Les 3 critères à prendre en compte pour connaître les salaires minimums des salariés à domicile à respecter
1 – Les certifications du salarié
Certaines certifications donnent droit à une majoration de salaire. Il doit s’agir d’un titre à finalité professionnelle IPERIA, porté par la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, en lien avec l’emploi du salarié.
Les certifications IPERIA en mandat de branche donnant droit à une majoration du salaire horaire minimum sont :
- si le salarié occupe un emploi du domaine Enfant ou d’Employé familial auprès d’enfant(s) : le titre de niveau 3 « Assistant maternel/Garde d’enfants » ou le CQP « Garde d’enfants au domicile de l’employeur » ;
- si le salarié occupe un emploi du domaine Adulte : le titre de niveau 3 « Assistant de vie dépendance » ou le CQP « Assistant de vie » ;
- si le salarié occupe un emploi du domaine Espaces de vie : le titre de niveau 3 « Employé familial » ou le CQP « Employé familial polyvalent ».
Pour en savoir plus sur ces certifications de branche, rendez-vous sur le site IPERIA
Donnent également droit à une majoration du salaire horaire minimum de 4 à 5% les certifications suivantes :
- si le salarié occupe un emploi du domaine Enfant ou d’Employé familial auprès d’enfant(s) : le CQP « Garde d’enfants au domicile de l’employeur » ;
- si le salarié occupe un emploi du domaine Adulte : le CQP « Assistant de vie » ;
- si le salarié occupe un emploi du domaine Espaces de vie : le CQP « Employé familial polyvalent ».
Aucun autre diplôme et aucune autre certification ne donnent droit à une majoration automatique du salaire minimum, pas même le CAP petite enfance ou le DEAVS.
2- Le mode de paiement des congés payés
Si vous déclarez le salarié au Cesu, le salaire horaire minimum du salarié à domicile va dépendre de comment sont payés les congés. Si vous les payez chaque mois, le salaire minimum au Cesu est majoré de 10%.
3 – Le niveau de l’emploi du salarié
À chaque emploi est associé dans la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile un niveau. De ce niveau dépend la rémunération minimum du salarié à domicile. Pour connaitre le niveau de l’emploi du salarié, référez-vous au simulateur des métiers.
En fonction des réponses aux points précédents, identifiez dans les tableaux suivants le salaire horaire minimum du salarié qui travaille chez vous.
Attention, si le lieu de travail se situe en Alsace-Moselle, rendez-vous sur la grille de salaires minimums Alsace Moselle pour connaître les salaires nets applicables :