Vous employez ou allez employer un assistant parental (anciennement garde d’enfants à domicile) ? De quoi est composée sa rémunération ? Comment est fixé son salaire ? Découvrez nos conseils essentiels pour comprendre comment fonctionne la rémunération de l’assistant parental.
1. Le salaire de l’assistant parental : plusieurs éléments
Comme pour tous les salariés, le salaire de l’assistant parental (anciennement garde d’enfants à domicile) est composé de plusieurs éléments. Passons-les en revue🕵🏻♀️
Le salaire horaire et mensuel
Évidemment, la base de la rémunération de l’assistant parental est son salaire💁 Pour le calculer, il vous faut fixer le salaire de l’assistant parental par heure travaillée, puis le mensualiser (voir ci-dessous).
Pour fixer le salaire de l’assistant parental, vous pouvez vous appuyer sur le salaire minimum de l’assistant parental en fonction de son poste, et sur les salaires moyens des assistants parentaux en France.
Des minimums de rémunération existent en fonction des tâches que vous confiez à votre salariée et de sa détention éventuelle du titre professionnel « Assistant maternel / assistant parental » qui majore le salaire minimum de l’assistant parental de 4%. Pour connaître le salaire minimum de l’assistant parental en fonction des tâches effectuées, voir ci-dessous.
Pour connaître la moyenne des salaires, appuyez-vous sur notre carte interactive des salaires moyens des assistants parentaux (anciennement gardes à domicile).
Les congés payés
Vous déclarez votre assistant parental par le biais de Pajemploi ?
Les congés payés de l’assistant parental sont alors obligatoirement rémunérés au moment de leur prise. Vous devez utiliser deux méthodes différentes pour calculer l’indemnité de congés payés : le maintien de salaire et la méthode du dixième, et conserver le montant le plus favorable à l’assistant parental.
Le maintien de salaire correspond au salaire qu’il aurait perçu s’il était venu travailler.
Avec la méthode du dixième, l’indemnité de congés payés est égale à 1/10 de la rémunération brute de la période de référence d’acquisition des congés payés.
Vous déclarez votre salariée via le Cesu ?
Si sa durée de travail est inférieure ou égale à 32 heures par mois, le Cesu impose une majoration de 10% du salaire au titre des congés payés… Vous ne rémunérez donc pas votre salariée pendant ses congés payés.
Votre salariée travaille plus de 32 heures par mois et vous utilisez le Cesu en ligne ? Ses congés payés doivent lui être rémunérés au moment de leur prise sauf accord écrit avec votre assistant parental pour les rémunérer via la majoration de 10%.
Les prestations en nature
Si vous mettez un logement à disposition de votre salariée ou si vous lui fournissez les repas, ces prestations en nature seront à déduire de son salaire net.
Si la prise des repas de votre assistant parental est incluse dans ses obligations prévues au contrat de travail, dans un objectif d’éducation, de prévention ou psychologique., c’est-à-dire s’il prend ses repas avec les enfants, celle-ci n’est pas considérée comme une prestation en nature à déduire du salaire net.
Les indemnités de transport en commun
Si votre assistant parental utilise les transports publics ou un système de location de vélos pour se rendre sur son lieu de travail, vous devez prendre en charge 50% de son abonnement lorsque celle-ci travaille plus de 17 h 30 par semaine. Votre prise en charge se fait au prorata de son temps de travail si votre salariée effectue moins de 17 h 30 par semaine.
Par exemple, si elle effectue 8 heures de travail effectif hebdomadaire, vous devez l’indemniser à hauteur de : (8 h de travail effectif hebdomadaire x 50%) / 17,5 = 22,86% du montant de l’abonnement
Votre salariée travaille pour deux employeurs, en garde partagée ? Elle doit être indemnisée de l’intégralité de son abonnement de transport
Les frais de déplacement en voiture
L’indemnité de conduite automobile
Vos enfants se déplacent en voiture avec l’assistant parental ?
Le salaire de l’assistant parental doit inclure un supplément de rémunération pour conduite automobile dont le montant est librement convenu entre votre salariée et vous.
Ce supplément doit être versé également si elle conduit votre véhicule.
Le montant de ce supplément doit figurer sur le contrat de travail de l’assistant parental (en brut). Vous pouvez choisir entre différentes solutions pour l’inclure dans le salaire de l’assistant parental :
- Une prime forfaitaire ;
- Une majoration du salaire horaire de la garde d’enfant.
Vous devez ajouter ce montant en NET au salaire de l’assistant parental.
Ce montant doit être déclaré à Pajemploi ou au Cesu et est soumis à cotisations sociales.
Vous devez aussi lui verser une indemnité couvrant la totalité des frais complémentaires d’assurance, dans le cas où votre assistant parental doit prendre en charge un surcoût pour couvrir l’usage professionnel de son véhicule (sur justificatif de son assurance).
Les frais kilométriques
Votre garde à domicile emmène vos enfants à l’école ou au parc avec son propre véhicule ?
Vous devez lui verser des indemnités kilométriques.
Le montant de l’indemnité versée par kilomètre ne peut pas être inférieur au barème de remboursement kilométrique de l’administration, ni supérieur au barème fiscal.
