Prime de fin d’année au Cesu ou Pajemploi : quelles sont les règles à respecter ? 

La prime de Noël au Cesu ou à Pajemploi est-elle obligatoire ? 

Non, aucun texte ne vous impose de verser une prime à l’assistante maternelle ou des étrennes à la femme de ménage. Vous restez libre de lui offrir ou non une gratification de fin d’année. Cela peut toutefois vous permettre de lui marquer votre reconnaissance pour le travail accompli, et renforcer son engagement et sa motivation pour l’année suivante. 

Quel montant de prime verser ? 

À nouveau, il n’existe aucune règle en la matière. Le montant que vous versez au salarié à domicile est à votre discrétion. Vous avez ainsi le choix entre une somme forfaitaire, quelques dizaines d’euros par exemple, ou un pourcentage du salaire.  

Pour choisir le montant de la prime de fin d’année Cesu, vous pouvez tenir compte :  

• de vos moyens financiers ; 

• de l’ancienneté du salarié ; 

• de la qualité des prestations ; 

• du nombre d’heures que le salarié passe à votre domicile chaque mois. 

Comment verser la prime de fin d’année au Cesu à mon salarié à domicile ou à mon assistante maternelle ? 

Si le montant des étrennes n’excède pas 1.500 euros, vous pouvez les verser en espèces. Pensez à faire signer un reçu à votre salarié pour conserver une preuve écrite de la prime, à des fins de contrôle par l’Urssaf ou l’administration fiscale. 

Au-delà de cette somme ou par convenance, vous pouvez verser la prime en chèque ou par virement.  

Dans tous les cas, elle devra être déclarée, car elle est soumise à cotisations sociales. 

Les étrennes sont-elles soumises à cotisations sociales ? 

La prime que vous versez entre dans la catégorie des compléments de salaire. Elle entraîne donc le paiement de contributions sociales, comme tout salaire versé.  

Lire aussi : Nos conseils pour calculer le coût d’emploi d’un salarié à domicile 

Est-ce que je bénéficie d’un crédit d’impôt sur la prime de fin d’année au Cesu ? 

Oui, vous profitez d’un crédit d’impôt sur la prime de Noël au Cesu. De ce fait, le coût final pour vous est la plupart du temps inférieur au montant de la prime ! 

Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile s’élève à 50 % des dépenses engagées, dans la limite d’un plafond de 12 000 € (ou de 3.500 € par enfant si vous employez une assistante maternelle).  

Exemple de crédit d’impôt sur une prime  de fin d’année au Cesu

Manon emploie Marie, garde d’enfants à domicile, pour garder son enfant après l’école. Elle décide de lui verser 300 euros de prime à Noël. Marie va s’acquitter de 255,66 € de cotisations sociales sur ce montant. Elle va bénéficier de 50% de crédit d’impôt sur ce montant soit 555,66 € x 50% = 277,83 €. Le coût de cette prime pour Manon est donc de 277,83 € 

Pensez à l’impôt prélevé à la source !

La prime de fin d’année étant considérée comme un complément de salaire, elle est soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu côté salarié.  

Vous devez donc déclarer la prime sur Cesu ou Pajemploi AVANT de la verser, afin que l’Urssaf calcule le montant du prélèvement à la source à retenir et que vous sachiez combien verser. 

Exemple  

Pierre souhaite verser une prime de 340 € à son assistant de vie Martin, dont le taux de prélèvement à la source est de 5,8 %. Après avoir déclaré ce montant au Cesu, Pierre constate qu’il doit retenir 20,44 € au titre de l’impôt à la source et donc verser à Martin 340-20,44 = 319,56 € 

Comment déclarer la prime de Noël au Cesu ou à Pajemploi ? 

La déclaration des étrennes sur le site de l’Urssaf s’effectue différemment selon si vous déclarez votre salarié par le biais du Cesu ou de Pajemploi :  

• Au Cesu, vous pouvez déclarer la prime à la rubrique “Complément de salaire / prime” ; 

• Côté Pajemploi, vous devez inclure la prime dans le montant du salaire mensuel déclaré, car il n’existe pas de rubrique spécifiquement dédiée. 

Le versement d’une prime de fin d’année m’engage-t-il à en verser une (toutes) les années suivantes ? 

Oui et non. En principe, le versement de ces étrennes ne vous engage à rien, sauf s’il s’agit d’une prime déjà versée régulièrement depuis plusieurs années. 

Si, par contre, à chaque fin d’année, vous versez à votre salarié une prime dont le montant est toujours identique, il peut faire valoir l’existence de ce qu’on appelle « un usage »… c’est-à-dire un avantage accordé au salarié présentant des caractères de généralité, de fixité et de constance. Dans ce cas, vous devrez effectivement continuer à lui verser cette prime chaque année, même si vous ne le souhaitez plus.  

Quelle alternative aux étrennes en fin d’année ? 

Vous pouvez préférer des alternatives à une somme d’argent pour les étrennes de votre salarié, en choisissant des solutions plus personnelles. 

Les cartes cadeaux, par exemple, sont exonérées de cotisations sociales sous conditions, notamment si leur montant n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (193 € en 2024). Elles n’ont donc pas à être déclarées au Cesu ou à Pajemploi. 

Autre possibilité : les cadeaux personnalisés, comme un album photo, un bijou ou un coffret bien-être.