Les congés payés pris par anticipation : kézako ?

Vous avez sûrement entendu parler des congés payés pris par anticipation, mais vous ne savez pas exactement ce que c’est ? Est-ce que ce sont des congés payés pris en avance ? France Emploi Domicile vous explique tout 🙂

La règle de base pour la prise des congés payés au Cesu est la suivante…

Un salarié à domicile acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé durant la période de référence qui court du 1ᵉʳ juin de l’année N (ou de la date d’embauche) au 31 mai de l’année N+1.

Les jours ouvrables, ce sont tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés chômés. Une semaine de congés comporte donc 6 jours ouvrables.

Si un salarié Cesu travaille 12 mois dans la période de référence, il acquiert donc : 12 x 2,5 = 30 jours ouvrables soit 5 semaines.

Les congés payés acquis par un salarié peuvent être pris à compter du 1ᵉʳ mai de l’année N+1.

Par exemple, si votre assistant de vie Ludovic a été embauché le 4 septembre 2025, ses congés payés acquis entre le 4 septembre 2025 et le 31 mai 2026 peuvent être pris à partir du 1ᵉʳ mai 2026.

Si le salarié souhaite prendre des congés payés avant le 1ᵉʳ mai de l’année N+1, il s’agit de congés payés pris par anticipation.

La 1ʳᵉ année de son contrat, un salarié à domicile (garde d’enfants, assistant de vie, aide ménagère …) ne dispose pas de congés ACQUIS avant le 31 mai et ne peut prendre ceux-ci qu’à compter du 1ᵉʳ mai. S’il souhaite en prendre avant cette date, ce sont alors des congés payés par anticipation.

Attention, un salarié ne peut prendre par anticipation que les congés payés déjà acquis.

Par exemple, Marie, votre aide-ménagère, a commencé son contrat en septembre 2024. Elle souhaite prendre des congés à Noël pour voir sa famille qui habite à l’étranger. Pour cela, elle peut prendre des congés par anticipation, mais dans la limite de ceux acquis de septembre à décembre, soit environ 10 jours ouvrables.

La prise de congés payés par anticipation nécessite l’accord des deux parties : salarié et particulier employeur.

Un particulier employeur ne peut pas imposer à un salarié de prendre des congés payés par anticipation, et un salarié ne peut pas exiger de pouvoir prendre des congés payés par anticipation non plus.

Si le salarié à domicile souhaite prendre des congés payés par anticipation, il convient que le salarié fasse une demande écrite au particulier employeur afin de prouver que c’est à sa demande.

Et le particulier employeur est libre d’accepter ou de refuser la demande du salarié.

Pour récapituler, voici comment gérer la prise de congés payés par anticipation

Toute demande de congés payés (a fortiori de congés payés par anticipation) du salarié doit faire l’objet d’une demande écrite faite à son particulier employeur.

Il revient alors au particulier employeur de déterminer le nombre de jours de congés payés acquis par le salarié afin de savoir si sa demande peut être acceptée, puis de l’accepter ou non.

L’accord ou le refus du particulier employeur doit être notifié lui aussi par écrit au salarié, sans obligation d’en justifier les raisons.