Arrêt maladie au Cesu ou de l'assistante maternelle

Que faire en cas d’arrêt maladie au Cesu ou d’arrêt maladie de l’assistante maternelle ou de la garde d’enfants, que vous soyez salarié ou particulier employeur ? Comment gérer cette situation tout en maintenant une bonne organisation ? Voici nos conseils pratiques.

1) Les premières étapes : prévenir et transmettre les documents

Vous êtes salarié à domicile ou assistante maternelle ?
Dès que votre médecin vous prescrit un arrêt maladie :

Informez votre employeur rapidement. Par courtoisie, vous pouvez envoyer un message ou passer un coup de fil pour l’informer de votre absence, même si vous n’avez pas encore les documents officiels.
Transmettez les documents nécessaires :
- À votre employeur : le volet 3 de l’arrêt dans un délai de 48 heures. Si vous avez plusieurs employeurs, une copie de ce volet 3 doit être adressée à chacun.
- À votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) : les volets 1 et 2, sauf si le médecin les a télétransmis, accompagnés :
  - d’une attestation sur l’honneur pour le versement des indemnités journalières,
    Il existe un (seul et unique) modèle d’attestation sur l’honneur, valable à la fois pour tous les salariés déclarés au CESU et à Pajemploi
  - de vos fiches de paie des trois derniers mois, disponibles sur Cesu.fr (pour les salariés à domicile) ou Pajemploi.fr (pour les assistantes maternelles et gardes d’enfants à domicile).
    Attention à bien récupérer les fiches de paie de tous vos employeurs.
  - de votre RIB/IBAN à renseigner sur votre espace client IRCEM pour un traitement rapide de votre dossier.

2) Pendant l’arrêt : droits à congé payés et indemnisation

1. Maintien des congés payés : même en arrêt maladie, un salarié à domicile ou une assistante maternelle continue d’acquérir des congés payés à raison de 2 jours ouvrables par mois d’arrêt maladie au Cesu ou d’arrêt maladie de l’assistante maternelle ou de la garde d’enfants à domicile (ou 2,5 jours par mois en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail).

2. Indemnités journalières :

En cas d’arrêt maladie (hors accident du travail ou maladie professionnelle) :

Dès le 4ᵉ jour : le salarié perçoit 50 % de son salaire journalier grâce à la Sécurité sociale.
À partir du 8ᵉ jour : l’IRCEM complète cette indemnisation pour atteindre environ 81,80 % du salaire brut de référence.

Exemple concret : Lucie, assistante maternelle, a attrapé la grippe. Elle a immédiatement prévenu ses parents employeurs et transmis les documents nécessaires. Elle a été arrêtée 10 jours. Elle a donc été indemnisée par la Sécurité sociale à compter du 4ᵉ jour et cette indemnisation a été complétée par celle de l’Ircem les 3 derniers jours de son arrêt maladie.

3) Comment l’absence maladie est-elle déduite du salaire ?

Votre aide-ménagère, votre assistante de vie ou votre assistante maternelle a été absente pour maladie. Quel salaire devez-vous verser ? Ou vous êtes salarié à domicile ou assmat, et vous vous demandez combien vous percevrez de salaire ce mois-ci, du fait de votre absence maladie ? Voici comment le calculer

Arrêt maladie au Cesu : comment calculer le salaire du mois ?

Chaque mois, les particuliers employeurs déclarent le nombre d’heures et le salaire mensualisé de leur salarié(e). En cas d’absence (par exemple, une absence pour convenance personnelle ou un arrêt maladie), cela peut avoir un impact sur la rémunération et le nombre d’heures déclarées.

Voici la méthode de calcul pour calculer le salaire mensuel en cas d’absence maladie dans le mois :

Exemple : Isabelle est assistante de vie au domicile de Pierre. Elle travaille 3 heures par jour, du lundi au vendredi. Son salaire mensuel est de 910 €. Elle est absente pour maladie pendant 1 semaine au cours d’un mois donné. Son absence n’est donc pas rémunérée.  

Elle sera absente pour maladie pendant 5 jours, soit un total de 15 heures (5 jours x 3 heures). Isabelle aurait dû travailler au domicile de Pierre 20 jours ce mois-ci, soit 60 heures (20 jours x 3 heures). Cependant, elle n’a travaillé que 15 jours, soit 45 heures.  

Ce mois-ci, le salaire d’Isabelle doit être calculé ainsi :  

salaire mensualisé × nombre d’heures réellement effectuées dans le mois / nombre d’heures qui auraient dû être réellement travaillées dans le mois si elle n’avait pas été absente 

= 910 € × 45 heures / 60 heures = 682,50 € 

Arrêt maladie de l’assistante maternelle : quel salaire dans le mois ?

Les arrêts maladie des assistantes maternelles ont également une incidence sur le salaire mensuel versé par les parents employeurs.

Deux situations se présentent en fonction de leur contrat :

Si l’accueil est prévu sur 52 semaines, le salaire en cas d’absence est calculé ainsi :

Salaire du mois = Salaire mensualisé habituel – [Salaire mensualisé × nombre d’heures non travaillées dans le mois donnant lieu à déduction de salaire / nombre d’heures qui auraient été réellement travaillées dans le mois considéré, si l’assmat n’avait pas été absente]

Exemple en cas d’accueil sur 52 semaines : Nicolas est assistant maternel. Il accueille habituellement Hugo 9 heures par jour, du lundi au vendredi durant une année de période d’emploi de 52 semaines. Il perçoit un salaire habituel (taux horaire à 4 € ) de 4 € X 45 h par semaine X 52 semaines / 12 mois = 780 € par mois . Nicolas est absent pendant 1 semaine, car il a une bronchite. Son absence n’est donc pas rémunérée.  

Il n’accueille pas Hugo pendant 5 jours, soit un total de 45 heures (5 jours x 9 heures). Nicolas aurait dû accueillir Hugo 25 jours ce mois-ci, soit 225 heures (25 jours x 9 heures).  

Ce mois-ci, le salaire de Nicolas doit être calculé ainsi :   780 € – [(780 € X 45 heures) / 225 heures] = 624 € 

Si l’enfant est accueilli 46 semaines ou moins

Salaire du mois = Salaire mensualisé habituel – [Salaire mensualisé × nombre de jours non travaillés dans le mois donnant lieu à déduction de salaire / nombre de jours qui auraient été réellement travaillés dans le mois considéré, si vous n’aviez pas été absente]

Exemple en cas d’accueil sur moins de 46 semaines : Véronique est assistante maternelle. Elle accueille habituellement Mila 8 heures par jour, du lundi au vendredi durant une année de période d’emploi de 45 semaines. Son salaire habituel est de 4 € brut X 40 h par semaine X 45 semaines / 12 mois = 600 € par mois
Elle est absente pendant 3 jours suite à un mauvais rhume. L’arrêt maladie de l’assistante maternelle n’est pas rémunérée.  

Véronique aurait dû accueillir Mila 21 jours ce mois-ci. Cependant, elle ne l’accueille que 18 jours.  

Ce mois-ci, le salaire de Véronique doit être calculé ainsi du fait de son absence pour maladie :   600 € – [(600 € X 3 jours) / 21 jours] = 514,29 € 

4) La reprise : un moment clé

Vous êtes salarié à domicile ou assistante maternelle et vous allez reprendre le travail après un arrêt maladie ? Voici quelques conseils utiles 😉

Retrouver les enfants ou reprendre une activité utile

À la fin de votre arrêt maladie, vous reprenez votre activité professionnelle.

Si vous avez été absent plus de 60 jours, vous devez faire une visite de reprise auprès de l’organisme de santé au travail de la branche le SPSTN (à compter de 2025), afin de valider votre capacité à reprendre le travail. En cas d’arrêt pour maladie professionnelle, la visite médicale est obligatoire quelle que soit la durée de l’arrêt de travail.

Aucun besoin de démarche particulière auprès de la CPAM : les indemnités journalières cessent, et votre employeur reprend le versement de votre salaire.

Une reprise anticipée ? C’est possible !

Si vous vous sentez en forme avant la fin de votre arrêt maladie, vous pouvez reprendre votre activité plus tôt. Pour cela :

Obtenez l’autorisation de votre médecin traitant ou du médecin du travail
Informez votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans un délai de 24 heures
Et évidemment informez vos employeurs de la reprise du travail 😉 .

Besoin d’une prolongation ?

Vous êtes salarié à domicile ou assistante maternelle et votre état de santé ne vous permet pas de reprendre le travail ? Une prolongation de votre arrêt maladie au Cesu est envisageable.

Pour cela :

Faites la demande avant la fin de l’arrêt initial.
Seul le médecin ayant prescrit l’arrêt initial ou votre médecin traitant peut établir cette prolongation (sauf cas spécifiques).

Les arrêts de travail, bien que parfois imprévus, font partie de la vie professionnelle. Avec ces informations, salariés et employeurs peuvent les gérer efficacement, dans une relation de confiance et de respect mutuel.

Vous souhaitez en savoir plus sur les arrêts de travail pour accident du travail ou de trajet, ou maladie professionnelle ? Consultez notre article