Une absence n’est pas toujours prévisible... Maladie, congés, événements familiaux, de nombreuses raisons peuvent amener votre assistant parental à s’absenter. Nous vous donnons nos conseils pratiques pour gérer ces absences et congés payés de la garde à domicile.
Lorsque vous faites garder vos enfants par un assistant parental à domicile, celui-ci peut être absente pour différents motifs. Découvrons ensemble les motifs des absences de la garde à domicile.
Dans ces situations, votre salariée doit vous prévenir au plus vite ainsi que sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
En tant qu’employeur, vous cesserez alors de la rémunérer et la Sécurité Sociale ainsi que l’IRCEM Prévoyance prendront le relais, sous certaines conditions, en l’indemnisant.
Votre assistant parental s’est blessée en emmenant vos enfants à l’école vos enfants … Elle ne pourra pas travailler pendant deux semaines. Vous n’aurez pas à maintenir sa rémunération, si elle remplit les conditions requises, elle sera indemnisée.
Que ce soit lors d’un arrêt maladie, d’un accident du travail ou d’un accident de trajet, des indemnités journalières lui seront versées par :
Dédiée aux salariés du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, l’IRCEM est la caisse et de retraite complémentaire et de prévoyance mise en place par la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Elle intervient en complément de la Sécurité sociale.
Chaque salariée du particulier employeur déclarée y est affiliée de façon automatique. Il est cependant essentiel pour la salariée de créer un compte client sur le site d’IRCEM La salariée bénéficie automatiquement des garanties complémentaires, telles que la garantie maladie redoutée ou encore la garantie décès ou perte totale et irréversible de l’autonomie. Cependant bien qu’automatique, la salariée doit en faire la demande pour en bénéficier.
Pour pouvoir être indemnisée par l’Assurance Maladie en cas d’arrêt maladie, votre salariée doit être dans l’une de ces situations :
Si l’arrêt de travail est inférieur à 6 mois :
Si l’arrêt de travail est supérieur à 6 mois :
Lorsque votre assistant parental est en arrêt maladie, il doit :
En cas d’accident du travail ou de trajet, votre assistant parental doit :
Si l’accident de travail a eu lieu pendant les heures de travail effectuées à votre domicile ou si l’accident du trajet s’est produit sur le trajet effectué par la salariée pour se rendre à votre domicile, vous devez compléter une feuille d’accident du travail, la remettre à votre salariée et déclarer son accident à la CPAM. Seul l’employeur concerné par cet accident est tenu de respecter cette obligation déclarative, même si la salariée a plusieurs employeurs.
Votre assistant parental a droit à des congés payés. Il bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois entièrement travaillé dès sa première heure de travail, soit 30 jours ouvrables (5 semaines de congés payés) lorsque la période de référence (du 1ᵉʳ juin au 31 mai) est entièrement travaillée.
Si votre assistant parental (anciennement garde d’enfants) a commencé à travailler après le 1ᵉʳ juin, les congés payés de la garde à domicile se cumulent de sa date d’embauche au 31 mai suivant.
Si le nombre de congés payés de la garde à domicile acquis au 31 mai n’est pas un nombre entier, il convient de l’arrondir à l’entier supérieur.
Exemple : Jeanne garde les enfants de Stéphane et Victoire. Elle est employée depuis le 1ᵉʳ septembre 2024. Au 31 mai 2025, elle a donc acquis : 9 mois x 2,5 jours = 22,5 jours arrondis à 23 jours ouvrables.
Un jour ouvrable est un jour de la semaine qui n’est pas le jour de repos hebdomadaire de la salariée ni un jour férié chômé. La plupart des semaines de congés payés de la garde à domicile comportent donc 6 jours ouvrables.
Lors d’un arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle, l’assistant parental acquiert des congés payés comme si elle travaillait. Si elle est en arrêt de travail pour motif non professionnel, elle a droit 2 jours ouvrables de congés payés acquis en arrêt de travail par mois, dans la limite de 24 jours par an.
Si vous êtes son unique employeur, c’est vous qui fixez les dates de ses congés payés, au moins deux mois avant la date de départ.
Si vous l’employez en garde partagée, vous devez vous mettre d’accord avec l’autre famille sur les dates des congés payés de la garde à domicile puis les lui transmettre avec un délai de prévenance de deux mois au minimum.
Si votre assistant parental est employé par plusieurs employeurs, pour poser ses congés payés, elle doit s’accorder sur une période avec vous et l’ensemble de ses employeurs, afin de bénéficier de « vraies » semaines de repos.
Vous devrez rémunérer les congés payés de la garde à domicile quand ils sont pris, sauf si elle est déclarée au Cesu et que son salaire est majoré de 10% pour inclure les congés payés.
En effet, si l’assistant parental (ou garde d’enfant) est déclaré via le Cesu, le salaire horaire peut être majoré de 10% au titre des congés de la garde à domicile :
Dans TOUS les autres cas (déclaration Pajemploi notamment), pour rémunérer les congés payés de la garde à domicile, vous devez comparer le résultat de deux méthodes de calculs :
et verser le montant le plus favorable à l’assistant parental, en substitution de son salaire pendant la durée des congés.
Votre garde à domicile a des enfants de moins de 15 ans ? Elle peut acquérir des jours de congés supplémentaires ! Voici les différents cas de congés enfant à charge :
D’autres types de congés existent :
Qui dit jour férié ne dit pas forcément jour non-travaillé. Vous devez convenir avec l’assistant parental (garde d’enfant) si celui-ci travaille ou non les jours fériés et le faire apparaître sur son contrat de travail.
Si votre garde à domicile travaille un jour férié, une majoration de son salaire de 10% est de mise, et même 100% pour le 1er mai.
S’il est prévu que votre assistant parental travaille pas les jours fériés, et que le jour férié tombe sur un jour habituellement travaillé, vous devez le rémunérer au salaire habituel sous réserve qu’elle ait travaillé le jour de travail qui précède et le jour de travail qui suit le jour férié, sauf absence que vous lui auriez préalablement autorisée.
Chaque année, il y a 11 jours fériés : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre.
Alsace – Moselle : le vendredi saint et le 26 décembre sont aussi fériés.
Départements d’Outre-mer : il y a également des jours fériés supplémentaires dans les Départements d’Outre-mer :
Votre salariée est enceinte ? Celle-ci doit vous informer en fournissant un certificat médical. Pendant toute la durée de son congé maternité, son contrat de travail ne peut pas être rompu !
Votre salariée a un enfant de moins de 3 ans ou de moins de 16 ans en cas d’adoption ? Si elle a au moins un an d’ancienneté dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, elle peut bénéficier d’un congé parental pour s’occuper de son enfant.
Lors de ces deux congés de la garde à domicile, sa rémunération sera suspendue.
Au-delà des absences de la garde à domicile, parfois, ce sera peut-être vous-même qui ne confierez pas votre enfant à votre salariée et lui demanderez donc de ne pas travailler certains jours. Le contrat de travail de la garde à domicile doit mentionner les périodes d’absences ou d’indisponibilités temporaires de votre enfant. Dans ce cas, ces périodes sont déduites de la rémunération de votre salariée.
En garde partagée, les deux enfants doivent être absents simultanément sinon l’assistant parental doit être rémunérée normalement.
En revanche, si vous ne confiez pas votre enfant à votre salariée alors que cela était prévu au contrat, vous devez tout de même la rémunérer.
Chaque mois, en tant que particulier employeur, vous déclarez le nombre d’heures et le salaire mensualisés de votre salariée. S’il y a eu des absences de la garde à domicile ou si une absence de votre enfant a été prévue au contrat, cela peut avoir un impact sur la rémunération et donc sur le nombre d’heures déclarées.
Voici comment calculer le salaire dans le cas où il y a eu des absences de la garde à domicile :
salaire mensualisé × nombre d’heures réellement effectuées dans le mois / nombre d’heures qui auraient dû être réellement travaillées dans le mois si elle n’avait pas été absente
Exemple : Isabelle est garde d’enfant (assistant parental). Elle garde habituellement Solène 3 heures par jour, du lundi au vendredi. Son salaire mensuel est de 910 €. Elle est absente pour convenance personnelle pendant 1 semaine au cours d’un mois donné. Son absence n’est donc pas rémunérée.
Elle ne garde pas Solène pendant 5 jours, soit un total de 15 heures (5 jours x 3 heures). Isabelle aurait dû garder Solène 20 jours ce mois-ci, soit 60 heures (20 jours x 3 heures). Cependant, elle ne la garde que 15 jours, soit 45 heures.
Ce mois-ci, le salaire d’Isabelle doit être calculé ainsi :
salaire mensualisé × nombre d’heures réellement effectuées dans le mois / nombre d’heures qui auraient dû être réellement travaillées dans le mois si elle n’avait pas été absente
= 910 € × 45 heures / 60 heures = 682,50 €
