Les congés payés anticipés

La règle de base est la suivante…

Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé durant la période de référence qui court du 1^er juin de l’année N (ou de la date d’embauche) au 31 mai de l’année N+1.

Les congés payés acquis par un salarié peuvent être pris à compter du 1^er mai de l’année N+1.

Par exemple, si le salarié a été embauché le 4 septembre 2023, les congés payés acquis entre le 4 septembre 2023 et le 31 mai 2024 peuvent être pris à partir du 1^er mai 2024.

Si le salarié souhaite prendre des congés payés avant le 1^er mai de l’année N+1, il s’agit de congés payés pris par anticipation.

Attention, un salarié ne peut prendre par anticipation que les congés payés déjà acquis.

Par exemple, en décembre 2023, le salarié ne peut prendre par anticipation que les congés payés acquis de juin 2023 à novembre 2023.

La prise de congés payés par anticipation nécessite l’accord des deux parties : salarié et particulier employeur.

Ainsi, un particulier employeur ne peut pas imposer à un salarié de prendre des congés payés par anticipation.

Si le salarié souhaite prendre des congés payés par anticipation, il convient que le salarié fasse une demande écrite au particulier employeur afin de prouver que c’est à sa demande.

Et le particulier employeur est libre d’accepter ou de refuser la demande du salarié.

Pour récapituler, voici comment gérer la prise de congés payés par anticipation…

Toute demande du salarié doit faire l’objet d’une demande écrite faite à son particulier employeur.

Il revient alors au particulier employeur de déterminer le nombre de jours de congés payés acquis par le salarié afin de savoir si sa demande peut être acceptée, puis de l’accepter ou non.

L’accord ou le refus du particulier employeur doit être notifié lui aussi par écrit au salarié, sans obligation d’en justifier les raisons.