Garde d’enfant : tout comprendre sur la rémunération de la salariée à domicile

Comme pour tous les salariés, la rémunération des gardes d’enfant à domicile est composée de plusieurs éléments.

• Le salaire horaire : des minimums de rémunération existent en fonction des tâches que vous confiez à votre salariée et de sa détention éventuelle du titre professionnel « Assistant maternel / garde d’enfants » qui majore le salaire minimum de 4%
• Les congés payés :  
  • Vous déclarez votre salariée par le biais de Pajemploi ? Ses congés payés sont rémunérés au moment de leur prise. Deux méthodes pour calculer l’indemnité de congés payés existent : le maintien de salaire et la méthode du dixième. Avec la méthode du dixième, l’indemnité de congés payés est égale à 1/10 de la rémunération brute de la période de référence d’acquisition des congés payés. C’est la méthode la plus avantageuse pour la salariée qui doit être retenue. 
  • Vous déclarez votre salariée via le CESU ?  Si sa durée de travail est inférieure ou égale à 32 h par mois, le CESU impose une majoration de 10% du salaire au titre des congés payés…  Vous ne rémunérez donc pas votre salariée pendant ses congés payés. Votre salariée travaille plus de 32 heures par mois ? Ses congés payés peuvent lui être rémunérés au moment de leur prise.  
• Les prestations en nature : si vous mettez un logement à disposition de votre salariée ou si vous lui fournissez les repas, ces prestations en nature seront à déduire de son salaire net.  
• Les éventuelles indemnités de transport en commun : si votre salariée utilise les transports publics ou un système de location de vélos pour se rendre sur son lieu de travail, vous devez prendre en charge 50% de son abonnement lorsque celle-ci travaille plus de 17 h 30 par semaine. Votre prise en charge se fait au prorata de son temps de travail si votre salariée effectue moins de 17 h 30 par semaine. Par exemple, si elle effectue 8 heures de travail effectif hebdomadaire, vous devez l’indemniser à hauteur de : (8 h de travail effectif hebdomadaire x 50%) / 17,5 = 22,86% du montant de l’abonnement 
  • Votre salariée travaille pour plusieurs employeurs, en garde partagée ? Elle doit être indemnisée de l’intégralité de son abonnement de transport. La prise en charge de cet abonnement est répartie entre chacun de ces employeurs au prorata du nombre d’heures réalisées pour chacun de ces contrats. 
• Les éventuelles indemnités kilométriques : votre salariée emmène vos enfants à l’école avec son propre véhicule ? Vous devez lui verser des indemnités kilométriques. Cette indemnité ne peut pas être inférieure au barème de l’administration, ni supérieure au barème fiscal. Votre salariée peut également prétendre à un supplément de rémunération pour conduite automobile dont le montant est librement convenu entre votre salariée et vous.  

Quel est le salaire minimum d’une nounou à domicile ? Le salaire d’une garde d’enfant dépend des tâches qui lui sont confiées.   

Si votre salariée surveille uniquement des enfants de plus de 3 ans pendant une courte durée, elle est considérée comme baby-sitter.  

Votre salariée s’occupe d’enfants de plus ou moins 3 ans, nettoie et range les espaces de vie, les surveille lorsqu’ils font leurs devoirs ? Elle est alors garde d’enfant A.  

Votre salariée s’occupe de ces tâches mais également du linge de vos enfants ? Elle est donc garde d’enfant B.  

Ces salaires sont des montants minimums. Vous pouvez convenir avec la salariée d’une rémunération plus élevée. Cela se discute lorsque vous vous accordez sur les termes du contrat de travail de la garde à domicile.

Baby-sitter

Salaire minimum hors congés payés au 1^er mai 2024

Salaire minimum congés payés inclus (+10%) au 1^er mai 2024

Garde d’enfant A ou B

Salaire minimum hors congés payés au 1^er mai 2024

Salaire minimum congés payés inclus (+10%) au 1^er mai 2024

Vous vivez en Alsace ou en Moselle ? Le salaire minimum net est différent.

La garde partagée

La garde partagée est un mode de garde spécifique utilisé pour des gardes régulières. Vous pouvez convenir avec une autre famille d’embaucher la même salariée et que celle-ci garde vos enfants ainsi que ceux de l’autre famille à vos domiciles respectifs de façon alternée (par exemple : une semaine chez vous et la semaine suivante chez l’autre famille). Votre salariée a de ce fait 2 contrats distincts, l’un avec vous, l’autre avec la seconde famille. Pratique, ce mode de garde vous permet de partager les frais de garde.   

Si votre salariée travaille de manière régulière, même quelques heures par semaine, sa rémunération doit être mensualisée. Cela lui permet de toucher le même salaire tous les mois !  

Pour cela, vous devez effectuer un rapide calcul :  

Salaire mensuel = salaire horaire brut x (nombre d’heures de travail effectif hebdomadaire x 52 semaines / 12 mois) 

Exemple : Sophie est garde d’enfant A et déclarée par le biais de Pajemploi. Elle garde Léo 15 heures par semaine et gagne 12,16 € brut par heure.  

15 h x 52 / 12 = 65 

Salaire mensuel = 12,16 x 65 heures = 790,40 € 

Chaque mois, le salaire mensuel brut de Sophie sera de 790,40 €.  

Les horaires irréguliers

Votre salariée garde votre enfant de manière irrégulière ? Dans ce cas, vous devez la rémunérer selon le nombre d’heures travaillées. Néanmoins, cela ne peut être conclu qu’exceptionnellement.  

Parfois, il peut arriver qu’un imprévu oblige votre salariée à être absente. Soyez sereins, découvrez comment gérer cette situation.  

Les absences de votre salariée, en fonction de leur nature, pourront avoir un impact sur son salaire. Chaque mois, vous déclarerez dans votre espace CESU ou Pajemploi les congés payés de votre salariée (s’ils ne sont pas rémunérés par la majoration de 10% de son salaire). Vous déduirez également ses absences non rémunérées, ce qui impactera le salaire et le nombre d’heures travaillées déclarées.  

En tant qu’employeur d’une garde d’enfant, vous avez l’obligation de déclarer votre salariée :  

• À Pajemploi si vous bénéficiez du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la CAF si votre dernier enfant a moins de 6 ans.   
• Au CESU (Chèque Emploi Service Universel) si vous n’en bénéficiez pas.  

Chaque mois, vous déclarerez le salaire de votre salariée, sa durée de travail mensuelle, ses congés payés ainsi que ses éventuelles indemnités.   

Si vous et votre salariée avez opté pour le service CESU+ ou Pajemploi+, cette déclaration permet ensuite de déclencher le paiement de son salaire. Votre salariée le reçoit quelques jours plus tard, sur son compte bancaire. De plus, son impôt est automatiquement prélevé à la source. Rien de plus simple !  

Vous êtes parent employeur d’une garde d’enfant et vous vous demandez quel est le montant de la rémunération que vous devez verser à votre salariée ?

France Emploi Domicile vous propose de simuler le coût de la garde à domicile.