Crédit d’impôt, exonération de charges, APA : quelles aides pour les seniors pour employer un salarié à domicile ?  

Le crédit d’impôt « Emploi d’un salarié à domicile » 

Première des aides pour les seniors : le crédit d’impôt Emploi d’un salarié à domicile est un remboursement de 50% de vos dépenses d’emploi à domicile réellement engagées. 

Pour qui ? Pour tous ! 

Son montant ? Il est égal à 50 % de vos dépenses annuelles d’emploi à domicile réellement engagées. Les montants pris en compte sont plafonnés. 

• À 12 000 € par an et par foyer fiscal, majorés de 1 500 € par membre du foyer âgé de plus de 65 ans.
  Le plafond total ne pouvant pas dépasser 15 000 € (ou 18 000 € la première année d’emploi à domicile) soit un crédit d’impôt de 50% x 15.000 € = 7500 € au maximum ; 

• À 20 000 € si l’un des membres du foyer est titulaire de la carte d’invalidité ou de la carte mobilité-inclusion mention « invalidité » ou encore s’il perçoit une pension d’invalidité de 3ème catégorie. 

Exemple : Anne et Roger sont mariés. Ils ont respectivement 67 et 72 ans.
Ils ont effectué 18 000 € de dépenses d’emploi à domicile en 2024.
Ils dépassent donc le plafond fixé à 15 000 € dans leur cas (plafond de 12 000 € + (1 500 € x 2) = 15 000 € car Anne et Roger ont plus de 65 ans).
Le montant de leur crédit d’impôt en 2025 sera de 7 500€ (50 % de 15 000 €). 

✅ Quelles démarches pour en bénéficier ?

Pour le savoir, laissez-vous guider pas à pas !

✅ Comment et quand est versé ce crédit d’impôt ?

Dès la 2eme année d’emploi, ce montant est versé en deux fois :

1. une avance de crédit d’impôt de 60% mi-janvier
2. et le solde en juillet, après la prise en compte des dépenses réelles de l’année précédente dans votre déclaration de revenus. 

✅ Combien ?

Pensez à utiliser notre simulateur du coût de l’emploi à domicile pour connaître le montant de votre futur crédit d’impôt. 

L’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale 

Chaque mois, après avoir déclaré la rémunération de votre salarié au Cesu, vous devez vous acquitter du paiement des cotisations sociales associées à ce salaire. 

Heureusement, une autre aide aux seniors, l’exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale, vous permet, en tant que particulier employeur, de bénéficier d’une baisse du montant de vos cotisations patronales. 

➡️ Pour qui ?  

• Pour les personnes âgées de 70 ans et plus. Pour un couple par exemple, cette condition est remplie dès lors que l’un des deux conjoints est âgé d’au moins 70 ans ;
  
• Pour les bénéficiaires de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie). 

➡️ Son montant ?  

L’exonération porte sur la totalité des cotisations patronales de Sécurité sociale à l’exclusion de la cotisation “accident du travail”.

Pour les personnes de 70 ans et plus, le montant de la rémunération exonérée est limité à 65 fois le montant du SMIC horaire par mois et par foyer soit, depuis le 1er novembre 2024, 772,20 €.
L’exonération s’élève donc au maximum à 244,84 € congés payés inclus ou 222,55 € hors congés payés.

À retenir : l’exonération n’est pas plafonnée pour les bénéficiaires de l’APA. 

Exemple : Marie et Gérard, qui vivent à Avignon, sont mariés et ont respectivement 71 et 73 ans. Ils ne bénéficient pas de l’APA.
Ils emploient Caroline, leur aide-ménagère, 40 heures par mois et ils la rémunèrent 17 € nets de l’heure. Ils lui versent donc un salaire net mensuel de 680 €.
Leurs cotisations sociales devraient s’élever à 584,53 € tous les mois, mais ils bénéficient d’une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale de 224,84 €, plafond de l’exonération. Le coût réel pour Marie et Gérard est donc de 1019,69 € avant crédit d’impôt, soit 509,84 € après crédit d’impôt. 

Et pour les personnes âgées de moins de 70 ans, non bénéficiaires de l’APA ? Vous bénéficiez d’une déduction forfaitaire de charges de 2 € par heure.  

➡️ Comment en bénéficier ?

• Si vous êtes inscrit au Cesu et avez plus de 70 ans, vous n’avez aucune démarche à réaliser, vous bénéficiez de cette exonération automatiquement.
  Si c’est votre conjoint qui a plus de 70 ans, pensez à envoyer un justificatif au Cesu pour bénéficier de cette exonération.

• Pour avoir droit à l’exonération en tant que bénéficiaire de l’APA, vous devez envoyer un justificatif de la perception de cette aide au Cesu.
   
• Si votre département a opté pour le dispositif « Cesu tiers payant », c’est votre département qui :
   
  • adresse au Cesu votre notification d’attribution accompagnée du plan d’aide accordé ; 
• • met à votre disposition des Cesu préfinancés pour rémunérer tout ou partie du salaire de votre employé ; 
  • prend en charge les cotisations sociales dans la limite des montants prévus au plan d’aide (un reste à charge est possible). 

L’aide aux seniors pour bien vieillir tout en restant chez soi : l’APA 

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie ou APA s’adresse uniquement aux personnes âgées de 60 ans et plus en situation de perte d’autonomie.

Elle peut servir à embaucher un assistant de vie pour vous accompagner dans les actes du quotidien. 

➡️ Pour en savoir plus, consultez nos articles pour :

• découvrir les conditions pour bénéficier de l’APA,
• faire votre demande APA étape après étape