La garde partagée, un mode de garde très prisé des parents

La garde d’enfants en garde partagée séduit de nombreuses familles à la recherche d’un mode de garde à domicile. France Emploi Domicile vous explique les modalités de ce mode de garde, ses avantages et ses spécificités. 

1. Comment fonctionne la garde partagée ?

La garde partagée est un mode de garde d’enfants permettant à une même salariée à domicile de garder les enfants de deux familles différentes. Elle s’occupe ainsi des enfants des deux familles simultanément au domicile de l’une et/ou de l’autre famille (selon les modalités prévues au contrat de travail). 

Par exemple, elle peut garder tous les enfants chez la première famille le lundi et le mardi et poursuivre la garde des enfants au domicile de l’autre famille le jeudi et le vendredi. 

Cette alternance du lieu d’exécution des missions n’est cependant pas obligatoire. 

Ce mode de garde, la garde partagée, est encadré par l’article 128-1-2 de la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile qui impose certaines conditions :  

  • La garde partagée ne peut être mise en place qu’entre deux familles au maximum ; 
  • La garde d’enfants ne peut garder simultanément ses enfants et être ainsi à la fois particulier employeur et employé à domicile ; 
  • Elle ne peut se voir confier la réalisation de tâches ménagères qu’à la condition qu’elles soient exclusivement et directement liées aux enfants (entretien de leurs espaces de vie et de leur linge) et non au domicile en général (nettoyage de la chambre des parents et entretien du linge de l’ensemble de la famille) 
  • La garde partagée ne peut pas comporter de la présence responsable. 

 

Les conditions de la garde partagée n’imposent pas un nombre maximal d’enfants pouvant être gardés.  

2. La garde partagée présente de nombreux avantages mais aussi des inconvénients

Les avantages de la garde partagée sont nombreux : 

  1. Confort : votre enfant est gardé régulièrement dans son environnement avec ses jouets, son lit, etc 
  1. Réduction des coûts : le salaire de la garde d’enfants est partagé entre les deux familles, rendant la garde partagée plus économique que d’autres modes de garde. 
  1. Compagnie pour l’enfant : votre enfant bénéficie de la présence d’un compagnon de jeu, généralement du même âge, ce qui facilite une introduction en douceur à la socialisation. 

Cependant, la garde partagée présente également des inconvénients : 

  1. Moins de flexibilité : Il peut être difficile de respecter les horaires, notamment les soirs où votre enfant est gardé au domicile de l’autre famille. Les congés payés de la garde d’enfants doivent être coordonnés avec l’autre famille, ce qui peut être contraignant. 
  1. Temps partagé de la garde : la garde d’enfant doit jongler avec les différents rythmes de sommeil et de jeu des enfants, ce qui peut limiter l’attention individuelle. 
  1. Déplacement : selon ce qui est convenu, vous devez souvent amener votre enfant dans l’autre famille de façon régulière, ce qui implique de vous déplacer à leur domicile matin et soir 
  1. Partage des responsabilités : bien que cela puisse être un avantage, c’est aussi un inconvénient. Vous devez vous accorder avec l’autre famille sur les principes éducatifs, les repas, les horaires de coucher, etc.  

3. Quelle famille doit établir le contrat de travail en cas de garde partagée ?

Les familles souhaitant instaurer un système de garde partagée doivent chacune établir un contrat de travail de garde à domicile. 

Chacun des deux contrats ainsi rédigés doit spécifier que la garde d’enfants s’inscrit dans le système spécifique de la garde partagée. Chaque contrat doit faire figurer une clause identique expliquant en détail l’organisation de la garde partagée avec l’autre famille concernée.  

4. Comment déterminer la durée de travail dans le cadre de la garde partagée ?

Pour déterminer la durée de travail de la salariée chargé d’assurer la garde partagée, il faut prendre en compte la totalité des heures de travail effectuées pour les deux familles, en plus d’éventuels avenants. 

Il est possible de demander à l’employée à domicile d’effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires pour une des deux familles, à condition de ne pas dépasser la durée maximale de travail autorisée.  

Comme pour une garde d’enfant classique, la durée du travail au global des deux familles ne peut en aucun cas dépasser 48 heures hebdomadaires en moyenne sur 12 semaines, et 50 heures hebdomadaires toutes les semaines. 

5. Comment calculer la rémunération de la garde d’enfant en cas de garde partagée ?

Chaque particulier employeur rémunère les heures de travail du salarié à domicile selon la répartition prévue au contrat de travail et dans les éventuels avenants.  

Chaque famille doit verser une rémunération en fonction de la quote-part prévue dans les contrats de travail et éventuels avenants. 

6. Comment fixer les congés payés de la garde d’enfant dans le cas de la garde partagée ?

Les familles doivent s’accorder entre elles pour fixer les dates des congés payés de la garde d’enfant. Ces dates de congés sont obligatoirement communes, la règlementation exigeant qu’elle bénéficie d’un repos effectif pendant la durée de ses congés payés. 

7. Comment rompre le contrat de travail dans le cadre de la garde partagée ?

Si l’une des deux familles souhaite mettre un terme à la garde partagée, elle doit en informer par écrit l’autre famille ainsi que la garde d’enfants. La rupture d’un contrat de travail n’entraîne pas automatiquement la rupture de l’autre contrat de travail. Néanmoins, si l’autre famille souhaite poursuivre la garde à domicile, elle doit procéder à une modification du contrat de travail. Pour cela il est nécessaire de rédiger un avenant au contrat.   

Le licenciement de la salariée à domicile par l’une ou l’autre des deux familles n’est possible que si elle peut justifier d’un motif réel et sérieux motivant sa décision.  

 

   

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