CESU et jour férié : travaillé, chômé ? payé ? On vous explique

Pâques, 1er mai, 8 mai... les jours fériés arrivent à grands pas.
Vous vous posez toujours des questions sur vos droits et vos obligations ? Voici un article complet sur le fonctionnement des jours fériés

Que l’on soit particulier employeur ou salarié à domicile, le sujet “CESU et jour férié” est toujours un peu flou. Les jours fériés du salarié à domicile doivent ils être travaillés ou chômés ? Payés ou sans solde ? Faut il payer le jour férié s’il tombe une semaine d’absence prévue au contrat ? De congés payés ? Voici des explications complètes sur ce sujet !

Jours fériés du salarié à domicile, ou jour férié de l’assistante maternelle, de quoi parle-ton ?

Quels sont les jours fériés officiels en France ? Il y en a officiellement 10 … plus 1. En moyenne 8 jours fériés tombent en semaine, du lundi au vendredi. Et dans certains départements, il y a des jours fériés en plus. Explications

Il y a 10 jours fériés ordinaires

En France, on comptabilise 10 jours fériés ordinaires officiels :

  • Nouvel an (1er janvier)
  • lundi de Pâques,
  • Armistice 1945 : 8 mai,
  • jeudi de l’Ascension,
  • lundi de Pentecôte,
  • Fête nationale : 14 juillet,
  • 15 août,
  • Toussaint : 1er novembre,
  • Armistice 1918 : 11 novembre,
  • Noël : 25 décembre.

Le 1er mai : le jour férié spécifique

Le 1er Mai est également un jour férié mais ce n’est pas un jour férié ordinaire. C’est le seul jour férié “obligatoirement” chômé. S’il est travaillé, la rémunération doit être doublée.

Il y a également des jours fériés supplémentaires dans certaines régions

En Alsace-Moselle (Département 57, 67 et 68), il existe deux jours fériés supplémentaires :

  • le vendredi Saint (vendredi qui précède le dimanche de Pâques)
  • et le 26 décembre (Saint Etienne).

Dans les DROM, il existe un jour férié supplémentaire correspondant à l’abolition de l’esclavage, dont la date diffère selon le département : Mayotte (27 avril), Martinique (22 mai), Guadeloupe (27 mai), Guyane (10 juin), île de la Réunion  (20 décembre).

CESU et jour férié : sont ils chômés ? travaillés ? payés ou non ?

CESU et jour férié ; l'occasion d'un repos bien mérité pour vous et votre salarié
CESU et jour férié ; l’occasion d’un repos bien mérité pour vous et votre salarié

Votre salarié est déclaré au CESU ou à Pajemploi. Devez-vous lui faire chômer obligatoirement le jour férié ?

La réponse est … ça dépend !

S’il est explicitement prévu dans le contrat de travail du salarié à domicile que le jour férié est travaillé, alors le jour férié n’est pas chômé sauf si le salarié le demande explicitement.

Si rien n’est prévu dans le contrat de travail, le jour férié est bien chômé, sauf demande contraire de votre part, que le salarié est libre d’accepter ou de refuser.

Comment sont payés les jours fériés en CESU ?

S’ils sont chômés, les jours fériés du salarié à domicile CESU ou Pajemploi sont payés comme un jour de travail habituel à condition que votre salarié(e) ait travaillé le jour de travail précédent ET le jour de travail suivant du jour férié.

Ex : votre aide ménagère vient habituellement chez vous 3 heures le lundi. Pour Pâques vous lui rémunérez donc ses 3 heures de travail habituelles.
Votre auxiliaire de vie est malade toute la semaine du 8 mai. Vous ne lui rémunérez donc pas le jour férié puisqu’elle n’a pas travaillé le jour précédent le jour férié.
Votre garde d’enfant à domicile a pris une semaine de congé sans solde la semaine précédent le lundi de Pentecôte. Vous ne lui rémunérez pas ce lundi puisqu’elle n’a pas travaillé le jour précédent le jour férié

Si le jour férié est travaillé

  • S’il s’agit de n’importe quel jour férié HORS 1er mai, les heures effectuées pendant les jours fériés ordinaires seront rémunérées avec une majoration minimale de 10%.
    Vous pouvez bien évidemment prévoir une majoration supérieure dans le contrat de travail de votre salarié à domicile.
  • Si votre salarié à domicile travaille le 1er Mai, vous devez majorer son salaire de 100%, autrement dit DOUBLER sa rémunération habituelle
Nouveautés au 1er janvier 2024

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