Faire appel à une assistante maternelle : démarches et conseils

Vous souhaitez confier votre enfant à une assistante maternelle ? Nous vous expliquons toutes les démarches et étapes à suivre pour embaucher une professionnelle de la petite enfance. Découverte du métier, informations sur les droits et devoirs, les avantages et les formations… On vous explique tout ! 

Les congés de l'assistante maternelle sont bien mérités

1. Le métier d’assistante maternelle est bien plus qu’un mode de garde

Une assistante maternelle est une professionnelle de la petite enfance, qui propose un projet d’accueil individualisé et un soutien à la parentalité.   

Elle accueille des enfants à son domicile ou dans une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM). Bien plus qu’un mode de garde, cette professionnelle participe au développement et à l’éveil des enfants au quotidien. Elle veille à leur sécurité et à leur bien-être à chaque instant.    

En fonction de l’âge des petits, elle peut être amenée à leur donner leurs repas, les accompagner à l’école. Elle leur propose également des activités adaptées (coloriages, peinture, chansons, jeux, promenades…).  

2. La formation de l’assistante maternelle est importante

Pour pouvoir exercer son activité, l’assistante maternelle doit obligatoirement être agréée par le service de protection maternelle et infantile (PMI) de son département et suivre une formation organisée et financée dans ce même cadre.   

Cette formation dure 120 heures et permet d’acquérir de nombreuses compétences et connaissances : sécurité psycho-affective et physique, droits et devoirs de l’assistante maternelle, protection de l’enfance…    

Les 120 heures de formation sont réparties en deux temps :    

  • 80 heures avant la délivrance de l’agrément     
  • 40 heures dans les 3 ans suivant l’accueil du premier enfant    

En outre, la délivrance de cet agrément comporte plusieurs éléments comme un examen médical, une étude de l’environnement familial de la professionnelle ou encore de la taille et la salubrité du logement… 

Suite à cet examen, la PMI délivre l’agrément en précisant le nombre maximum d’enfants que peut accueillir l’assistante maternelle. Délivré pour 5 ans, il doit être renouvelé passé ce délai.   

Le titre « Assistant maternel / Garde d’enfants » prépare aussi à l’exercice du métier 

Pour se préparer à l’exercice du métier et disposer de toutes les compétences nécessaires, les assistantes maternelles peuvent également obtenir le titre à finalité professionnelle « Assistant maternel / Garde d’enfants ». Délivrée par IPERIA, cette certification, enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), dispense de suivre une partie de la formation initiale, et est bien sûr très rassurante pour les parents comme pour la professionnelle.  Elle est aussi reconnue dans la convention collective nationale du secteur, à travers une majoration du salaire horaire minimum de 4% pour les titulaires.   

Pour en savoir plus, voir ci-dessous nos questions/réponses. 

Vous êtes parent employeur d’une assistante maternelle ou souhaitez le devenir ? Des formations existent pour permettre à votre assistante maternelle de répondre au mieux à votre besoin d’accueil ! France Emploi Domicile et son partenaire IPERIA accompagnent votre salariée. 

3. Le salaire de l’assistante maternelle

Vous convenez avec votre assistante maternelle de son salaire horaire brut. Ce salaire est mentionné dans le contrat de travail de l’assistante maternelle. 

Le salaire horaire est versé par enfant. Si votre assmat accueille vos deux enfants, vous devez lui payer deux fois son salaire horaire par heure d’accueil. 

Le salaire minimal de l’assistante maternelle est fixé par la convention collective

La rémunération horaire de l’assistante maternelle ne peut pas être inférieure au salaire horaire minimum prévu par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile : 3,5 € bruts par heure soit 2,74 € nets (ou 2,69 € nets pour l’Alsace et la Moselle).

Pour une salariée disposant du titre « Assistant maternel – garde d’enfant », ce salaire horaire est majoré de 4% à 3,64 € bruts. 

La rémunération de l’assistante maternelle comporte d’autres éléments en plus du salaire

Vous employez une assmat ? En plus de son salaire horaire, vous devez également lui verser :

  • des indemnités d’entretien. Ces indemnités obligatoires prévues par la loi englobent les dépenses que l’assistante maternelle supporte pour votre enfant, à l’exception des couches et des repas. Cela inclut les frais liés à l’électricité, à l’eau, au chauffage, aux jouets, au matériel de puériculture, et autres. Depuis le 1er janvier 2024, ces indemnités sont de 3,74 € pour 9 heures d’accueil.
  • des frais de repas, si c’est elle qui fournit le repas à votre enfant.
  • la majoration des heures supplémentaires (10% minimum), si elle accueille votre enfant plus de 45 heures par semaine.
  • des indemnités kilométriques sous certaines conditions si elle transporte vos enfants dans son véhicule 

En savoir plus : la rémunération de l’assistante maternelle

Quel est le salaire moyen des assistantes maternelles ?

Pour connaître le salaire moyen d’une assistante maternelle dans votre région, vous pouvez consulter l’étude de l’observatoire Fepem sur les salaires moyens des assmats par région en 2023.

4. Combien coûte l’emploi d’une assistante maternelle ?

Vous allez embaucher une assistante maternelle et vous vous posez des questions sur le coût final pour vous ? 

Une fois versés à l’assistante maternelle son salaire, ses frais d’entretien, ses indemnités kilométriques… vous pouvez bénéficier de différentes aides qui vont vous aider à réduire le coût d’accueil de votre enfant chez elle :  

  • le Complément de libre choix du mode de garde ou CMG est une aide accordée par la Caf aux parents d’enfants de moins de 6 ans, à certaines conditions. Cette aide comporte deux volets :  
    • la prise en charge de la totalité des charges sociales dues sur le salaire de l’assistante maternelle 
    • une aide financière proportionnelle au salaire NET de l’assistante maternelle (85%), plafonnée selon vos revenus et l’âge de l’enfant 
  • le crédit d’impôt « Frais de garde d’enfants hors du domicile » (si votre enfant a 6 ans ou moins) porte sur 50% des dépenses d’emploi (salaires, charges sociales éventuelles, indemnités d’entretien à hauteur de 2,65 € par jour d’accueil), plafonnées à 3.500 € par enfant. 

Pour calculer le coût pour vous, utilisez notre simulateur de coût de l’emploi d’une assistante maternelle 

5. Comment embaucher une assistante maternelle ?

Vous avez choisi ce mode de garde ? Bravo !   

Vous devez donc d’abord trouver et embaucher l’assistante maternelle.

Vous devez ensuite définir le salaire de l’assistante maternelle en fonction de ses horaires de travail. Pour vous aider à le définir, vous pouvez utiliser notre simulateur de coût de l’assistante maternelle.  

Vous devrez ensuite rédiger le contrat de travail de l’assistante maternelle et le signer.  

Enfin, si votre enfant a moins de 6 ans, vous devez demander le CMG (Complément de Libre Choix du Mode de Garde) à la Caf ou à la MSA. C’est cette demande qui déclenchera votre inscription à Pajemploi. Pajemploi est l’organisme auprès duquel vous déclarerez votre assistante maternelle. 

Si votre enfant a plus de 6 ans, vous devez vous inscrire directement auprès de Pajemploi pour pouvoir déclarer tous les mois le salaire de l’assmat. 

Ça y est : vous êtes particulier employeur ! Félicitations !  

Le titre « Assistant maternel / Garde d’enfants » se compose de 7 blocs de compétences, qui peuvent être validés individuellement :  

  • Gestion de son activité auprès de particuliers employeurs (56 h) ;  
  • Prévention et sécurité de son activité professionnelle au domicile du particulier employeur (42 h) ;   
  • Entretien du domicile et du linge : pratiques écoresponsables (42 h) ;   
  • Projet d’accueil et accompagnement personnalisé de l’enfant (56 h) ;   
  • Accompagnement aux actes quotidiens de l’enfant (56 h) ;   
  • Activités d’éveil et de socialisation contribuant au développement de l’enfant (49 h) ;   
  • Repas de l’enfant (42 h).   

Le salaire minimal des assistantes maternelles est fixé par la Convention collective.  

Le salaire NET minimal dépend de la région où réside l’assistante maternelle. 

Voici les minimas conventionnels applicables au 1er janvier 2024 :

  Salaire brut  Salaire net 
Tous départements  3,5 € 2,74 €
Alsace-Moselle  3,5 € 2,69 €

*(Minimas conventionnels applicables au 1er mai 2024) 

Oui ! Pour pouvoir bénéficier des aides financières pour l’accueil de votre enfant par une assistante maternelle (Complément de libre choix du Mode de Garde – CMG), il est important d’être attentif au montant du salaire journalier de l’assistante maternelle. 

Le salaire de l’assistante maternelle ne doit pas excéder 5 fois le montant du SMIC horaire par jour, soit 5 x 11,65 € = 58,25 € bruts par jour (soit 45,51 € nets hors Alsace-Moselle, et 44,75 € en Alsace-Moselle depuis le 1er janvier 2024) et ce quel que soit le nombre d’heures d’accueil de votre enfant.

Témoignage

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