Le salaire de la garde à domicile : tout comprendre

Vous employez ou allez employer une garde d’enfants ? De quoi est composée sa rémunération ? Comment est fixé le salaire de la garde à domicile ? Découvrez nos conseils essentiels pour comprendre comment fonctionne la rémunération de la garde d’enfants.  

1. Le salaire de la garde à domicile : plusieurs éléments

Comme pour tous les salariés, le salaire de la garde à domicile est composé de plusieurs éléments. Passons-les en revue 

Le salaire horaire 

Des minimums de rémunération existent en fonction des tâches que vous confiez à votre salariée et de sa détention éventuelle du titre professionnel « Assistant maternel / garde d’enfants » qui majore le salaire minimum de la garde à domicile de 4%. Pour connaître ces minima, voir ci-dessous. 

Les congés payés  

Vous déclarez votre garde d’enfants par le biais de Pajemploi ? Ses congés payés sont rémunérés au moment de leur prise.
Vous devez utiliser deux méthodes différentes pour calculer l’indemnité de congés payés : le maintien de salaire et la méthode du dixième, et conserver le montant le plus favorable à la garde d’enfants. 

Le maintien de salaire correspond au salaire qu’elle aurait perçu s’il était venu travailler.
Avec la méthode du dixième, l’indemnité de congés payés est égale à 1/10 de la rémunération brute de la période de référence d’acquisition des congés payés.  

Vous déclarez votre salariée via le CESU ?  Si sa durée de travail est inférieure ou égale à 32 h par mois, le CESU impose une majoration de 10% du salaire au titre des congés payés…  Vous ne rémunérez donc pas votre salariée pendant ses congés payés. Votre salariée travaille plus de 32 heures par mois et vous utilisez le Cesu en ligne ? Ses congés payés doivent lui être rémunérés au moment de leur prise sauf accord écrit avec votre garde d’enfants pour les rémunérer via la majoration de 10%.   

Lesprestations en nature 

Si vous mettez un logement à disposition de votre salariée ou si vous lui fournissez les repas, ces prestations en nature seront à déduire de son salaire net.   

Si la prise des repas de votre garde d’enfants est incluse dans ses obligations prévues au contrat de travail, dans un objectif d’éducation, de prévention ou psychologique., c’est-à-dire si elle prend ses repas avec les enfants, celle-ci n’est pas considérée comme une prestation en nature à déduire du salaire net.   

Les éventuelles indemnités de transport en commun 

Si votre garde à domicile utilise les transports publics ou un système de location de vélos pour se rendre sur son lieu de travail, vous devez prendre en charge 50% de son abonnement lorsque celle-ci travaille plus de 17 h 30 par semaine. Votre prise en charge se fait au prorata de son temps de travail si votre salariée effectue moins de 17 h 30 par semaine.  

Par exemple, si elle effectue 8 heures de travail effectif hebdomadaire, vous devez l’indemniser à hauteur de : (8 h de travail effectif hebdomadaire x 50%) / 17,5 = 22,86% du montant de l’abonnement  

Votre salariée travaille pour deux employeurs, en  garde partagée ? Elle doit être indemnisée de l’intégralité de son abonnement de transport  

Leséventuelles indemnités kilométriques 

Votre salariée emmène vos enfants à l’école avec son propre véhicule ? Vous devez lui verser des indemnités kilométriques. Cette indemnité ne peut pas être inférieure au barème de l’administration, ni supérieure au barème fiscal. 

Le salaire de la garde à domicile doit également inclure un supplément de rémunération pour conduite automobile dont le montant est librement convenu entre votre salariée et vous. Ce supplément doit être versé également si elle conduit votre véhicule. Le montant de ce supplément est libre et doit figurer sur le contrat de travail de la garde à domicile (en brut). Vous pouvez choisir entre différentes solutions pour l’inclure dans le salaire de la garde à domicile :   

  • Une prime forfaitaire ;   
  • Une majoration du salaire horaire de la garde d’enfant.   

Vous devez ajouter ce montant en NET au salaire de la garde à domicile.
Ce montant doit être déclaré à Pajemploi ou au Cesu.   

Vous devez aussi lui verser une indemnité couvrant la totalité des frais complémentaires d’assurance, dans le cas où votre garde d’enfant doit prendre en charge un surcoût pour couvrir l’usage professionnel de son véhicule (sur justificatif de son assurance).   

2. Le salaire minimum de la garde à domicile

Quel est le salaire minimum de la garde à domicile ?Le salaire d’une garde d’enfant dépend des tâches qui lui sont confiées.    

Si votre salariée surveille uniquement des enfants de plus de 3 ans pendant une courte durée, en présence occasionnelle, elle est considérée comme baby-sitter.   

Votre salariée s’occupe d’enfants de plus ou moins 3 ans, nettoie et range les espaces de vie utilisés durant son temps de travail (par exemple les pièces, les équipements et les accessoires utilisés par ou pour l’enfant (chambre, jouets, baignoire,…), les surveille lorsqu’ils font leurs devoirs ? Elle est alors garde d’enfant A.   

Votre salariée s’occupe de ces tâches mais également du linge de vos enfants ? Elle est donc garde d’enfant B.   

Ces salaires sont des montants minimums. Vous pouvez convenir avec la salariée d’une rémunération plus élevée. Cela se discute lorsque vous vous accordez sur les termes du contrat de travail de la garde à domicile. 

Baby-sitter

Salaire minimum hors congés payés au 1er mai 2024

Niveau 1 Brut  Net 
Salariée sans titre professionnel12,00 €  9,38 €  
Salariée avec titre professionnel12,48 €  9,76 €  

 

Salaire minimum congés payés inclus (+10%) au 1er mai 2024

Niveau 1 Brut  Net 
Salariée sans titre professionnel13,20 €  10,32 €  
Salariée avec titre professionnel13,73 €  10,73 € 

 

Garde d’enfant A ou B

Salaire minimum hors congés payés au 1er mai 2024

Niveau 3 Brut  Net 
Salariée sans titre professionnel12,26 €  9,56 €  
Salariée avec titre professionnel12,75 €  9,97 €  

 

Salaire minimum congés payés inclus (+10%) au 1er mai 2024

Niveau 3 Brut  Net 
Salariée sans titre professionnel13,49 €  10,54 €  
Salariée avec titre professionnel14,03 €  10,95 € 

 

Vous vivez en Alsace ou en Moselle ? Le salaire minimum net est différent.

La garde partagée

La  garde partagée  est un mode de garde spécifique utilisé pour des gardes régulières. Vous pouvez convenir avec une autre famille d’embaucher la même salariée et que celle-ci garde vos enfants ainsi que ceux de l’autre famille à vos domiciles respectifs de façon alternée (par exemple : une semaine chez vous et la semaine suivante chez l’autre famille), ou non. Votre salariée a de ce fait 2 contrats de garde à domicile distincts, l’un avec vous, l’autre avec la seconde famille. Pratique, ce mode de garde vous permet de partager les frais de garde.    

3. La mensualisation de la rémunération

Si votre salariée travaille de manière régulière, même quelques heures par semaine, sa rémunération doit être mensualisée. Cela lui permet de toucher le même salaire tous les mois !   

Pour cela, vous devez effectuer un rapide calcul :   

Salaire mensuel = salaire horaire brut x (nombre d’heures de travail effectif hebdomadaire x 52 semaines / 12 mois) 

Exemple : Sophie est garde d’enfant A et déclarée par le biais de Pajemploi. Elle garde Léo 15 heures par semaine et gagne 14 € brut par heure. 
Son horaire mensualisé est donc de :15 h x 52 / 12 = 65 heures
Salaire mensuel = 14 x 65 heures = 910 €
Chaque mois, le salaire mensuel brut de Sophie sera de 910 €.  

Les horaires irréguliers 

Votre salariée garde votre enfant de manière irrégulière ? Dans ce cas, vous devez la rémunérer selon le nombre d’heures travaillées. Son salaire de garde à domicile variera donc chaque mois. 

4. La déclaration, une démarche à effectuer chaque mois

En tant qu’employeur d’une garde d’enfant, vous avez l’obligation de déclarer votre salariée :   

Chaque mois, vous déclarerez le salaire de votre salariée, sa durée de travail mensuelle, ses congés payés ainsi que ses éventuelles indemnités.    

Si vous et votre salariée avez opté pour le service CESU+ ou Pajemploi+, cette déclaration permet ensuite de déclencher le paiement de son salaire de garde à domicile. Votre salariée le reçoit quelques jours plus tard, sur son compte bancaire. De plus, son impôt est automatiquement prélevé à la source. Rien de plus simple !  

Si vous n’avez pas opté pour ce système, vous devez toujours verser à votre garde à domicile le salaire net (déduction faite de l’impôt sur le revenu dont elle devra s’acquitter dans le cadre du prélèvement à la source, dont le montant vous est donné par Pajemploi ou le Cesu au moment de votre déclaration).  

Offrir une rémunération équitable à votre garde à domicile est indispensable pour entretenir une relation de travail saine.   

Vous êtes parent employeur d’une garde d’enfant et vous vous demandez quel est le montant de la rémunération que vous devez verser à votre salariée ?
France Emploi Domicile vous propose de simuler le salaire et le coût de la garde à domicile.  

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