La garde partagée séduit de nombreuses familles à la recherche d’un mode de garde à domicile pour leurs enfants. Comment fonctionne la garde partagée ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Nos réponses à 7 questions sur ce mode de garde.
La garde partagée est un mode de garde d’enfants permettant à une même salariée à domicile de garder les enfants de deux familles différentes. Elle s’occupe ainsi des enfants des deux familles simultanément au domicile de l’une et/ou de l’autre famille, selon les modalités prévues au contrat de travail de l’assistant parental (anciennement garde d’enfants).
Par exemple, elle peut garder tous les enfants chez la première famille le lundi et le mardi et poursuivre la garde des enfants au domicile de l’autre famille le jeudi et le vendredi. Cette alternance du lieu d’exécution des missions n’est cependant pas obligatoire.
Ce mode de garde, la garde partagée, est encadré par l’article 128-1-2 de la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile et est soumis à certaines conditions :
Les conditions de la garde partagée n’imposent pas un nombre maximal d’enfants pouvant être gardés.
Comment rédiger un contrat de travail en garde partagée ? Quelles sont les aides pour l’emploi d’un assistant parental ? Les règles à respecter en matière de durée de travail ?… Se lancer dans l’aventure de l’emploi à domicile peut entraîner de nombreuses questions.
C’est pourquoi nous mettons à votre disposition des fiches pratiques et d’autres ressources auxquelles vous avez accès librement sur simple création d’un compte personnel France Emploi Domicile. Certains documents complémentaires sont accessibles en devenant adhérent à la Fepem.
La garde partagée est peut-être le mode de garde qui vous convient. Pour vous en assurer, avant l’embauche, faites le point sur vos besoins.🔎 Retrouvez ici les informations essentielles sur l’embauche d’un assistant parental (anciennement garde d’enfants).
Entre le salaire horaire, le nombre d’heures de garde, les éventuelles heures complémentaires, les heures majorées, les congés payés… il n’est pas toujours simple de s’y retrouver et de simuler le calcul du coût global.
Les familles souhaitant instaurer un système de garde partagée doivent chacune établir un contrat de travail pour l’assistant parental (anciennement garde d’enfants).
Chacun des deux contrats ainsi rédigés doit spécifier que l’assistant parental (anciennement garde d’enfants) s’inscrit dans le système spécifique de la garde partagée. Chaque contrat doit faire figurer une clause identique expliquant en détail l’organisation de la garde partagée avec l’autre famille concernée.
🔎 Retrouvez ici les informations essentielles sur le contrat de l’assistant parental (anciennement garde d’enfants).
Pour déterminer la durée de travail de la salariée chargée d’assurer la garde partagée, il faut prendre en compte la totalité des heures de travail effectuées pour les deux familles, en plus d’éventuels avenants.
Il est possible de demander à l’employée à domicile d’effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires pour une des deux familles, à condition de ne pas dépasser la durée maximale de travail autorisée.
Comme pour une garde d’enfant classique, la durée du travail au global des deux familles ne peut en aucun cas dépasser 48 heures hebdomadaires en moyenne sur 12 semaines, et 50 heures hebdomadaires toutes les semaines.
Exemple : vous confiez votre enfant à Zaïna, assistant parental (anciennement garde d’enfants), en garde partagée avec une autre famille, de 9h à 18 h du lundi au vendredi, soit 45 heures par semaine. Exceptionnellement, vous souhaitez demander à Zaïna de travailler deux soirs sur une semaine, pour un total de 5 heures. La durée totale de travail de Zaïna cette semaine-là est alors de 50 heures (45 h de garde partagée + 5 h pour vous). Elle respecte la durée maximale autorisée sur une même semaine.
Chaque particulier employeur rémunère les heures de travail du salarié à domicile selon la répartition prévue au contrat de travail et dans les éventuels avenants.
🔎 Retrouvez ici les informations essentielles sur le salaire de l’assistant parental (anciennement garde d’enfants).
Les familles doivent s’accorder entre elles pour fixer les dates des congés payés de l’assistant parental (anciennement garde d’enfants). Ces dates de congés sont obligatoirement communes, la règlementation exigeant qu’elle bénéficie d’un repos effectif pendant la durée de ses congés payés.
🔎 Retrouvez ici les informations essentielles sur les absences et congés payés de l’assistant parental (anciennement garde d’enfants).
Si l’une des deux familles souhaite mettre un terme à la garde partagée, elle doit rompre le contrat de travail dans le respect des dispositions de la convention collective et informer par écrit l’autre famille. La rupture d’un contrat de travail n’entraîne pas automatiquement la rupture de l’autre contrat de travail. Néanmoins, si l’autre famille souhaite poursuivre l’assistant parental (anciennement garde d’enfants), elle doit procéder à une modification du contrat de travail. Pour cela il est nécessaire de rédiger un avenant au contrat.
Le licenciement de la salariée à domicile par l’une ou l’autre des deux familles n’est possible que si elle peut justifier d’un motif réel et sérieux motivant sa décision.
🔎 Retrouvez ici les informations essentielles sur la fin de contrat de l’assistant parental (anciennement garde d’enfants).
