2025 : une grande réforme du CMG (Libre choix du mode de garde) en marche

Le CMG, l’aide financière à la garde d’enfants ou à l’accueil par une assistante maternelle va beaucoup
changer cette année ! Alors, pourquoi, comment ? Découvrez-le avec nous.

Qu’est ce que le CMG ?

Le CMG (le complément libre choix du mode de garde) est une aide à la garde d’enfants en deux volets,
qui fait partie de la PAJE (Prestation d’accueil du jeune enfant).
 

Cette aide se compose :  

1. une prise en charge partielle du salaire de l’assistante maternelle ou de la garde d’enfant à domicile : le CMG « Rémunération »
2. une Une prise en charge partielle ou totale des cotisations sociales dues sur le salaire de la garde d’enfants ou de
   l’assistante maternelle : le « CMG Cotisations »
   Les cotisations sociales de l’assistante
   maternelle sont prises en charge à 100% et celles des gardes d’enfants à 50% (dans la limite d’un plafond qui varie selon l’âge de l’enfant)

Le nouveau calcul du CMG ne porte que sur le CMG Rémunération.

Quels sont les objectifs de la réforme du CMG ?

Les objectifs de cette réforme du CMG sont :

• Mieux accompagner financièrement les familles ayant des besoins d’accueil importants ou des revenus
  modestes
• Harmoniser les restes à charge entre l’accueil collectif et l’accueil individuel afin que le coût ne soit
  pas un frein au libre-choix du mode d’accueil

Quels sont les principaux changements du CMG ?

Voici les principaux changements à venir du CMG

Zoom sur le nouveau calcul du CMG

Voici les éléments pris en compte dans le nouveau calcul du Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG) notamment pour le CMG « Rémunération »

✔️ La rémunération du salarié

Dans le nouveau calcul du CMG, l’ensemble des indemnités versées au salarié est
pris en compte. Pour les assistants maternels, les indemnités d’entretien et les éventuels frais de repas sont
également pris en compte. Pour les gardes d’enfants à domicile, seules les indemnités soumises à cotisations sont prises en compte.

Le plafond de salaire journalier des assistants maternels pour bénéficier du complément libre choix du mode de garde fixé à 5 fois le SMIC est remplacé par un
plafond horaire « non excluant ».
Cela signifie que si la rémunération dépasse le plafond, le
parent employeur ne perd pas le bénéfice du CMG mais celui-ci sera plafonné.

Un plafond horaire est créé pour la rémunération des gardes
d’enfants, différent de celui des assistants maternels.

✔️ Le nombre d’heures d’accueil

Chaque heure d’accueil ou de garde à domicile est prise en compte dans le
calcul de la prestation et aura le même coût pour les parents, que le besoin d’accueil soit faible
ou important.

La règle du reste à charge minimum de 15 % et les montants maximaux de CMG
sont supprimés.

✔️ Le nombre d’enfants à charge

Le nombre d’enfants à charge des parents est pris en compte. Plus
le nombre d’enfants dans la famille est élevé, moins la part des revenus consacrée à la dépense d’accueil ou
de garde d’enfants sera importante.

✔️ Le coût horaire de référence

 Il y aura un coût de référence par mode d’accueil
(assistant maternel et garde d’enfants à domicile).

✔️ Les ressources du foyer

Les tranches de revenus sont supprimées. Le niveau réel des ressources du
foyer est pris en compte, dans la limite d’un plancher et d’un plafond identiques.

Mise en place d’un complément transitoire

Le nouveau montant du CMG rémunération peut être inférieur à celui versé précédemment.

Pour les parents employeurs qui seraient dans ce cas, un mécanisme de compensation est mis en place s’ils
répondent à deux conditions :

• Avoir atteint un seuil minimal d’heures d’accueil en moyenne sur une période de référence en 2025
• Avoir des ressources inférieures à la tranche 3 du barème actuel du CMG (53 119 € pour une famille avec un
  enfant à charge en 2025 à titre d’exemple).

Les familles qui sont dans ce cas auront un reste à charge minimum de 10 %.

Le versement du complément est automatique sans démarche à effectuer.

La durée du versement dépend de la date de naissance de l’enfant au titre duquel le complément est
versé :

• S’il est né avant le 1^er janvier 2022, le complément peut être versé jusqu’au 1^er
  jour du mois suivant ses 6 mois
• S’il est né après le 1^er janvier 2022, le complément peut être versé jusqu’au 1^er
  septembre de l’année de ses 3 ans

Les cas de cumul du CMG

Les cas de cumul du CMG en cas de recours à deux salariés, à deux modes de garde distincts ou avec la Prépare
persistent :

Les autres mesures de la réforme du CMG

L’extension du CMG pour les familles monoparentales jusqu’aux 12 ans de l’enfant

Pour les accueils effectués à compter de septembre 2025, les familles monoparentales pourront bénéficier du complément libre choix du mode de garde jusqu’aux 12 ans de l’enfant.
La modalité de calcul du CMG est identique que pour le CMG versé jusqu’aux 6 ans de l’enfant et il ne sera
pas nécessaire d’avoir bénéficié du CMG 0/6 ans.
En cas d’accueil par une garde à domicile, le plafond de prise en charge des cotisations est similaire au CMG 3/6 ans.

Le versement du CMG aux deux parents en cas de résidence alternée de l’enfant

 Votre enfant est en résidence alternée chez vous et votre ex-conjoint ? Et vous
avez  demandé le partage des allocations familiales ? Dans ce cas, vous êtes éligibles à percevoir chacun
le CMG si l’accueil de votre enfant débute au moins de décembre 2025.

Chaque parent bénéficiera du CMG selon son besoin d’accueil ou de garde : le droit d’un
parent n’a pas d’impact sur le droit d’un autre parent.

Quel est le calendrier de mise en œuvre de la réforme du CMG ?

➡️ Le nouveau mode de calcul s’applique pour un accueil à partir de septembre 2025 avec un
premier versement du « nouveau » CMG en octobre 2025 y compris pour les familles
monoparentales.

➡️Pour les parents en résidence alternée, l’entrée en vigueur de la réforme sera effective à
partir de décembre 2025