Garde d’enfant : Gérer ses absences en tant que parent employeur

Lorsque vous faites garder vos enfants par une garde d’enfant à domicile, celle-ci peut être absente pour différents motifs. Découvrons-les ensemble. 

• Votre salariée est malade ? Son médecin traitant peut lui prescrire un arrêt maladie.  
• Votre salariée est victime d’un accident du fait ou pendant son travail ? On parle d’un accident du travail.  
• Votre salariée est victime d’un accident sur le chemin aller-retour entre son domicile et son lieu de travail, à savoir, votre domicile ? C’est un accident de trajet.  

Dans ces situations, votre salariée doit vous prévenir au plus vite ainsi que sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).  

En tant qu’employeur, vous cesserez alors de la rémunérer et la Sécurité Sociale ainsi que l’IRCEM prendront le relais sous certaines conditions en l’indemnisant.  

L’indemnisation de votre garde d’enfant

Votre garde d’enfant s’est blessée en emmenant à l’école vos enfants … Elle ne pourra pas travailler pendant deux semaines. Vous n’aurez pas à maintenir sa rémunération, elle sera indemnisée.  

Que ce soit lors d’un arrêt maladie, d’un accident du travail ou d’un accident de trajet, deux dispositifs lui versent des indemnités journalières :  

• La Sécurité Sociale  
• Sa prévoyance IRCEM  

Dédiée aux salariés du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, l’IRCEM est la caisse de prévoyance et de retraite mise en place par la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Elle intervient en complément de la Sécurité Sociale en leur versant des indemnités journalières.  

Chaque salariée déclaré y est affilié de façon automatique. Il est cependant essentiel pour la salariée de se créer un compte. La salariée bénéficie automatiquement des garanties complémentaires, telles que la garantie maladie redoutée ou encore la garantie décès ou perte totale et irréversible de l’autonomie. Cependant bien qu’automatique, la salariée doit en faire la demande pour en bénéficier.  

Pour pouvoir être indemnisée par l’Assurance Maladie en cas d’arrêt maladie, votre salariée doit être dans l’une de ces situations :  

Si l’arrêt de travail est inférieur à 6 mois : 

• Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois ou des 90 jours qui précèdent l’arrêt ; 
• Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois qui précédent l’arrêt de travail. 

Si l’arrêt de travail est supérieur à 6 mois : 

• Avoir travaillé au moins 600 heures sur les 12 derniers mois qui précèdent l’arrêt ; 
• Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois qui précèdent l’arrêt de travail ; 
• Être affilié à l’Assurance Maladie depuis au moins 12 mois. 

Garde d’enfant : démarches en cas d’arrêt

Arrêt maladie

Lorsque votre salariée est en arrêt maladie, il doit : 

• Transmettre son arrêt de travail à l’ensemble de ses employeurs dans un délai de 48 heures. 
• Votre déclarez votre salariée via le CESU ? Celui-ci doit transmettre à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) :  

• son arrêt de travail  
• une attestation sur l’honneur (disponible sur le site Ameli) indiquant le dernier jour de travail chez tous ses employeurs 

• Vous déclarez votre salariée via Pajemploi ? Celui-ci doit transmettre à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) : 

• son arrêt de travail 
• une attestation sur l’honneur rédigée sur papier libre comportant le nombre d’employeurs au moment de l’arrêt, la date du dernier jour travaillé et la confirmation de la cessation de son activité auprès de tous ses employeurs 
• ses 3 derniers bulletins de salaire pour chacun de ses employeurs, si multi employeur. 

Accident du travail

En cas d’accident du travail, votre salariée : 

• Informer l’ensemble de ses employeurs 
• Vous déclarez votre salariée via le CESU ? le Centre National du Chèque Emploi Service Universel (CNCESU) envoie automatiquement à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) les informations sur ses salaires 
• Vous déclarez votre salariée via Pajemploi ? L’employeur sous la responsabilité duquel a eu lieu l’accident doit remplir une attestation de salaire, disponible sur le site d’Ameli. 
• Dans les deux cas, en tant qu’employeur vous devez également compléter une feuille d’accident du travail et la remettre à votre salariée et déclarer son accident à la CPAM.

Congés payés

Votre garde d’enfant, a droit à des congés payés. Elle bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois entièrement travaillé dès sa première heure de travail.  

Congés enfant à charge

Votre salariée a des enfants de moins de 15 ans ? Il peut acquérir des jours de congés supplémentaires ! Voici les différents cas de congés enfant à charge :  

• Votre salariée a moins de 21 ans : elle bénéficie de 2 jours de congés supplémentaires par enfant de moins de 15 ans (il n’a, dans ce cas, pas la limite des 30 jours de congés annuels) 
• Votre salariée a plus de 21 ans : elle bénéficie de 2 jours de congés supplémentaires par enfant de moins de 15 ans (dans la limite des 30 jours ouvrables de congés annuels). 

Pour poser ses congés, votre salariée doit s’accorder sur une période avec vous et l’ensemble de ses employeurs. Vous devrez ensuite rémunérer votre salariée durant son absence, sauf si son salaire est majoré de 10% pour inclure ses congés payés.  

Différents cas de figure peuvent induire cette majoration de 10% : 

• Si vous déclarez votre salariée au CESU via le volet papier 
• Si vous déclarez votre salariée au CESU via internet et que sa durée de travail est inférieure ou égale à 32 heures par mois ou si elle travaille plus de 32 heures par mois et que cela a été convenu entre vous. 

Jours fériés

Qui dit jour férié ne dit pas forcément jour non-travaillé. Vous devez convenir avec la garde d’enfant si celle-ci travaille ou non les jours fériés et le faire apparaître sur son contrat de travail. 

Chaque année, il y a 11 jours fériés : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre.  

Si votre salariée travaille un jour férié, une majoration de son salaire de 10% est de mise, et même 100% pour le 1er mai. 

Alsace – Moselle : le vendredi saint et le 26 décembre sont aussi fériés.  

Départements d’Outre-mer : il y a également des jours fériés supplémentaires dans les Départements d’Outre-mer : 

• le 27 avril à Mayotte ; 
• le 22 mai en Martinique ; 
• le 27 mai en Guadeloupe ; 
• le 10 juin en Guyane ; 
• le 20 décembre à l’Ile de la Réunion. 

S’il est prévu que votre salariée ne travaille pas les jours fériés, et que le jour férié tombe sur un jour habituellement travaillé, vous devez la rémunérer au salaire horaire habituel sous réserve qu’elle ait travaillé le jour de travail qui précède et le jour de travail qui suit le jour férié, sauf absence que vous lui auriez préalablement autorisée.  

Congé maternité et congé parental d’éducation

Votre salariée est enceinte ? Celle-ci doit vous informer en fournissant un certificat médical. Pendant toute la durée de son congé maternité, son contrat de travail ne peut pas être rompu ! 

Votre salariée a un enfant de moins de 3 ans ? Si elle a plus d’un an d’ancienneté, elle peut bénéficier d’un congé parental pour s’occuper de son enfant.   

Lors de ces deux congés, sa rémunération sera suspendue.  

Mais aussi…

D’autres types de congés existent :  

• Les congés pour convenance personnelle : aussi appelés « congés sans solde », votre salariée doit demander votre autorisation pour poser ce type de congés. Elle ne sera pas rémunérée.  
• Les congés pour évènements familiaux : lors de certains événements (mariage, PACS, naissance, décès, …), votre salariée est autorisée à être absente avec maintien de sa rémunération si elle vous présente un justificatif. 
• Les congés pour enfant malade : si l’enfant de votre salariée est malade, votre salariée a droit jusqu’à 3 jours d’absence par an si son enfant a moins de 16 ans ou jusqu’à 5 jours d’absence si votre salariée a 3 enfants à charge ou plus, de moins de 16 ans. Ces congés ne sont pas rémunérés et ne sont pas pris en compte dans le calcul de son droit à congés payés ni dans son ancienneté. 

Parfois, ce sera peut-être vous-même qui ne confierez pas votre enfant à votre salariée et lui demanderez donc de ne pas travailler certains jours. Le contrat de travail doit mentionner les périodes d’absences ou d’indisponibilités temporaires de votre enfant. Dans ce cas, ces périodes sont déduites de la rémunération de votre salariée.  

En revanche, si vous ne confiez pas votre enfant à votre salariée alors que cela était prévu au contrat, vous devez tout de même la rémunérer.

Chaque mois, en tant que particulier employeur, vous déclarez le nombre d’heures mensualisées de votre salarié. Si votre salariée a été absente ou que vous ne lui avez pas confié votre enfant, cela peut avoir un impact sur sa rémunération et donc sur le nombre d’heures déclarées. 

Exemple : Isabelle est garde d’enfant. Elle garde habituellement Solène 3 heures par jour, du lundi au vendredi. Elle est absente pour convenance personnelle pendant 1 semaine. Son absence n’est donc pas rémunérée.  

Elle ne garde pas Solène pendant 5 jours, soit un total de 15 heures (5 jours x 3 heures). Isabelle aurait dû garder Solène 25 jours ce mois-ci, soit 75 heures (25 jours x 3 heures). Cependant, elle ne la garde que 20 jours, soit 60 heures.  

Ce mois-ci, le salaire d’Isabelle doit être calculé ainsi :  

 = salaire mensualisé × nombre d’heures réellement effectuées dans le mois ÷ nombre d’heures qui auraient dû être réellement travaillées dans le mois si elle n’avait pas été absente 

= 790,40 € × 60 ÷ 75 = 632,32 €