum, pas même le CAP petite enfance ou le DEAVS.

2- Le mode de paiement des congés payés

Si vous déclarez le salarié au Cesu, le salaire horaire minimum du salarié à domicile va dépendre de comment sont payés les congés. Si vous les payez chaque mois, le salaire minimum au Cesu est majoré de 10%.

3 – Le niveau de l’emploi du salarié

À chaque emploi est associé dans la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile un niveau. De ce niveau dépend la rémunération minimum du salarié à domicile. Pour connaitre le niveau de l’emploi du salarié, référez-vous au simulateur des métiers.

En fonction des réponses aux points précédents, identifiez dans les tableaux suivants le salaire horaire minimum du salarié qui travaille chez vous.

Attention, si le lieu de travail se situe en Alsace-Moselle, rendez-vous sur la grille de salaires minimums Alsace Moselle pour connaître les salaires nets applicables : 

Pour connaître le coût pour vous de cet emploi à domicile, utilisez nos simulateurs gratuits :

Les salaires minima conventionnels sont revalorisés à compter du 1er mai 2024.

À l’aide des tableaux ci-dessous, vérifiez que vous rémunérez suffisamment votre salarié.

Le salarié n’a pas de titre à finalité professionnelle

Salaires à partir du 1er mai 2024

Le salaire n’inclut pas les congés payés

Salaire horaire minimum Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Niveau 7 Niveau 8
BRUT 12,00 € 12,13 € 12,26 € 12,45 € 12,64 € 13,14 € 13,43 € 13,82 €
NET 9,38 € 9,47 € 9,56 € 9,73 € 9,88 € 10,27 € 10,48 € 10,79 €

 

Le salaire est majoré de 10% pour les congés payés (Cesu)

Salaire horaire minimum Cesu 10% Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Niveau 7 Niveau 8
BRUT 13,20 € 13,34  € 13,49 € 13,70 € 13,90 € 14,45 € 14,77 € 15,20 €
NET 10,32 € 10,43 € 10,54 € 10,70 € 10,85 € 11,28 € 11,53 € 11,87 €

Le salarié a un titre à finalité professionnelle

Salaires à partir du 1er mai 2024

Le salaire n’inclut pas les congés payés

Salaire horaire minimum Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6
BRUT 12,48 € 12,62 € 12,75 € 12,95 € 13,27 € 13,80 €
NET 9,76 € 9,86 € 9,97 € 10,13 € 10,36 € 10,78 €

 

Le salaire est majoré de 10% pour les congés payés (Cesu)

Salaire horaire minimum Cesu 10% Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6
BRUT 13,73 € 13,88 € 14,03 € 14,25 € 14,60 € 15,18 €
NET 10,73 € 10,83 € 10,95 € 11,13 € 11,40 € 11,86 €

Vous employez une assistante maternelle et vous souhaitez connaître son salaire minimum ? Plus d’infos ici : 

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