Déclarer son salarié au Cesu ou à Pajemploi, ça coûte moins cher (et comment)

Et oui, grâce aux dispositifs d’aides existants, non seulement la déclaration Cesu ou Pajemploi coûte moins cher que le travail non déclaré, mais elle est aussi la clé d’une relation sereine et légale avec votre salarié. En s’appuyant sur des chiffres concrets, voici comment déclarer revient, en réalité, à économiser de l’argent.

Déclarer, ça coûte moins cher, même sans aides

Une publication de l’Observatoire de l’emploi à domicile le confirme récemment : le coût final pour les particuliers employeurs de l’emploi de leur salarié à domicile, avec déclaration Cesu ou Pajemploi, est inférieur au travail non déclaré.

Par exemple, pour les particuliers employeurs non fragiles (moins de 70 ans, non bénéficiaires d’aides APA ou PCH), le reste à charge moyen est de 9,69 € de l’heure pour un salarié payé 11,55 € nets de l’heure, congés payés inclus.

Comparons avec le coût du travail non déclaré :

• Le coût non déclaré pour ce même salaire versé est de 11,55 € par heure, soit au-dessus des 9,69 €.
• Vous prenez également le risque d’une sanction financière en cas de contrôle, avec des amendes pouvant atteindre 45 000 €.

Ainsi, déclarer son salarié au Cesu permet en réalité… de faire des économies !

C’est encore plus flagrant lorsque l’on déclare sa garde d’enfants à domicile à Pajemploi et que l’on bénéficie du CMG (Complément de Libre Choix du Mode de Garde), ou que l’on est un particulier employeur bénéficiaire de l’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie) ou de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap).

Ainsi, comme le précise le Baromètre de l’Observatoire de l’emploi à domicile, en 2022, le reste à charge de l’employeur qui déclarait une garde d’enfants à Pajemploi était de 5,37 € pour un coût du travail non déclaré de 8,76 €. Et pour un particulier employeur fragile, le reste à charge était de 1,67 € pour 9,52 € de coût par heure du travail non déclaré en 2022. Pour une personne de 70 ans et plus non bénéficiaire de l’APA ou de la PCH, le reste à charge par heure déclarée au Cesu est de 9,53 € pour un coût non déclaré de 10,97 € par heure. 

Interrogés par l’Observatoire de l’emploi à domicile, 77 % des particuliers employeurs affirment qu’ils recourraient au travail non déclaré ou renonceraient à recourir à un salarié à domicile sans cette politique de soutien et d’aides fiscales et sociales.

Quels sont les dispositifs qui font baisser la facture : crédit d’impôt, aides et exonérations ?

Alors comment est-ce possible que déclarer son salarié au Cesu revienne moins cher que de ne pas déclarer ?

Les pouvoirs publics soutiennent l’emploi à domicile, avec des aides diverses, parfois offertes à tout le monde, parfois ciblées.

Voici les plus importantes.

1) Le crédit d’impôt de 50 % « Emploi d’un salarié à domicile »

Que vous soyez imposable ou non, déclarer son salarié au Cesu ou à Pajemploi permet de bénéficier d’un crédit d’impôts. Vous récupérez la moitié des dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile grâce à ce crédit d’impôts Emploi d’un salarié à domicile. 

▶ Exemple concret :

Emma emploie Nathalie pour 12 heures de ménage par mois à 13€ nets/heure.
Le coût total de cet emploi (salaire + charges sociales) est de 264,95€ par mois.
Avec le crédit d’impôt, Emma récupère 132,47 €, ramenant son reste à charge à seulement 132,47 €/mois.

2) Les exonérations de cotisations sociales

En tant que particulier employeur utilisant le Cesu, vous pouvez bénéficier soit d’une exonération partielle des charges patronales de Sécurité sociale, sous certaines conditions (âge, état de santé ou situation familiale), soit d’une déduction forfaitaire de 2€ par heure travaillée.

Vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle des cotisations sociales sous certaines conditions.

Déclarer son salarié au Cesu lorsqu’on a plus de 70 ans ou qu’on est fragile permet de bénéficier d’une exonération de charges sociales.

Dans quels cas ? Cette exonération s’applique notamment si :

• Vous ou votre conjoint avez 70 ans ou plus ;
• Vous percevez des aides telles que l’APA, la PCH, ou la majoration pour tierce personne ;
• Vous êtes titulaire d’une carte d’invalidité à 80 % ou d’une carte mobilité inclusion ;
• Vous devez recourir à une aide tierce personne pour les actes de la vie (dès 62 ans) ;
• Vous avez à charge un enfant en situation de handicap.

Les cotisations liées à la retraite complémentaire, chômage, accidents du travail et autres contributions restent dues.

Dans tous les autres cas, bénéficiez d’une déduction forfaitaire.

Pour chaque heure travaillée, une déduction forfaitaire de 2€ est appliquée automatiquement au moment de la déclaration Cesu. Ce montant est majoré en Outre-mer (jusqu’à 4,20 €/h).

Il ne s’applique pas sur les heures de congés payés et est donc de 1,8 € par heure pour les gardes d’enfants déclarées à Pajemploi (2 € – 10% de congés payés).

Cette déduction permet d’alléger le coût de l’emploi sans impacter les droits du salarié.

Exemple

Caroline emploie une garde d’enfants à domicile 10 heures par semaine, soit 40 heures par mois. Le taux horaire net déclaré est de 11€.
La déduction forfaitaire est donc de : 40 heures x 1,8 € (la garde d’enfants étant déclarée à Pajemploi) = 72 €

Cet avantage est appliqué automatiquement lors de la déclaration via le Cesu ou via Pajemploi pour une garde d’enfants à domicile.

Il n’est pas applicable pour les assistantes maternelles.

Les aides financières supplémentaires

Déclarer son salarié au Cesu permet également de bénéficier d’aides financières, que l’on soit parent ou en situation de fragilité.

Le CMG (Complément de libre choix du Mode de Garde)

Pour les parents employeurs, la CAF prend en charge une partie du salaire de votre garde d’enfant à domicile déclarée à Pajemploi au travers d’une aide appelée Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG).

▶ Exemple :

• Théo et Lucie, parents de Léo (18 mois), emploient une garde à domicile en garde partagée pour 40 heures/semaine. Ils paient 50% des heures mensuelles soit 87 heures. Ils la rémunèrent 11 € nets de l’heure soit 957 € nets. Ils sont dans la tranche de revenus moyenne de la CAF.
• Les charges sociales s’élèvent à 815,60 €. 50% sont prises en charge dans le cadre du CMG, et le montant de la déduction forfaitaire est de 87 heures x 1,8 € = 158 €. Le reste à charge pour eux des cotisations sociales est donc de 249,80 €.
• Le CMG prend en charge également 333,75 € du salaire de la garde d’enfants. Soit un total de dépenses avant crédit d’impôt de 873,05 € et après crédit d’impôt de 436,52 € (50%).
• Après déduction du CMG et du crédit d’impôts, leur coût réel descend donc à 5,02 €/heure contre 11 € de l’heure en travail dissimulé.

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ou la PCH (Prestation de Compensation du Handicap)

Pour les personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap, ces aides APA et PCH réduisent significativement le reste à charge.

▶ Exemple :

• • Jean, 82 ans, bénéficie de l’APA et emploie une assistante de vie 15 heures/semaine.
  • Après aide, son reste à charge horaire tombe à 1,67 €/heure.

La tranquillité d’esprit : déclarer, c’est éviter les risques

En plus des économies réalisées, déclarer son salarié au Cesu ou à Pajemploi permet d’employer en toute sérénité et ainsi d’éviter un stress inutile.

Déclarer permet en effet :

• de garantir la protection sociale pour le salarié : votre salarié est protégé en cas d’accident du travail, ou de maladie, et cotise à la retraite ainsi qu’à l’assurance chômage. 
• d’éviter un risque financier inutile : les sanctions pour travail non déclaré peuvent être très coûteuses.

En résumé : déclarer son salarié au Cesu, le vrai bon choix

Déclarer son salarié au Cesu ou à Pajemploi, c’est :

• Un coût d’emploi réduit grâce aux aides et au crédit d’impôt
• Une relation de confiance, dans un cadre légal
• La sécurité pour vous et pour votre salarié.

Pourquoi prendre le risque du non-déclaré alors que déclarer coûte moins cher ? Les dispositifs existants sont conçus pour rendre l’emploi à domicile accessible à tous.