Repas fournis par les parents : pensez à l’attestation

De leur côté, les parents employeurs peuvent être sollicités pour fournir une attestation indiquant la valeur des repas apportés. Cette attestation est essentielle pour permettre à l’assistante maternelle de remplir correctement sa déclaration de revenus, qui doit être faite chaque année avant la fin juin.

Pourquoi anticiper dès maintenant ?

Attendre le mois de mai pour établir cette attestation peut vite devenir compliqué. Il n’est pas toujours facile de se rappeler précisément la fréquence et le nombre de repas fournis plusieurs mois après. Pour éviter ce casse-tête, il est vivement recommandé d’établir cette attestation des repas fournis dès le mois de décembre, pendant que les informations sont encore fraîches pour tout le monde.

En cas d’accord sur un montant forfaitaire, si cela n’avait pas été prévu dans le contrat de travail de l’assistante maternelle, un avenant au contrat peut également être signé à ce moment-là. Cette démarche anticipée simplifie la vie de chacun, que ce soit pour les assmats ou pour les parents employeurs.

Les choix possibles pour déclarer les repas fournis par les parents

Les assistantes maternelles disposent de deux options pour déclarer les repas fournis par les parents lors de la déclaration de revenus :

1. Définir avec les parents la valeur du repas fourni et déclarer ce montant.
   • Attention, le montant doit être réaliste. Une assistante maternelle peut subir un redressement fiscal pour avoir déclaré des montants jugés trop faibles.
2. Appliquer le montant forfaitaire défini par l’URSSAF, qui est de 5,35 € par jour pour l’année 2024

Bon à savoir : si vous optez pour un montant convenu entre parents et assistante maternelle, celui-ci doit être défini par journée et par enfant, quelle que soit la quantité de repas apportés. Si l’accueil est varié (par exemple : demi-journées, journées complètes), vous pouvez toutefois fixer un montant différent selon le type de journée.

Comment officialiser ce montant ?

Pour sécuriser la déclaration de l’assistante maternelle vis-à-vis des impôts, il est conseillé aux parents employeurs de : 

• Signer un avenant au contrat de travail mentionnant la valeur des repas fournis, si ce n’est pas déjà prévu dans le contrat de l’assistante maternelle, 

• Fournir chaque année une attestation spécifique détaillant le montant total et le nombre de repas fournis sur l’année. Cette déclaration doit être établie au réel des repas fournis : les jours d’absence de l’enfant ou de l’assmat sont donc bien à déduire.

Modèle d’attestation à fournir

Voici un exemple d’attestation du montant des repas fournis que les parents peuvent préparer et remettre à leur assistante maternelle :

ATTESTATION DE MONTANT DE REPAS FOURNIS PAR LES PARENTS

Je soussigné(e), Monsieur/Madame […X…], demeurant à [………………………],
[mère/père] de l’enfant […………..] / des enfants [……., ………],
certifie que les repas que j’apporte pour [mon enfant/mes enfants] chez
Madame/Monsieur […Y…], assistant(e) maternel(le) agréé(e),
demeurant à […………………………………],
ont une valeur de [……] € par jour.

Je certifie avoir fourni en 202.. […] repas, pour une valeur annuelle de [… €].

Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Date, lieu, signature des parents.

Un geste simple pour une gestion sereine

En établissant cette attestation dès le mois de décembre, parents et assistantes maternelles s’épargnent bien des tracas au moment de la déclaration de revenus en mai. Cette anticipation permet aussi d’éviter tout malentendu ou oubli, et garantit une déclaration conforme aux attentes fiscales.

Parents employeurs : pensez à donner cette attestation des repas fournis à votre assistante maternelle en fin d’année.
Assistantes maternelles : n’hésitez pas à demander cette attestation dès maintenant pour simplifier vos démarches lors de la déclaration de revenus.