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Vous venez d’avoir un enfant et vous allez prochainement reprendre le travail ? Et vous vous interrogez sur les aides à la garde d’enfant ? Parmi celles-ci, le CMG ou le Complément de libre choix du mode de garde, l’aide CAF assistante maternelle ou garde à domicile, est la plus importante, avec le crédit d’impôt. En quoi consiste le CMG ? A combien s’élève-t-il ? Est-il versé sous conditions ? Nos explications.
Le Complément de Libre Choix du Mode de Garde de la CAF ou CMG est une prestation financière octroyée par la CAF via Pajemploi dans le but de soutenir financièrement les familles dans la prise en charge des frais de garde de leurs enfants.
Le Libre Choix du mode de garde est une aide financière qui fait partie de la PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant).
Cette aide se découpe en deux parties :
A noter : la suppression du montant de 15 % de la rémunération de la garde d’enfant ou de l’assistante maternelle restant à votre charge est prévue d’ici 2025 au plus tard. Le CMG pourra donc, dans certain cas, correspondre à l’intégralité de la rémunération.
Le montant de cette aide varie en fonction des revenus de la famille et de l’âge de l’enfant pris en charge :
Cependant, si l’enfant est né entre janvier et août, le Complément de Libre Choix du Mode de Garde est versé à taux plein jusqu’au 31 août suivant le troisième anniversaire de l’enfant, et non pas jusqu’à la date anniversaire des 3 ans.
A noter : cette diminution du CMG aux 3 ans de l’enfant sera supprimée d’ici 2025 au plus tard, et le montant du CMG sera donc identique quel que soit l’âge de votre enfant (jusqu’à six ans).
L’aide financière Libre choix du mode de garde est versée :
Dans le cadre de ce complément de libre choix de mode de garde, les parents reçoivent une allocation mensuelle correspondant à 85% du salaire net de la garde à domicile ou de l’assistante maternelle, dans la limite d’un plafond déterminé en fonction de vos revenus et de l’âge de votre enfant (de l’enfant le plus jeune dans le cadre d’une garde à domicile).
Comme indiqué ci-dessus, cette aide est versée :
Avant de connaître le montant de cette prise en charge via le CMG du salaire de l’assistante maternelle ou la garde à domicile, il faut déterminer dans quelle tranche de revenus se situent les parents employeurs.
Voici les tranches de revenus définis pour cette aide CAF à compter du 1er Janvier 2024 (revenus 2022) :
A noter : ces plafonds de ressources sont majorés de 40% si le parent est isolé
En fonction de ces tranches de revenus, voici les plafonds de prise en charge du salaire par enfant (assistante maternelle ou cumul des 2 modes de garde) ou par famille (garde à domicile) :
Tranche
* Si l’enfant est né entre janvier et août, cette allocation à taux plein sera maintenue jusqu’au 31 août suivant ses 3 ans
Exemple :
Nina emploie Julie, une assistante maternelle, pour l’accueil de Lou, sa petite dernière de 6 mois, et de Salomé, sa fille de 4 ans. Nina est dans la tranche de revenus intermédiaires. Elle perçoit le plafond de l’aide soit tous les mois 333,75 € pour Lou et 166,90 € pour Salomé.
Nicolas fait garder ses deux enfants à son domicile, des jumeaux de 8 mois. Il est dans la tranche de revenus supérieure et perçoit donc 200,22 € tous les mois.
Dans le cadre de ce complément Libre choix du mode de garde, il y a un 2e volet d’aide.
La CAF prend en charge :
Exemple : Aurélie et Alexandre ont trouvé une garde d’enfants à domicile formidable pour leurs deux enfants de 6 mois et 4 ans. Ils l’emploient 40 heures par semaine, à 13 € bruts de l’heure (soit 10,15 € nets). Le salaire net de la garde à domicile est de 1767,08 €. Les charges sociales s’élèvent à 1505,95 €. Les parents perçoivent donc au titre du CMG :
Soit 696,22 € de CMG au total, ce qui est une aide financière réelle à l’emploi de leur garde d’enfants.
Il existe trois conditions pour bénéficier de cette aide à la garde d’enfants (CMG) :
1) les parents emploient en direct ou via une une association ou une entreprise habilitée (mandataire) :
2) l’enfant le plus jeune de la garde à domicile ou l’enfant accueilli par l’assmat a moins de 6 ans
3) Les deux parents (ou le parent isolé) ont travaillé au moins 1 heure le mois de la demande ou sont bénéficiaires du RSA, engagés dans une démarche d’insertion professionnelle, de l’AAH, de l’ASS, sont étudiants ou signataires d’un contrat de service civique,
Le salaire de l’assistante maternelle ne doit pas dépasser 5 SMIC par jour d’activité
Pour l’emploi d’une assistante maternelle, le versement du CMG se fait sous une condition supplémentaire importante, qui concerne le salaire de l’assistante maternelle : celui-ci ne doit en aucun cas dépasser 5 fois le SMIC horaire en vigueur par jour d’activité déclaré.
Le SMIC est de 11,65 € bruts par heure depuis le 1er janvier 2024, le salaire de l’assmat ne doit donc pas dépasser 58,25 € bruts par jour d’activité (ou 45,51 € nets hors Alsace Moselle). Cette limite est parfois connue sous le nom de “plafond Pajemploi”.
A noter : un plafond similaire, dont la valeur reste à déterminer, sera prochainement applicable au versement du CMG pour une garde à domicile.
Pour percevoir le CMG, c’est simple, il suffit de suivre les étapes suivantes :
L’aide sera ensuite automatiquement déduite chaque mois, quelques jours après votre déclaration sur Pajemploi, des montants prélevés par Pajemploi sur votre compte au titre :
Oui, le CMG est majoré dans différentes situations spécifiques :
Par exemple : vous et votre conjoint travaillez dans la restauration et votre enfant est gardé par une assistante maternelle cinq soirs par semaine, de 18h à 1h du matin, pendant 20 jours par mois, votre allocation du Libre Choix du Mode de Garde sera majorée de 333,75 € x 10% = 33,38 €.
Il est important de noter que dans de tels cas, vous devrez régulièrement justifier vos horaires de travail spécifiques.
Par exemple : Cécile élève seul son fils et que perçoit un salaire annuel de 64 000 €. Elle a droit à une aide financière du Libre Choix du Mode de Garde de 333,75 €, car elle est dans la tranche de revenus moyenne (64000 € < 50686 € x 1,4), majorée de 30%, soit 100,13 € de plus
Cette aide CMG peut parfois être cumulée avec le Complément de Libre Choix d’Activité Pajemploi. Voici les conditions de cumul :
De même, cette aide peut être cumulée avec le Complément Libre Choix du Mode de Garde perçu pour l’emploi d’une assistante maternelle si vous employez une garde à domicile, et vice versa. Si vous employez à la fois une assistante maternelle agréée et une garde à domicile, vous avez la possibilité de cumuler deux CMG, dans la limite des plafonds fixés pour chaque enfant.
Pour pouvoir bénéficier du complément de libre choix de mode de garde (CMG), vous devez déposer votre demande auprès de votre Caf/MSA, au cours du mois de l’embauche de votre assistante maternelle ou garde d’enfant à domicile.