Journée de solidarité 2024 du salarié à domicile au CESU

Journée de solidarité 2024 et emploi au CESU : en quoi consiste-t-elle et qui est concerné ?

La journée de solidarité 2024 du salarié à domicile au CESU consiste à effectuer une journée de travail supplémentaire non rémunérée.

La journée de solidarité est bien applicable aux salariés à domicile, qu’ils soient déclarés au CESU ou à Pajemploi (garde d’enfant à domicile uniquement), comme à presque tous les salariés français.

Attention toutefois, la journée de solidarité n’est pas applicable aux assistantes maternelles !

Le particulier employeur participe également à cet effort de solidarité par le biais d’une contribution patronale à hauteur de 0,30 % du salaire brut.

Combien de temps dure la journée de solidarité ?

Afin de calculer la durée de travail à effectuer au titre de cette journée, la loi se base sur la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Pour un salarié travaillant 35 heures ou plus par semaine, la journée de solidarité est plafonnée à 7 heures. Les heures effectuées au-delà de 7 heures doivent lui être rémunérées.

Pour un salarié travaillant moins de 35 heures par semaine, le nombre d’heures à effectuer est proportionnel à sa durée de travail hebdomadaire.

La formule de calcul est la suivante :

7 heures / 35 heures x durée de travail hebdomadaire = nombre d’heures à effectuer au titre de la journée de solidarité

Exemple : la garde d’enfant à domicile de Vincent, en périscolaire, travaille 17,5 heures par semaine. Sa journée de solidarité sera donc de 7 / 35 x 17,5 heures = 3,5 heures soit 3h30.

Si le salarié travaille plus d’heures que le nombre d’heures de la journée de solidarité, les heures en plus lui sont rémunérées normalement.

Journée de solidarité 2024 du salarié à domicile : qui fixe la date ?

C’est l’employeur qui fixe la date de la journée de solidarité, soit dans le contrat de travail du salarié à domicile, soit par lettre avec un délai de prévenance raisonnable (il est conseillé de prévenir le salarié le plus tôt possible, par lettre recommandée ou remise en mains propres contre décharge par précaution).

Le salarié ne peut pas refuser d’effectuer la journée de solidarité à la date prévue par l’employeur sauf si cette date est incompatible avec :

• des obligations familiales impérieuses ;
• le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur ;
• une période d’activité fixée chez un autre employeur ou une activité professionnelle non salariée.

CESU et journée de solidarité : à quel moment de l’année doit-elle être effectuée ?

Au CESU la journée de solidarité ne doit pas obligatoirement être effectuée le lundi de Pentecôte.

Ainsi, le particulier employeur peut demander à son salarié à domicile d’effectuer cette journée :

• soit un jour férié CESU précédemment chômé autre que le 1er mai (cela PEUT donc être le lundi de Pentecôte mais aussi tout autre jour férié) ;
• soit, en accord avec le salarié, :
  • un jour habituellement non travaillé (ex : mercredi ou samedi si ces jours ne sont pas travaillés habituellement)
  • ou par fractionnement (ex : 1 h de plus par jour le soir pendant 7 jours).

Est-il possible pour le salarié de prendre un jour de congé payé afin de ne pas travailler lors de la journée de solidarité ?

Le particulier employeur ne peut pas imposer à son salarié la prise d’un jour de congé payé à la date de la journée de solidarité.

En revanche, avec l’accord de l’employeur, le salarié peut poser un jour de congé payé pour ne pas travailler pendant cette journée.

Comment faire en cas de multi-emplois ?

Au Cesu la journée de solidarité est parfois compliquée à programmer, lorsque le salarié a plusieurs employeurs. C’est aussi le cas à Pajemploi pour les gardes d’enfants à domicile en garde partagée. Comment gérer ces situations ?

Si le salarié cumule plusieurs emplois à temps partiel, il doit effectuer sa journée de solidarité à due proportion des heures effectuées pour chacun de ses employeurs, selon le mécanisme de proportionnalité indiqué ci-dessus.

Si le salarié cumule un emploi à temps complet et un emploi à temps partiel, les 7 heures ne sont dues qu’auprès de l’employeur embauchant le salarié à temps complet.

Pour les gardes d’enfants à domicile en garde partagée, à temps plein, les deux familles doivent se mettre d’accord pour la date de la journée de solidarité.

En cas de changement d’employeur, et si le salarié a déjà effectué une journée de solidarité, l’employeur peut demander au salarié d’effectuer une nouvelle journée de solidarité. En revanche, dans ce cas, les heures effectuées par le salarié doivent lui être rémunérées.

Comment déclarer la journée de solidarité au CESU ou à Pajemploi (garde d’enfants à domicile) ?

Votre salarié vient d’effectuer sa journée de solidarité. Comment déclarer ces heures au CESU ou à Pajemploi ?

• Si votre salarié a effectué uniquement les heures prévues au titre de la journée de solidarité, ces heures ne doivent pas apparaître spécifiquement sur votre déclaration CESU ou Pajemploi. Elles sont incluses dans la mensualisation habituelle ;
• Si votre salarié a travaillé plus que le temps prévu au titre de la journée de solidarité, vous devez ajouter les heures au-dessus de ce seuil à votre mensualisation habituelle.

Exemple : la garde à domicile de votre fille Lilou l’a gardée 9 heures le jour de la journée de solidarité, à ses horaires habituels de travail (9h-18h). Vous devez donc rémunérer et déclarer 2 heures au titre de cette journée.