Contrat de travail : une période d’essai-est-elle-possible ?

Au début de la relation de travail, vous pouvez prévoir une période d’essai.

Cela, afin d’apprécier les compétences de votre salarié. La période d’essai permet également au salarié de vérifier que l’emploi lui convient.

Au début de la relation de travail, vous pouvez prévoir une période d’essai.

Cela, afin d’apprécier les compétences de votre salarié. La période d’essai permet également au salarié de vérifier que l’emploi lui convient.

Attention : la période d’essai ne se présume pas !

Cela signifie que la période d’essai doit obligatoirement être prévue par écrit avant le début de la relation de travail.

Vous trouverez ci-dessous les règles relatives à la période d’essai applicables lorsque le salarié est embauché en CDI.

En cas d’embauche d’un salarié en CDD, les règles applicables sont celles prévues par le Code du travail.

La durée de la période d’essai

  • En cas d’embauche d’un salarié à domicile

La convention collective prévoit une période d’essai d’une durée d’un mois au maximum.

La période d’essai peut être renouvelée une fois sous réserve que :

  • Une clause relative à son renouvellement soit prévue dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail.
  • Le salarié soit averti du renouvellement de la période d’essai par écrit et ce, avant la fin de la première période.
  • Le salarié doit donner son accord écrit au renouvellement. Pour vous en assurez, vous pouvez faire signer à votre salarié une lettre de renouvellement de la période d’essai avec l’apposition d’une mention manuscrite de sa part « bon pour accord » ou « lu et approuvé ». Vous pouvez également faire valider le renouvellement de la période d’essai au salarié par d’autres moyens comme un courrier d’acceptation.

 

  • En cas d’embauche d’un assistant maternel

La durée de la période d’essai est différente selon le nombre de jours par semaine au cours desquels votre enfant est accueilli par l’assistant maternel.

Si l’accueil de votre enfant doit s’effectuer sur 1, 2 ou 3 jours par semaine, vous pouvez dans ce cas prévoir une période d’essai d’une durée de 3 mois maximum.

Si l’accueil de votre enfant doit s’effectuer sur 4 jours ou plus, la période d’essai ne pourra alors dépasser une durée de 2 mois.

 

Attention : si vous êtes déjà lié à l’assistant maternel par un contrat de travail pour un autre enfant et que ce contrat est toujours en cours, la durée maximale de la période d’essai est de trente jours.

 

Enfin, la période d’essai des assistants maternels ne peut pas être renouvelée !

La rupture de la période d’essai

La rupture de la période d’essai est libre ce qui signifie que vous n’avez pas à la motiver (sauf dans certaines situations, par exemple en cas de faute du salarié).

Cependant, la période d’essai ne peut être rompue que si les compétences du salarié ne sont pas satisfaisantes.

Votre salarié peut également rompre librement la période d’essai.

La rupture de la période d’essai doit être notifiée par écrit.

En cas de rupture de la période d’essai, aucun préavis n’est applicable. Le contrat de travail prend fin à la date de notification de la rupture de la période d’essai.

Si vous souhaitez être accompagné sur le contrat de travail de votre salarié, nos juristes sont à votre écoute. N’hésitez pas à souscrire un accompagnement juridique auprès de la Fepem.

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