Augmentation du SMIC au 1er novembre 2024 : quelles conséquences pour les particuliers employeurs et leurs salariés ?

L'augmentation du SMIC au 1er novembre a été actée. Quels impacts sur la rémunération des salariés à domicile et comment anticiper ces changements ? Découvrez toutes les clés pour ajuster sereinement vos obligations et préserver une relation de travail harmonieuse.

C’est officiel : il y aura bien une augmentation du SMIC de 2% au 1ᵉʳ novembre 2024. Quelles seront les conséquences concrètes de cette hausse du SMIC pour les particuliers employeurs, les salariés à domicile et les assistantes maternelles ? Cela va-t-il impacter les aides financières à l’emploi à domicile ? Les rémunérations des salariés à domicile ou des assistantes maternelles ? France Emploi Domicile fait le point pour vous 

Quel est le nouveau montant du SMIC ?

Le SMIC a augmenté de 2 % au 1ᵉʳ novembre 2024.

Son nouveau montant est de 11,88 € bruts par heure.

La rémunération des salariés à domicile ne va pas changer … pour le moment

Le niveau 1 de la grille des salaires conventionnels minimaux des salariés du particulier employeur est supérieur de 3 % à l’ancien SMIC, il est de 12 € bruts. Cette augmentation de 2 % ne fera donc pas passer le nouveau SMIC au-dessus de ce salaire minimal, qui ne va donc pas changer.

Cette augmentation du SMIC entrainera toutefois probablement l’adoption par les partenaires sociaux d’un avenant afin de modifier les salaires horaires minimums conventionnels. Nous communiquerons à ce sujet dès la parution de cet avenant au Journal Officiel. Pour être informés, abonnez-vous à notre newsletter 📩

Le montant minimal des indemnités d’entretien des assistantes maternelles va augmenter 

l'augmentation du SMIC va impacter la rémunération globale des assmats
L’augmentation du SMIC va impacter les assmats de deux façons. 

Le salaire minimal des assistantes maternelles ne va pas augmenter non plus puisqu’il n’est pas indexé sur le SMIC. Par contre, cette hausse du SMIC va avoir deux conséquences pour elles : le montant minimal des indemnités d’entretien augmente, et le plafond de salaire journalier également (même si bien entendu, il n’y a aucune obligation pour les parents d’augmenter le salaire de l’assistante maternelle). 

Le montant minimal des indemnités d’entretien de l’assistante maternelle augmente

En effet, il est de 90 % du minimum garanti, et le minimum garanti est réévalué à chaque hausse du SMIC.
Le nouveau montant minimal des indemnités d’entretien de l’assistante maternelle est de : 

  •  3,80 € pour 9 heures d’accueil 
  • 3,80 € / 9 x nombre d’heures d’accueil au-dessus de 6 heures et 16 minutes d’accueil 
  • 2,65 € par jour d’accueil si votre enfant est accueilli moins de 6h15 par jour (même pour 1 h) 

Par exemple, vous êtes parent et votre petite Lucie est accueillie 8 heures par jour chez son assistante maternelle. Vous devez donc verser à celle-ci, au titre des indemnités d’entretien, 3,80 / 9 x 8 heures d’accueil = 3,38 € par jour. 

Le plafond de salaire journalier, le “plafond Pajemploi”, augmente également

Pour que les parents perçoivent les aides à l’emploi d’une assistante maternelle, notamment le Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG), le salaire de l’assistante maternelle ne doit pas dépasser un plafond journalier de 5 fois le SMIC horaire (brut par jour). 

L’augmentation du SMIC entraîne une hausse automatique de ce plafond, à 5 x 11,88 € = 59,4 € bruts par jour. Soit en net 46,4 € par jour (45,63 € si l’assistante maternelle réside en Alsace ou en Moselle).

Vous êtes un employeur de plus de 70 ans ? Le plafond de réduction de cotisations sociales augmente

Si vous avez plus de 70 ans et que vous n’avez pas besoin d’une assistance pour les actes de la vie quotidienne, vous pouvez bénéficier d’une réduction des charges patronales (mais pas d’une exonération totale) lorsque vous déclarez un salarié via le Cesu.

Cette réduction de cotisations augmente avec le SMIC

La réduction porte sur la part patronale des cotisations de Sécurité sociale, dans la limite d’un plafond de rémunération correspondant à 65 fois le montant du SMIC horaire par mois, soit, avec la hausse du SMIC, un montant revalorisé à 772,20 € bruts par mois (au 1er novembre 2024).

Cette réduction est automatiquement appliquée si l’employeur de plus de 70 ans déclare son salarié via le Cesu. Cependant, elle ne peut pas être cumulée avec l’abattement spécifique de 2 € par heure.

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