Le crédit d’impôt

Quel est l’avantage fiscal pour l’emploi d’un salarié à domicile ? Comment fonctionne le crédit d’impôt pour les particuliers ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Un avantage fiscal

Oui, déclarer votre salarié vous coûte moins cher que ce qu’il perçoit…

Vous payez

9,16 €

Votre salarié reçoit

11 €

Employer un salarié à domicile donne droit à un crédit d’impôt universel : vous en bénéficiez que vous soyez imposable ou non.

Ce crédit d’impôt est calculé sur la base des heures que vous déclarez au CESU ou à Pajemploi. Une bonne raison de faire appel à un salarié à domicile pour votre résidence principale ou secondaire !
Le crédit d’impôt que vous percevrez représente 50 % des sommes que vous avez versées à votre salarié. Ces sommes correspondent 
aux salaires nets payés, une fois les cotisations sociales prélevées.

Si vous aussi vous trouvez ça magique, retrouvez toutes les explications dans le simulateur !

Calculer son crédit d’impôt

Le montant de votre crédit d’impôt est calculé par l’administration française lors de votre déclaration annuelle de revenus.
Toutefois, si vous souhaitez évaluer le montant que vous pourrez percevoir via le crédit d’impôt, vous pouvez utiliser notre simulateur :

Les conditions pour en bénéficier

Il est à noter que certaines dépenses sont plafonnées : 
Travaux de petit bricolage : maximum 500 €, assistance informatique : maximum 1 000 €, 
petits travaux de jardinage : maximum 3 000 €

Être fiscalement domicilié 
en France

Ne pas employer un membre de votre foyer fiscal

Ne pas dépasser 12 000 € 
par an

Activités donnant droit à un crédit d’impôt

Tous les services rendus à domicile, relevant d’un caractère familial ou ménager donnent droit à un crédit d’impôt aux particuliers employeurs. C’est par exemple le cas de :

La garde d’enfant

pour les parents de jeunes enfants, qui ont besoin d’une nounou ou d’une assistante maternelle afin de concilier vie professionnelle et vie privée.

L’aide à domicile

pour les personnes âgées et/ou en situation de handicap, ces salariés vous soutiennent dans vos différentes activités quotidiennes.

Les petits travaux de jardinage et de bricolage

Nettoyer et entretenir votre jardin, changer des ampoules, monter un meuble…

Comment en bénéficier ?

Immédiat

Cela vous permet de ne pas avoir à avancer de frais pour employer 
votre salarié à domicile  ! Il concerne tous les utilisateurs du CESU+ et sera progressivement déployé à l’ensemble des activités donnant lieu à un crédit d’impôt.

Différé

Grâce à votre attestation fiscale fournie par Pajemploi ou le CESU, vous devez remplir lors de votre déclaration annuelle le formulaire n°2042 RICI.

Employer un salarié à domicile vous donne droit à un crédit d’impôt, que vous soyez imposable ou non. Ce crédit d’impôt est calculé sur la base des heures que vous déclarez au CESU ou à Pajemploi. Une bonne raison de faire appel à un salarié à domicile pour votre résidence principale ou secondaire ! Le crédit d’impôt que vous percevrez représente 50 % des sommes que vous avez versées à votre salarié. Ces sommes correspondent aux salaires nets payés, une fois les cotisations sociales prélevées.

 

Immédiat : profitez de l’avance du crédit d’impôt

Depuis janvier 2022, vous pouvez bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt, sous certaines conditions.
Cela vous permet de ne pas avoir à avancer de frais pour employer votre salarié à domicile ! C’est-à-dire que vous ne lui versez 
plus que le reste à charge, soit la somme totale (salaire net + charges), moins le crédit d’impôt de 50 %.
Mise en place en plusieurs étapes, la généralisation de l’avance immédiate du crédit d’impôt concerne déjà :
Les services rendus au domicile (tâches ménagères ou familiales) éligibles au crédit d’impôt service à la personne 
et pour les utilisateurs CESU+ ;
Les particuliers employeurs faisant appel à une structure mandataire ;
Les départements volontaires, pour les services rendus aux personnes âgées et en situation de handicap bénéficiant de l’APA 
ou de la PCH et favorisant leur maintien à domicile.
À partir de 2024, l’avance immédiate du crédit d’impôt concernera également tous les services de garde d’enfants rendus hors, 
ou au domicile des parents, via le site Pajemploi.

Différé : demander son crédit d’impôt

Vous employez un salarié à domicile ou un assistant maternel ? Il est maintenant temps de demander votre crédit d’impôt ! 
Nous vous accompagnons pas à pas pour vous aider à remplir votre déclaration.
Tout d’abord, munissez-vous de l’attestation fiscale fournie par Pajemploi ou le CESU. Cette attestation mentionne l’ensemble 
des déclarations enregistrées entre le 16 janvier de l’année précédente et le 15 janvier de l’année en cours. Elle atteste des salaires nets payés et des cotisations prélevées sur l’année.
De plus, les compléments de salaire (primes, indemnités kilométriques, frais de transport et indemnité de départ volontaire à la retraite, …) que vous avez versés au salarié et déclarés sont intégrés au montant attesté.
Lors de votre déclaration annuelle de revenus, vous devez inscrire la somme que vous avez versée à votre salarié à domicile via 
le formulaire n°2042 RICI.

Le montant du crédit d’impôt sera ensuite calculé par l’administration française.
Votre crédit d’impôt est supérieur au montant de votre impôt sur le revenu ? Vous êtes remboursé du surplus ou de la totalité, si vous êtes non imposable.

 

 

3 étapes pour remplir sa déclaration d’impôt :

  • Reporter la somme 
à déclarer dans la case 7DB

  • Vous employez pour la première 
fois un salarié à domicile ? 
Cochez la case 7DQ

  • Vous employez un assistant maternel ?
    Vous devez reporter 
ce montant à la case 7GA

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