​Embaucher un salarié à domicile : nos conseils sur l’étape du ​​contrat de travail

Si vous embauchez un salarié à domicile, vous allez devoir formaliser cette relation de travail par l’établissement d’un contrat de travail. Comment rédiger ce contrat de travail ? Que doit-il contenir ? Découvrez nos conseils pratiques.

Générateur de contrat assistante maternelle

Vous allez embaucher un employé à domicile ? Vous avez besoin de rédiger un contrat ? On vous facilite la vie en le créant pour vous 

1. Le contrat de travail

Vous devenez employeur en faisant appel à un salarié à domicile. Vous allez donc devoir formaliser votre relation de travail à travers un contrat de travail.  

Le contrat de travail écrit est obligatoire si vous déclarez votre salarié au CESU et que sa durée de travail dépasse 3 heures par semaine sur une période de référence de 4 semaines consécutives. 

Il vous permet d’inscrire les bases de votre relation de travail et de vous protéger. Vous avancez ainsi en confiance.  

2. Quelques formalités liées à l’embauche

Lors de l’embauche de votre salarié à domicile, vous devrez vérifier quelques informations :  

  • L’identité de votre salarié : vous n’avez pas de démarches à effectuer si votre salarié est français ou originaire d’un pays de l’Union Européenne. Si celui-ci est ressortissant d’un pays situé en dehors de l’Union Européenne, il doit disposer d’une carte de résident ou de séjour et d’une autorisation de travail.  
  • Son immatriculation à la Sécurité Sociale : si votre salarié n’est pas inscrit à la Sécurité Sociale, vous devez l’y inscrire dans les 8 jours suivants son embauche.  

De plus, dans les 3 mois qui suivent le début du contrat, vous devez faire passer à votre salarié une visite d’information et de prévention (VIP) auprès de la médecine du travail. C’est en effet nécessaire pour justifier de son aptitude à exercer le métier de secrétaire particulier. 

3. Les types de contrat du salarié à domicile

Dans le cadre du recours à un secrétaire particulier, le contrat type mis en place est le Contrat à Durée Indéterminée (CDI).  

Le Contrat à Durée Déterminée (CDD), en cas de remplacement d’un salarié malade ou en congés, n’est mis en place qu’exceptionnellement.

4. Contenu du contrat de travail

Le contrat de travail doit mentionner quelques informations importantes. Découvrons-les ensemble.  

La période d’essai  

Parce qu’il n’est pas toujours évident de savoir si une relation de travail va fonctionner, la période d’essai permet de faire un “test”. Ce test est essentiel pour vous, afin de pouvoir évaluer les compétences de votre salarié. Cette période permet également à votre salarié de savoir si les fonctions occupées lui conviennent.  

La période d’essai n’est pas obligatoire. Si vous décidez avec votre salarié de prévoir une période d’essai, il faudra l’inscrire dans le contrat de travail. Elle doit alors être prévue pour une durée maximale d’un mois, renouvelable une fois.  

Que faire en cas de rupture de la période d’essai  ?

Vous ou votre salarié avez décidé de mettre fin à la relation de travail. La rupture peut intervenir à tout moment avant la fin de la période d’essai. Dans ce cas, le contrat de travail se termine le jour où la rupture est notifiée. Une fois la période d’essai rompue, vous devrez fournir à votre salarié des documents de fin de contrat : un certificat de travail, une attestation Pôle Emploi et un reçu pour solde de tout compte.  

La durée de travail

Le contrat de travail doit mentionner le nombre d’heures qu’effectuera votre salarié. Comme le prévoit la convention collective relative aux métiers de l’emploi à domicile, les salariés du particulier employeur qui travaillent à temps complet travaillent 40 heures par semaine. En dessous de 40 heures, il s’agit d’un temps partiel.  

Deux types de durée de travail existent :  

  • La durée du travail “régulière” : Vous déterminez avec votre salarié une durée de travail hebdomadaire fixe ou des périodes de travail qui se succèdent et/ou se répètent régulièrement.  
  • La durée du travail “irrégulière” : Si votre salarié ne travaille pas régulièrement, on parle d’une durée de travail irrégulière. Vous devez informer votre salarié par écrit de ses horaires et de leur répartition en respectant un délai de prévenance de 5 jours. 
  • Le temps de travail de votre salarié a également une durée maximale : il ne peut pas travailler plus de 50 heures par semaine. De plus, il ne peut pas travailler plus de 48 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. 

Le repos

Chaque semaine, votre salarié doit avoir 35 heures consécutives pour se reposer. Cette période de repos devra également être inscrite dans le contrat de travail.  

Des heures supplémentaires ?

Votre salarié sera peut-être amené à faire des heures supplémentaires. S’il travaille au-delà de 40 heures, ses heures seront majorées :  

  • De 41 h à 48 h : +25% 
  • Entre 49 h et 50 h : +50% 

5. La modification du contrat de travail d’un salarié à domicile

Peut-être que vos besoins évolueront et que cela vous amènera à vouloir modifier le contrat de travail.  

Il existe deux types de modifications :  

  • La modification d’un élément essentiel du contrat : la durée de travail ou la rémunération de votre salarié par exemple. Dans ce cas, vous devez obtenir son accord.  

Pour cela, vous devez adresser à votre salarié une proposition de modification du contrat par écrit par lettre recommandée et avis de réception, ou courrier remis en main propre contre décharge. Cette proposition doit lister tous les changements et leurs conséquences et respecter un délai de réflexion suffisant.  

Si votre salarié est d’accord avec ces modifications, vous signez avec lui un avenant au contrat de travail.  

Votre salarié n’est pas d’accord avec les modifications ? Il peut refuser votre proposition. Dans ce cas, votre relation de travail se poursuit comme avant. 

  • La modification des conditions de travail : si par exemple vous déménagez à quelques rues de votre domicile, l’accord de votre salarié n’est pas nécessaire.  

 

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