Rédiger votre contrat de travail, les réponses à vos questions

Définition des obligations des parties, conditions de travail…le contrat de travail est utile et sécurise la relation de travail entre un particulier employeur et son salarié.

Qui fait quoi ?

L’employeur doit rédiger un contrat de travail lors de l’embauche d’un salarié.

• Le particulier employeur doit établir le contrat ;
• Le salarié signe le contrat, et accepte les modalités d’exécution précisées au contrat.

Exception : L’employeur est dispensé de l’obligation d’établir un contrat de travail écrit uniquement si il emploie un salarié à domicile déclaré par le biais du CESU et :

• qu’il ne travaille pas plus de 3 heures par semaine ;
• ou qu’il ne travaille pas plus de 4 semaines consécutives dans l’année.

Où ?

Le contrat est rédigé en deux exemplaires : le salarié peut emporter les deux exemplaires, préalablement signé par l’employeur pour le lire et le signer chez lui.

Quand ?

Le contrat doit être signé par les deux parties au plus tard le jour de l’embauche ou à la fin de la période d’essai, si celle-ci a été prévue par écrit avant l’entrée en poste.

Avant la conclusion d’un contrat de travail écrit, il est possible de rédiger :

• pour les salariés : une lettre d’embauche prévoyant une période d’essai, puis de rédiger un contrat de travail final avant la fin de la période d’essai.
• Pour les assistantes maternelles : un engagement réciproque afin de réserver une place chez la salariée dont l’agrément encadre le nombre d’enfants pouvant être accueillis à son domicile.

Comment ?

Le contrat de travail est par principe un contrat à durée indéterminée (CDI).

Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) est soumis à des règles spécifiques et est très encadré.

Combien ?

L’employeur est tenu de conclure un contrat de travail écrit :

• pour chaque salarié travaillant à son domicile,
• pour chaque enfant accueilli chez l’assistante maternelle agréée.

Et pourquoi ?

L’établissement du contrat par écrit permet de poser officiellement les conditions de travail négociées lors de l’embauche. Même non obligatoire, nous vous conseillons d’en rédiger un. Vous pouvez par exemple prévoir une période d’essai dans le contrat écrit, ce qui ne sera pas possible si vous ne le formalisez pas.