APA : hausse des plafonds au 1er Janvier 2024

Au 1er Janvier 2024, les plafonds de l’aide personnalisée d’autonomie (APA) ont été revalorisés. Mais qu’est-ce que l’APA au juste et comment interviennent ces plafonds ? Peut on utiliser cette aide pour financer son assistante de vie ou son aide ménagère ? Explications

Qu’est-ce que l’APA ?

L’APA vise à soutenir les personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie qui nécessitent une assistance pour les tâches quotidiennes telles que se lever, se laver, s’habiller…

Il existe deux types d’aides :

• L’APA à domicile, qui contribue aux dépenses liées au maintien à domicile malgré la perte d’autonomie.
• L’APA en établissement, qui aide à financer une partie des frais de dépendance en EHPAD.

La distribution de ces aides financières est gérée par le conseil départemental.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APA ?

Pour être éligible, il faut avoir 60 ans ou plus, résider en France de manière stable, et présenter un degré de perte d’autonomie correspondant au GIR 1, 2, 3 ou 4 évalué par une équipe de professionnels du conseil départemental.

L’aide à l’autonomie est exonérée d’impôt, mais si elle est perçue à domicile, il est possible de déclarer le reste à charge et de bénéficier du crédit d’impôt “Emploi d’un salarié à domicile”.

Cette aide ne peut pas être cumulée avec certaines prestations telles que l’aide sociale du département, les aides des caisses de retraite, la MTP, la PCRTP ou la PCH.

À quoi sert l’APA à domicile ?

Elle vise à financer les dépenses nécessaires pour faciliter la vie à domicile en cas de perte d’autonomie. Ces dépenses sont prévues dans un plan d’aide et peuvent inclure :

• L’emploi d’une aide à domicile (assistant de vie) (mais non celle d’une employée familiale / aide ménagère)
• Du matériel tel que l’installation de la téléassistance, des barres d’appui, etc ;
• Des fournitures pour l’hygiène ;
• Le portage de repas ;
• Les travaux d’aménagement du logement ;
• L’accueil temporaire, qu’il soit journalier ou avec hébergement ;
• Les dépenses de transport ;
• Les services rendus par un accueillant familial.

Comment mettre en place les interventions d’aide à domicile financées par l’APA ?

Les bénéficiaires ont plusieurs options pour organiser des heures d’aide à domicile.

Ils peuvent :

• Faire appel à un service d’aide à domicile de leur choix.
• Employer directement un.e auxiliaire de vie qu’ils ont sélectionné.e.

Comment faire la demande d’APA à domicile ?

La procédure pour demander cette aide varie selon le département de résidence. Elle peut se faire :

• Soit par un formulaire papier de demande d’aide à l’autonomie
• Soit par un service en ligne.

Les pièces justificatives à joindre à la demande sont :

• Une photocopie d’un justificatif d’identité.
• Un relevé d’identité bancaire (RIB).
• La photocopie du dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu.
• Le certificat médical avec ou sans demande de CMI sous pli cacheté, si nécessaire.

Une fois la demande envoyée, que se passe-t-il ?

Si le dossier est complet, une visite est organisée à domicile. Un professionnel évalue le niveau de perte d’autonomie, fait le bilan de la situation et échange sur les besoins d’aide et d’accompagnement.

Si le bénéficiaire est éligible, une proposition de plan d’aide est envoyée dans les 30 jours suivant le dépôt du dossier complet. Cette proposition inclut le niveau de perte d’autonomie, les aides proposées, le montant total de ces aides et la participation financière du bénéficiaire.

Comment le montant de l’aide est-il calculé ?

Le montant de l’APA dépend des revenus du bénéficiaire, du coût des aides prévues dans le plan d’aide et du GIR. Une participation financière entre 0 et 90% des coûts peut être demandée en fonction des revenus du bénéficiaire.

Quel est le montant maximal de l’APA à domicile ?

Les plans d’aide sont plafonnés en fonction du GIR. Les montants maximaux des plans d’aides sont fixés pour chaque GIR.

Au 1er janvier 2024, les montants maximaux des plans d’aides ont augmenté et sont fixés à :

•     1 955,60 €/mois pour le GIR 1,
•     1 581,44 €/mois pour le GIR 2,
•     1 143,09 €/mois pour le GIR 3,
•     762,87 €/mois pour le GIR 4.

Ces plafonds peuvent être majorés si le proche aidant de la personne bénéficiaire de l’APA a besoin de répit. Une aide complémentaire peut également être allouée en cas d’hospitalisation de ce proche aidant.

Comment est versée cette aide ?

Si vous utilisez cette aide pour l’emploi direct d’un salarié à domicile, elle vous est versée directement : par un paiement sur votre compte ou sous forme de CESU correspondant au nombre d’heures d’aide à domicile prévu par le plan d’aide.

L’APA n’est pas récupérable sur la succession de son bénéficiaire

L’aide à l’autonomie ne peut faire l’objet d’aucune récupération des sommes reçues.

Le conseil départemental ne peut pas demander le remboursement des sommes versées au titre de l’APA, que ce soit du vivant du bénéficiaire ou après son décès.

Quelles autres aides solliciter si vous ne remplissez pas les conditions pour l’APA ?

Si la perte d’autonomie est évaluée comme relevant du GIR 5 ou 6, l’APA n’est pas accessible. Dans ce cas, d’autres aides peuvent être demandées, telles qu’une aide à la caisse de retraite ou une aide pour l’adaptation du logement à d’autres organismes.