Vous êtes salarié à domicile ? Être malade ou victime d’un accident durant son travail peut vous arriver à tout moment, il est donc important de savoir comment réagir dans ce type de situation. Découvrez les droits et démarches à connaître en tant que salarié à domicile.
Tout d’abord, il est important de savoir distinguer 3 types d’arrêt de travail :
Vous êtes dans l’une de ces situations ? Dans tous les cas, il est important que vous initiiez rapidement la procédure. Pour cela, vous devez prévenir votre ou vos employeurs ainsi que votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).
Vos employeurs cesseront de vous rémunérer et, sous certaines conditions, la Sécurité sociale ainsi que la Prévoyance IRCEM prendront le relais et commenceront à vous indemniser.
Vous êtes tombé malade et votre médecin vous a arrêté pour quelques jours. Vous allez devoir rapidement faire parvenir votre arrêt de travail à votre employeur et à votre CPAM.
Tout d’abord, vous devez transmettre le volet 3 de votre arrêt de travail à votre employeur dans les 48 heures. Si vous avez plusieurs employeurs, vous devez adresser une copie de votre arrêt de travail à chacun d’entre eux.
Vous devez aussi transmettre à votre CPAM :
Votre médecin vous place en arrêt maladie avant ou pendant vos congés payés ? Pas d’inquiétude, vos congés payés pourront être pris ultérieurement. Ainsi, vous ne perdrez pas vos jours de congés à cause de votre arrêt maladie.
Qui indemnise l’arrêt maladie d’un salarié à domicile ?
En cas d’arrêt maladie, afin de compenser la perte de salaire liée à votre incapacité temporaire de travailler, vous pouvez, sous certaines conditions :
Vous étiez en train de travailler au domicile de votre employeur, manque de chance, vous tombez ! Vous passez une radio et le diagnostic du médecin tombe : c’est une fracture du poignet. Vous avez donc été victime d’un accident du travail.
Vous partiez de chez vous pour vous rendre chez votre employeur et vous avez un accident de la route. Vous êtes blessé dans cet accident et votre médecin vous arrête pour quelques jours : c’est un accident de trajet.
Dans ces deux cas, vous devez impérativement informer votre employeur dans un délai de 24h. Celui-ci devra, sous 48 heures :
Vous devez garder précieusement ce document. Il vous donne droit à une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à votre accident, dans la limite des tarifs de base de l’Assurance Maladie. De plus, vous n’aurez pas à avancer de frais.
De votre côté vous devez transmettre le volet 3 de votre arrêt de travail à votre employeur dans les 48 heures. Si vous avez plusieurs employeurs, vous devez adresser une copie de votre arrêt de travail à chacun d’entre eux.
Et transmettre à votre CPAM :
Lors d’un accident du travail, afin de compenser votre perte de salaire, plusieurs dispositifs vous permettent d’être indemnisé. Vous pouvez, sous certaines conditions :
Que ce soit pour un arrêt de travail lié à une maladie ou à un accident, vous allez percevoir des indemnités. Ces indemnités diffèrent en fonction de la nature de votre arrêt.
Arrêt Maladie :
Accident de travail :
L’indemnité journalière versée par la Sécurité sociale pendant l’arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d’activité saisonnière).
L’indemnité versée par IRCEM est calculée à hauteur de 76% de votre salaire mensuel brut. De ce montant sont déduites les indemnités journalières de la Sécurité sociale.
En tant que salarié, vous vous est affiliée au régime de prévoyance de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, l’IRCEM. Cette prévoyance est obligatoire et mise en place par la convention collective nationale. Elle vous permet d’être indemnisé en cas d’arrêt de travail, qu’il soit lié à une maladie, à un accident du travail ou un accident de trajet.
Si vous déclarez un arrêt de travail, l’IRCEM Prévoyance en est automatiquement informé par la Sécurité sociale. Plus besoin d’attendre le décompte d’indemnités journalières de la Sécurité sociale ! Cela se fait automatiquement et vous pouvez recevoir rapidement vos indemnités complémentaires.
Votre prévoyance ne se limite pas à l’indemnisation en cas d’arrêt de travail. Elle inclut également des garanties complémentaires telles que la garantie maladie redoutée ou encore un capital décès ou perte irréversible d’autonomie.
De plus, l’RCEM Prévoyance vous donne accès à une large offre de services et notamment des aides en matière de santé, d’emploi, de logement, … L’IRCEM représente donc un précieux soutien qui vous protège en cas de pépins.
