Grille des salaires minimums conventionnels en Alsace-Moselle

Les 3 critères à prendre en compte pour connaître les salaires minimums conventionnels à respecter

1- Les certifications du salarié

Certaines certifications donnent droit à une majoration de salaire. Il doit s’agir d’un titre à finalité professionnelle IPERIA, porté par la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, en lien avec l’emploi du salarié. 

Les certifications IPERIA en mandat de branche donnant droit à une majoration du salaire horaire minimum sont : 

• si le salarié occupe un emploi du domaine Enfant ou d’Employé familial auprès d’enfant(s) : le titre de niveau 3 « Assistant maternel/Garde d’enfants » ou le CQP « Garde d’enfants au domicile de l’employeur » ;
• si le salarié occupe un emploi du domaine Adulte : le titre de niveau 3 « Assistant de vie dépendance » ou le CQP « Assistant de vie » ;
• si le salarié occupe un emploi du domaine Espaces de vie : le titre de niveau 3 « Employé familial » ou le CQP « Employé familial polyvalent ».

Pour en savoir plus sur ces certifications de branche, rendez-vous sur le site IPERIA

Donnent également droit à une majoration du salaire horaire minimum de 4 à 5% les certifications suivantes :

• si le salarié occupe un emploi du domaine Enfant ou d’Employé familial auprès d’enfant(s) :  le CQP « Garde d’enfants au domicile de l’employeur » ;
• si le salarié occupe un emploi du domaine Adulte : le CQP « Assistant de vie » ;
• si le salarié occupe un emploi du domaine Espaces de vie : le CQP « Employé familial polyvalent ».

Aucun autre diplôme ou aucune autre certification ne donnent droit à une majoration de salaire automatique, pas même le CAP AEPE ou le DEAVS.

2 – Le mode de paiement des congés payés

Si vous déclarez le salarié au Cesu, le salaire horaire minimum va dépendre de la façon dont sont payés les congés. Si vous les payez chaque mois, le salaire minimum est majoré de 10%.

3 – Le niveau de l’emploi du salarié

À chaque emploi est associé dans la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile un niveau. De ce niveau dépendent les salaires minimums conventionnels à appliquer. Pour connaitre le niveau de l’emploi de votre salarié à domicile, référez-vous au simulateur des métiers.

En fonction des réponses aux points précédents, identifiez dans les tableaux suivants le salaire horaire minimum du salarié qui travaille chez vous.

Attention, si le lieu de travail se situe dans un autre département de métropole que l’Alsace-Moselle, ou dans un département ou une région d’Outre-mer, rendez-vous ici : 

Les salaires minima conventionnels sont revalorisés à compter du 1^er mai 2024. 

A l’aide des tableaux ci-dessous vérifiez que vous rémunérez suffisamment votre salarié.

Le salarié n’a pas de certification de branche

Salaires à partir du 1^er mai 2024

Le salaire n’inclut pas les congés payés

Le salaire est majoré de 10% pour les congés payés (Cesu)

Le salarié a une certification de branche

Salaires à partir du 1^er mai 2024

Le salaire n’inclut pas les congés payés

Le salaire est majoré de 10% au titre des congés payés (Cesu)

Vous employez une assistante maternelle et vous souhaitez connaître son salaire minimum ? Plus d’infos ici :