Tout ce que vous devez savoir sur l’avance immédiate de crédit d’impôt

Vous êtes particulier employeur et vous faites appel à un salarié à domicile ?

Vous le savez certainement, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50 % de vos dépenses d’emploi. Mais avez-vous déjà entendu parler de l’avance immédiate de crédit d’impôt ?  

Ce service optionnel et gratuit, proposé par l’Urssaf, vous permet de bénéficier du crédit d’impôt de 50 % au moment même où vous supportez les dépenses, tous les mois quand vous réglez votre salarié, sans avoir à patienter jusqu’à l’année suivante !

Le montant est automatiquement déduit et vous en profitez tout de suite.

Concrètement, comment ça se passe ?

1. Vous déclarez comme d’habitude la rémunération de votre salarié chaque mois directement sur votre compte Cesu en ligne ;
2. Deux jours après, l’Urssaf prélève sur votre compte seulement 50% du montant dû
   c’est-à-dire le salaire de votre salarié + les cotisations sociales restant dues (après déduction forfaitaire ou exonération) – l’avance immédiate de crédit d’impôt (AICI) ;
3. J + 3 : la rémunération de votre salarié est versée par l’Urssaf directement sur son compte bancaire.

Exemple : Béatrice fait appel à Xavier pour entretenir son jardin 12 heures par mois.
Comme chaque mois, Béatrice va effectuer sa déclaration sur son compte Cesu et accéder à son récapitulatif.
Béatrice devait initialement dépenser 314,40 € ce mois-ci (ce montant comprend 180 € de rémunération du salarié et 134,40 € de cotisations sociales) mais avec l’avance immédiate de crédit d’impôt, 157,20 € seront immédiatement déduits de ses dépenses d’emploi (50 % de 314,40 €). Son reste à payer sera donc de 157,20 € ce mois-ci.
L’Urssaf prélèvera cette somme dans les 2 jours qui suivent l’enregistrement de sa déclaration et va verser à Xavier sa rémunération de 180 € quelques jours après la déclaration.
Béatrice n’a donc à payer que 157,20 € tous les mois au lieu de 314,4 € !

L’avance immédiate de crédit d’impôt présente donc des avantages concrets 

• Des frais en moins à avancer en profitant immédiatement du crédit d’impôt ; 

• Un budget plus facile à gérer, moins de souci de trésorerie 💶 ; 

• La possibilité de suivre en temps réel la consommation de votre crédit d’impôt sur cesu.urssaf.fr  

L’avance immédiate de crédit d’impôt s’applique à tous les particuliers employeurs qui déclarent au Cesu, quelle que soit l’activité de leur salarié : ménage, jardinage, soutien scolaire…

‼️ Une exception toutefois : si vous êtes bénéficiaire de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) ou de la PCH (Prestation de Compensation du Handicap), vous ne pouvez pas demander l’avance de crédit d’impôt. 

Pour bénéficier du dispositif d’avance immédiate de crédit d’impôt, il vous faut donc : 

• Résider en France ; 
• Déclarer votre salarié au Cesu ; 
• Être le seul déclarant de votre foyer fiscal à faire appel à un salarié à domicile ; 
• Avoir un numéro fiscal ; 
• Avoir déjà effectué une déclaration de revenus ; 
• Ne pas bénéficier de l’APA ou de la PCH
• Ne pas utiliser de titres de paiement comme des Cesu préfinancés (tickets Cesu, chèques Cesu etc)

Le prérequis pour bénéficier de l’avance immédiate de crédit d’impôt est que le dispositif Cesu + doit être activé par l’employeur et le salarié. Il faut pour cela l’accord explicite (écrit) de votre salarié.

Zoom sur … le dispositif Cesu+

Ce service, gratuit et totalement sécurisé, vous permet de déléguer à l’Urssaf l’ensemble du traitement de la rémunération de votre salarié. 

Finies les multiples démarches : chaque mois, il vous suffit de déclarer la rémunération de votre employé depuis votre espace personnel. 

Le Cesu se charge ensuite du reste : deux jours après votre déclaration, le montant est prélevé sur votre compte bancaire, puis versé sur celui de votre salarié trois jours ouvrés plus tard. 

L’activation de Cesu+ se fait facilement depuis votre tableau de bord, dans la rubrique dédiée. 

Attention toutefois : il faut recueillir l’accord écrit de votre salarié pour profiter de ce service simple, rapide et sécurisé.