Congés de Noël Cesu / Pajemploi : 3 conseils à garder en tête

Qui fixe les dates des congés de Noël Cesu ou Pajemploi ?

Qui décide des dates des congés de Noël du salarié Cesu ou de la garde à domicile ?

Vous êtes garde d’enfants à domicile, assistant de vie, employée familiale ? Ou vous êtes un particulier employeur ? Pour déterminer les dates des congés de Noël d’un salarié à domicile, l’idéal est de trouver un accord entre employeur et salarié.

Cependant, si vous n’y parvenez pas, c’est l’employeur qui choisit les dates de congés payés des salariés à domicile. Pour ce faire, il doit impérativement respecter un délai de prévenance de deux mois au minimum.

⚠️ Dans le cadre d’une garde partagée, les congés de Noël doivent être pris en même temps par les deux familles de la garde partagée.

Qui fixe les dates des congés de Noël de l’assistante maternelle ?

Et pour les dates des congés de l’assistante maternelle, qui les fixe ?

Idéalement, ce sujet peut être abordé avant la signature du contrat de travail de l’assistante maternelle. Elle peut en discuter avec les parents employeurs pour définir une période habituelle de prise de congés (par exemple, 4 semaines en août et une semaine entre Noël et le jour de l’An).

Que les périodes de congé aient été fixées ou non lors de l’embauche, les dates exactes des 5 semaines de congés annuels de l’assmat doivent être fixées pour l’année de référence à venir (du 1ᵉʳ juin au 31 mai de l’année suivante) avant le 1ᵉʳ mars.

Alors, comment cela se passe en pratique ? Les dates des congés payés doivent être décidées en accord avec l’ensemble des parents employeurs, et ce, avant le 1ᵉʳ mars. Ces dates doivent être communes à tous les parents. Il n’est pas possible d’avoir des périodes de congés différentes pour chaque contrat.

Si aucun accord n’est trouvé :

• Si l’assmat n’a qu’un seul employeur, c’est lui qui décidera de maintenir ou non les dates initialement proposées. Il est évidemment recommandé d’en discuter pour trouver une solution acceptable pour tous.
• Si l’assmat a plusieurs employeurs, c’est elle qui choisit ses dates de congés annuels et en informe ses employeurs avant le 1ᵉʳ mars. Elle doit respecter la contrainte suivante dans ce cas : 4 semaines pendant la période du 1ᵉʳ mai au 31 octobre et 1 semaine en hiver.

Donc les dates des congés de Noël, une semaine en principe (6 jours ouvrables), doivent être connues de tous depuis le 1ᵉʳ mars dernier 😉

Jours fériés et congés de Noël : comment les décompter ?

Que vous soyez assistante maternelle, garde à domicile ou salarié Cesu, ou quel que soit le métier de votre salarié si vous êtes particulier employeur, les congés payés se décomptent en jours ouvrables.

Les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire (en principe, le dimanche) et les jours fériés chômés. Une semaine de congés payés sans jours fériés chômés comporte donc SIX jours, le samedi étant un jour ouvrable. Une semaine de congés payés comportant un jour férié ne compte que 5 jours ouvrables.

Or n’oubliez pas, pour ces congés de Noël, il y a deux jours fériés à prendre en compte : le 25 décembre et le 1er janvier. Et même, trois jours si vous habitez en Alsace ou en Moselle, où le 26 décembre est un jour férié.

Si un de ces jours fériés est inclus dans ses congés, le salarié à domicile ou l’assistante maternelle devra poser un jour ouvrable de congé à un autre moment, pour bénéficier de 30 jours ouvrables de congés payés.

Exemple : votre assistante maternelle a fixé ses dates de congés de Noël du 23 au 29 décembre. Cette semaine de congés comptant un jour férié, cela ne fait que 5 jours ouvrables. L’assistante maternelle devra donc poser un jour ouvrable de congés payés à un autre moment.

Dans le cas d’un accueil sur 46 semaines ou moins, l’assistante maternelle devra prendre le jour ou les jours de congés payés qui lui restent durant l’une des semaines de non-accueil prévues au contrat.

La rémunération du jour férié qui tombe pendant une semaine de congés payés dépend des cas

Un jour férié chômé n’est pas payé lorsque le salarié est absent le jour de travail qui précède le jour férié et le jour de travail qui suit le jour férié, sauf autorisation d’absence préalablement accordée par l’employeur.

Les jours de congés payés sont assimilés à une autorisation d’absence préalablement accordée par l’employeur : le jour férié chômé tombant pendant une période de congés payés doit donc bien être rémunéré (à condition qu’il tombe un jour habituellement travaillé).

Le paiement des jours fériés au CESU qui tombent lors des semaines de congés payés dépend du mode de paiement des congés du salarié du particulier employeur :

• les congés sont rémunérés au moment de leur prise et non par une majoration de 10% du salaire (au CESU), le salaire mensuel habituel est versé lors du jour férié chômé même lorsqu’un jour férié tombe pendant les congés payés.
• les congés sont payés par 10% supplémentaires, la semaine de congés payés n’est pas rémunérée SAUF le jour férié chômé qui doit l’être.

On vous en dit plus ici sur les jours fériés au Cesu ⬅️ et sur les  jours fériés de l’assistante maternelle ⬅️

Congés de Noël par anticipation : que faire ?

Vous êtes entré en poste après le 1ᵉʳ juin ou vous avez embauché votre salarié / assistante maternelle après le 1ᵉʳ juin ?

Dans ce cas, le salarié à domicile (garde d’enfants, assistant de vie, aide-ménagère …) ou l’assistante maternelle ne peut prendre ses congés acquis qu’à compter du 1ᵉʳ mai suivant son embauche. S’il souhaite en prendre avant cette date, ce sont alors des congés payés par anticipation.

Attention, un salarié ne peut prendre par anticipation que les congés payés déjà acquis.

Par exemple, Marie, votre aide-ménagère, a commencé son contrat en octobre 2024. Elle souhaite prendre des congés à Noël pour voir sa famille qui habite à l’étranger. Pour cela, elle peut prendre des congés par anticipation, mais dans la limite de ceux acquis d’octobre à fin novembre, soit environ 5 jours ouvrables.

Cette prise de congé par anticipation nécessite une demande écrite de la part du salarié ou de l’assistante maternelle et l’accord écrit du particulier employeur.

A noter : l’employeur ne peut pas imposer de prendre des congés payés par anticipation.

Si le salarié n’a pas acquis suffisamment de jours de congés payés pour prendre la période souhaitée, même par anticipation, il peut demander la prise d’un congé sans solde. Son employeur sera libre d’accepter ou de refuser. Il est évidemment toujours conseillé d’en discuter à l’avance pour trouver la solution la plus satisfaisante pour tous !

Je souhaite que mon salarié travaille pendant les vacances de Noël, et il est d’accord

Vous êtes restaurateur ou commerçant et les vacances de Noël sont la période la plus chargée de l’année. Vous avez donc proposé à votre garde d’enfants ou à l’assistant de vie de votre maman de travailler en cette fin d’année ? S’il a accepté, vous n’avez rien de particulier à formaliser. Vous devez simplement vous assurer, s’il lui reste des congés payés acquis à prendre, que ceux-ci seront pris avant le 31 mai de l’année suivante.

Évidemment, s’il travaille les jours fériés de Noël et du jour de l’an, n’oubliez pas de majorer son salaire de 10% !

Et voilà, vous n’avez plus qu’à profiter pleinement de cette période de fêtes pour vous ressourcer et passer des moments précieux avec vos proches. Joyeux Noël et bonne année !