Les jours fériés de l’assistante maternelle en 2024, qu’en est-il ?

Pâques, 1er mai, 8 mai... les jours fériés arrivent à grands pas.
Vous vous posez des questions sur vos droits et vos obligations ? Voici un article complet sur le fonctionnement des jours fériés 2024 des assistantes maternelles !

La question des jours fériés de l’assistante maternelle est souvent source de confusion pour les parents employeurs et leurs salariées. On se demande notamment si ces jours doivent être travaillés ou non, payés ou non, et comment les gérer en cas d’absence prévue au contrat ou de congés payés. Voici un éclaircissement complet sur ce sujet !

En France, il y a 11 jours fériés

Tout d’abord, qu’entend-on par jours fériés des assistantes maternelles ?

En France, il y a officiellement 10 jours fériés ordinaires, auxquels s’ajoute le 1er mai, jour férié spécifique car obligatoirement chômé avec rémunération doublée s’il est travaillé.

Les 10 jours fériés ordinaires sont les suivants :

  • Nouvel an (1er janvier)
  • Lundi de Pâques
  • Armistice 1945 : 8 mai
  • Jeudi de l’Ascension
  • Lundi de Pentecôte
  • Fête nationale : 14 juillet
  • 15 août
  • Toussaint : 1er novembre
  • Armistice 1918 : 11 novembre
  • Noël : 25 décembre

De plus, certaines régions ont des jours fériés supplémentaires :

  • En Alsace-Moselle (Départements 57, 67 et 68) : le Vendredi Saint (vendredi précédant le dimanche de Pâques) et le 26 décembre (Saint-Étienne).
  • Dans les DROM (Départements et Régions d’Outre-Mer) : un jour férié supplémentaire correspondant à l’abolition de l’esclavage, avec des dates différentes selon le département : Mayotte (27 avril), Martinique (22 mai), Guadeloupe (27 mai), Guyane (10 juin), île de la Réunion (20 décembre).

Vous employez ou envisagez d’employer plutôt un salarié à domicile ? Des spécificités s’appliquent !

Comment gérer les jours fériés de l’assistante maternelle ?

Les jours fériés des assistantes maternelles sont gérés un peu différemment suivant qu’elles sont mensualisées sur 52 semaines ou sur 46 semaines ou moins.

Les jours fériés de l’assistante maternelle mensualisée sur 52 semaines sont rémunérés normalement

Si elle est mensualisée sur 52 semaines, les jours fériés chômés par l’assistante maternelle sont obligatoirement rémunérés (sous conditions, voir ci-dessous).

Ces jours sont déjà inclus dans la mensualisation du salaire de l’assistante maternelle et ne sont pas rémunérés en plus. Cependant, ils ne sont pas déduits du salaire mensuel non plus car ils doivent être rémunérés.

La Convention Collective Nationale prévoit une condition pour que les jours fériés de l’assistante maternelle soient rémunérés (en dehors du 1er Mai qui est toujours rémunéré) : elle doit avoir travaillé habituellement le jour d’accueil qui précède le jour férié et celui qui suit, sauf autorisation d’absence préalablement accordée.

Concrètement, si votre assmat ne travaille que le jeudi et le vendredi, le jeudi de l’Ascension est bien chômé et rémunéré puisqu’elle a travaillé le vendredi précédent, jour d’accueil précédent, et va travailler le vendredi, jour d’accueil qui suit le jour férié.

Voici donc, selon cette condition, quelques exemples où le jour férié n’est ni travaillé ni rémunéré :

Les jours fériés des assistantes maternelles mensualisées sur 46 semaines ou moins sont-ils rémunérés ?

Si elles sont mensualisées sur 46 semaines ou moins, la rémunération des jours fériés chômés des assistantes maternelles dépend des cas.

Premier cas : le jour férié chômé tombe une semaine prévue comme non travaillée au contrat

Dans ce cas, il n’est pas rémunéré puisque le jour férié n’aurait pas été travaillé s’il n’avait pas été férié.

Ces jours étant déjà prévus comme chômés au contrat de l’assistante maternelle, et déjà pris en compte dans la mensualisation de l’assistante maternelle, ils ne sont pas à déduire non plus du salaire mensuel. Vous payez donc le salaire mensualisé habituel.

Deuxième cas : le jour férié chômé tombe une semaine prévue comme travaillée au contrat de l’assistante maternelle

Dans ce cas, le jour férié chômé est rémunéré comme un jour habituel d’accueil s’il tombe un jour habituellement travaillé et si la condition prévue par la convention collective (travail le jour d’accueil précédent et le jour d’accueil suivant) est remplie (sauf le 1er Mai qui est rémunéré même si cette condition n’est pas remplie).

Ces jours ne sont pas rémunérés en plus car ils sont déjà inclus dans la mensualisation.

Que faire si le jour férié chômé tombe pendant une semaine de congés payés de l’assistante maternelle ?

Le jour férié chômé tombe dans une semaine inscrite au contrat comme une semaine de congés payés de l’assistante maternelle (dont les dates ont été fixées au 1er Mars précédent) ? Dans cette situation, la semaine ne comporte que 5 jours ouvrables de congés payés, et l’assistante maternelle devra donc poser un jour ouvrable de congés à un autre moment.

Exemple : votre assistante maternelle et vous avez convenu des dates de congés suivantes : du lundi 5 au dimanche 31 août et du lundi 23 au dimanche 29 décembre. Ces 5 semaines de congés comptant deux jours fériés, cela ne fait que 28 jours ouvrables. L’assistante maternelle devra donc poser deux jours ouvrables de congés payés à un autre moment.

Dans le cas d’un accueil sur 46 semaines ou moins, l’assistante maternelle devra prendre le jour ou les jours de congés payés qui lui restent durant l’une des semaines d’absence de l’enfant prévues au contrat.

Qu’en est-il des jours fériés de l’assistante maternelle qui sont travaillés ?

Comme pour les jours fériés des salariés à domicile, si l’assistante maternelle travaille un jour férié, les heures d’accueil effectuées pendant les jours fériés ordinaires (ie tous les jours fériés sauf le 1er Mai) seront rémunérées avec une majoration minimale de 10%.
Vous pouvez bien évidemment prévoir une majoration supérieure dans le contrat de l’assistante maternelle.

Si votre assmat travaille le 1er Mai, vous devez majorer sa rémunération de 100%, autrement dit DOUBLER son salaire habituel.

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