Salariés à domicile : arrêt maladie ou accident du travail, vos droits et démarches

Tout d’abord, il est important de savoir distinguer 3 types d’arrêt de travail :    

• L’arrêt maladie : lorsque vous êtes malade et que votre médecin vous prescrit un arrêt maladie.    
• L’accident du travail : lorsque vous êtes victime d’un accident du fait ou à l’occasion de votre travail. Cet accident peut avoir lieu sur votre lieu de travail ou en dehors si vous êtes amené à vous déplacer. Par exemple, une entorse à la cheville sur le chemin pour emmener les enfants à l’école est un accident du travail.    
• L’accident de trajet : lorsque vous êtes victime d’un accident sur le chemin aller-retour entre votre domicile et votre lieu de travail.    

Vous êtes dans l’une de ces situations ? Dans tous les cas, il est important que vous initiiez rapidement la procédure. Pour cela, vous devez prévenir votre ou vos employeurs ainsi que votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).    

Vos employeurs cesseront de vous rémunérer et, sous certaines conditions, la Sécurité sociale ainsi que la Prévoyance IRCEM prendront le relais et commenceront à vous indemniser.     

Vous êtes tombé malade et votre médecin vous a arrêté pour quelques jours. Vous allez devoir rapidement faire parvenir votre arrêt de travail à votre employeur et à votre CPAM.   

Où envoyer son arrêt de travail ? 

Tout d’abord, vous devez transmettre le volet 3 de votre arrêt de travail à votre employeur dans les 48 heures. Si vous avez plusieurs employeurs, vous devez adresser une copie de votre arrêt de travail à chacun d’entre eux.    

Vous devez aussi transmettre à votre CPAM :   

• Les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail (sauf si l’arrêt a déjà été télétransmis par le médecin) ;    
• Une attestation sur l’honneur pour le paiement des indemnités journalières ; 
• Les fiches de paie des 3 derniers mois, antérieures à votre arrêt de travail, pour chacun de vos employeurs. 

Votre médecin vous place en arrêt maladie avant ou pendant vos congés payés ? Pas d’inquiétude, vos congés payés pourront être pris ultérieurement. Ainsi, vous ne perdrez pas vos jours de congés à cause de votre arrêt maladie.  

Qui indemnise l’arrêt maladie d’un salarié à domicile ? 

En cas d’arrêt maladie, afin de compenser la perte de salaire liée à votre incapacité temporaire de travailler, vous pouvez, sous certaines conditions :   

• Être indemnisé par la CPAM : La Sécurité sociale vous verse des indemnités journalières après 3 jours de carence. Vous êtes ainsi indemnisé à partir de votre 4ème jour d’arrêt maladie à condition d’être dans une des situations suivantes : 
• Pour les arrêts de moins de 6 mois, vous devez avoir travaillé 150 heures durant la période de référence (3 derniers mois civils précédant l’arrêt).    
• Pour les arrêts de plus de 6 mois, vous devez avoir travaillé 600 heures durant la période de référence (12 derniers mois civils précédant l’arrêt).   
• A compter du 8ème jour d’arrêt maladie, vous pouvez aussi bénéficier d’une indemnisation complémentaire versée par l’IRCEM Prévoyance. 
  L’IRCEM, la prévoyance dédiée aux salariés du particulier employeur, est automatiquement informée de votre arrêt. Elle complète, sous certaines conditions, l’indemnisation de la Sécurité sociale. 
• Vous devez pour cela justifier, dès votre 1er jour d’arrêt de travail, de salaires mensuels consécutifs, auprès d’un ou plusieurs particuliers employeurs pendant les 6 derniers mois.

Vous étiez en train de travailler au domicile de votre employeur, manque de chance, vous tombez ! Vous passez une radio et le diagnostic du médecin tombe : c’est une fracture du poignet. Vous avez donc été victime d’un accident du travail.    

Vous partiez de chez vous pour vous rendre chez votre employeur et vous avez un accident de la route. Vous êtes blessé dans cet accident et votre médecin vous arrête pour quelques jours : c’est un accident de trajet.  

Comment déclarer un accident de travail ou de trajet ? 

Dans ces deux cas, vous devez impérativement informer votre employeur dans un délai de 24h. Celui-ci devra, sous 48 heures :    

• Déclarer l’accident auprès de votre CPAM ;   
• Compléter une déclaration d’accident du travail (disponible également auprès de la CPAM) qu’il vous remettra directement.    

Vous devez garder précieusement ce document. Il vous donne droit à une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à votre accident, dans la limite des tarifs de base de l’Assurance Maladie. De plus, vous n’aurez pas à avancer de frais.   

De votre côté vous devez transmettre le volet 3 de votre arrêt de travail à votre employeur dans les 48 heures. Si vous avez plusieurs employeurs, vous devez adresser une copie de votre arrêt de travail à chacun d’entre eux.    

Et transmettre à votre CPAM :   

• Les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail (sauf si l’arrêt a déjà été télétransmis par le médecin) ;    
• Une attestation sur l’honneur pour le paiement des indemnités journalières 

• Les fiches de paie des 3 derniers mois, antérieures à votre arrêt de travail, pour chacun de vos employeurs 

Accident du travail/accident de trajet : qui indemnise le salarié à domicile ? 

Lors d’un accident du travail, afin de compenser votre perte de salaire, plusieurs dispositifs  vous permettent d’être indemnisé. Vous pouvez, sous certaines conditions :    

• Être indemnisé par la CPAM : La Sécurité sociale vous verse des indemnités journalières sans délai de carence ;   
• Vous pouvez aussi bénéficier d’une indemnisation complémentaire d’IRCEM Prévoyance.  L’IRCEM, la prévoyance dédiée aux salariés du particulier employeur est automatiquement informée de votre arrêt de travail et complète, sous certaines conditions, l’indemnisation de la Sécurité sociale dès le 1er jour de l’accident.    

Que ce soit pour un arrêt de travail lié à une maladie ou à un accident, vous allez percevoir des indemnités. Ces indemnités diffèrent en fonction de la nature de votre arrêt.    

Arrêt Maladie :   

• À partir du 4ème jour : Sécurité Sociale = 50% du salaire   
• À partir du 8ème jour : Sécurité Sociale + IRCEM = 81,80% salaire brut de référence   

Accident de travail :   

• Jusqu’au 28ème jour : Sécurité Sociale + IRCEM = 81,80% du salaire brut de référence   
• À partir du 29ème jour : Sécurité Sociale = 80% du salaire brut de référence    

L’indemnité journalière versée par la Sécurité sociale pendant l’arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d’activité saisonnière).   

L’indemnité versée par IRCEM est calculée à hauteur de 76% de votre salaire mensuel brut. De ce montant sont déduites les indemnités journalières de la Sécurité sociale. 

En tant que salarié, vous vous est affiliée au régime de prévoyance de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, l’IRCEM. Cette prévoyance est obligatoire et mise en place par la convention collective nationale. Elle vous permet d’être indemnisé en cas d’arrêt de travail, qu’il soit lié à une maladie, à un accident du travail ou un accident de trajet.    

Si vous déclarez un arrêt de travail, l’IRCEM Prévoyance en est automatiquement informé par la Sécurité sociale. Plus besoin d’attendre le décompte d’indemnités journalières de la Sécurité sociale ! Cela se fait automatiquement et vous pouvez recevoir rapidement vos indemnités complémentaires.    

Votre prévoyance ne se limite pas à l’indemnisation en cas d’arrêt de travail. Elle inclut également des garanties complémentaires telles que la garantie maladie redoutée ou encore un capital décès ou perte irréversible d’autonomie.    

De plus, l’RCEM Prévoyance vous donne accès à une large offre de services et notamment des aides en matière de santé, d’emploi, de logement, … L’IRCEM représente donc un précieux soutien qui vous protège en cas de pépins.