Assistant Maternel : vos Droits et Démarches en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail

Être malade ou victime d’un accident durant son travail peut arriver à tout moment, il est donc important de savoir comment réagir dans ce type de situation. Découvrez les droits et démarches à connaître en tant qu’assistant maternel

1. Les 3 types d’arrêt : Arrêt maladie, accident du travail et accident de trajet

Tout d’abord, il est important de savoir que 3 types de situation peuvent se présenter :  

  • L’arrêt maladie : lorsque vous êtes malade et que votre médecin vous prescrit un arrêt maladie.  
  • L’accident du travail : lorsque vous êtes victime d’un accident du fait ou à l’occasion de votre travail. Cet accident peut avoir lieu sur votre lieu de travail ou en dehors si vous êtes amené à vous déplacer. Par exemple, une entorse à la cheville sur le chemin pour emmener les enfants à l’école est un accident du travail.  
  • L’accident de trajet : lorsque vous êtes victime d’un accident sur le chemin aller-retour entre votre domicile et votre lieu de travail.  

Vous êtes dans l’une de ces situations ? Dans tous les cas, il est important que vous initiiez rapidement la procédure. Pour cela, vous devez prévenir les parents employeurs et votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).  

Les parents cesseront de vous rémunérer et, sous certaines conditions, la Sécurité sociale ainsi que la Prévoyance IRCEM prendront le relais et commencera à vous indemniser.

2. Comment se passe un arrêt maladie pour un assistant maternel ?

Vous êtes tombé malade et votre médecin vous a arrêté pour quelques jours. Vous allez devoir rapidement faire parvenir votre arrêt de travail à votre employeur et à votre CPAM. 

Où envoyer son arrêt de travail ?

Tout d’abord, vous devez transmettre le volet 3 de votre arrêt de travail à votre employeur dans les 48 heures. Si vous avez plusieurs employeurs, vous devez le photocopier et l’envoyer à chacun d’entre eux.  

Vous devez aussi transmettre à votre CPAM : 

  • Les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail (sauf si l’arrêt a déjà été télétransmis) ;  
  • Une attestation sur l’honneur à rédiger sur papier libre comportant :  
  • le nombre d’employeurs au moment de l’arrêt ; 
  • la date du dernier jour travaillé ; 
  • la confirmation de la cessation de votre activité auprès de tous vos employeurs ; 
  • vos bulletins de salaires sur les 3 derniers mois (ou sur les 12 derniers mois si l’arrêt de travail est supérieur à 6 mois), pour l’ensemble de vos employeurs. 

 

Votre médecin vous place en arrêt maladie avant ou pendant vos congés payés  ? Pas d’inquiétude, vos congés payés pourront être pris ultérieurement dans les conditions prévues par la convention collective. Ainsi, vous ne perdrez pas vos jours de congés à cause de votre arrêt maladie.  

3. Qui indemnise l’arrêt maladie d’un assistant maternel ?

En cas d’arrêt maladie, afin de compenser la perte de salaire liée à votre incapacité temporaire de travailler, vous pouvez, sous certaines conditions : 

 

  • Être indemnisé par la CPAM : La Sécurité sociale vous verse des indemnités journalières après 3 jours de carence. Vous êtes ainsi indemnisé à partir de votre 4ème jour d’arrêt maladie.  
  • Pour les arrêts de moins de 6 mois : vous devez avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt. Vous devez également avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.  
  • Pour les arrêts de plus de 6 mois : vous devez justifier, à la date d’interruption de travail, d’une affiliation à un régime de sécurité sociale (CPAM, MSA) depuis 12 mois au moins et avoir travaillé au moins 600 heures les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l’arrêt. De plus, vous devez avoir cotisé, pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période. 

 

  • A compter du 8ème jour d’arrêt maladie, vous pouvez aussi bénéficier d’une indemnisation complémentaire auprès de l’IRCEM.
    L’IRCEM, la prévoyance dédiée aux assistants maternels, est automatiquement informée de votre arrêt. Elle complète, sous certaines conditions, l’indemnisation de la Sécurité sociale.  
  • Vous devez pour cela justifier, dès votre 1er jour d’arrêt de travail, de vos salaires mensuels consécutifs, auprès d’un ou plusieurs employeurs pendant les 6 derniers mois.

4. Comment déclarer un accident du travail ou un accident de trajet en tant qu’assistant maternel ?

Vous promeniez les enfants que vous gardez et, manque de chance, vous êtes tombé ! Vous passez une radio et le diagnostic du médecin tombe : c’est une fracture du poignet. Vous avez donc été victime d’un accident du travail.  

Dans ce cas, vous devez impérativement informer le ou les employeurs sous la responsabilité duquel cet accident du travail a eu lieu dans un délai de 24h. Pour chaque employeur dont l’enfant était présent au moment de l’accident, il faut expliquer comment cet accident s’est produit (endroit, circonstances, …). Le ou les parents employeurs devront, sous 48 heures :  

  • Déclarer l’accident auprès de votre CPAM ; 
  • remplir l’attestation de salaire de la CPAM, disponible sur le site Ameli ; 
  • compléter une déclaration d’accident du travail (disponible également auprès de la CPAM) qu’il vous remettra directement.  

Vous devez garder précieusement ce document. Il vous donne droit à une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à votre accident, dans la limite des tarifs de base de l’Assurance Maladie. De plus, vous n’aurez pas à avancer de frais.  

5. Accident du travail : qui indemnise l’assistant maternel ?

Lors d’un accident du travail, afin de compenser votre perte de salaire, plusieurs moyens vous permettent d’être indemnisé. Vous pouvez, sous certaines conditions :  

  • Être indemnisé par la CPAM : La Sécurité sociale vous verse des indemnités journalières sans délai de carence ; 
  • Vous pouvez aussi bénéficier d’une indemnisation complémentaire auprès de l’IRCEM. Dans le cadre de la prévoyance dédiée aux assistants maternels, l’IRCEM complète, sous certaines conditions, l’indemnisation de la Sécurité sociale dès le 1er jour de l’accident.

6. Comment sont calculées les indemnités journalières pour les assistants maternels ?

Que ce soit pour un arrêt de travail lié à une maladie ou à un accident, vous allez percevoir des indemnités. Ces indemnités diffèrent en fonction de la nature de votre arrêt.  

Arrêt Maladie : 

  • À partir du 4ème jour : Sécurité Sociale = 50% du salaire 
  • À partir du 8ème jour : Sécurité Sociale + IRCEM = 81,80% salaire brut de référence 

Accident de travail : 

  • Jusqu’au 28ème jour : Sécurité Sociale + IRCEM = 81,80% du salaire brut de référence 
  • À partir du 29ème jour : Sécurité Sociale = 80% du salaire brut de référence  

L’indemnité journalière versée par la Sécurité sociale pendant l’arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d’activité saisonnière). 

L’indemnité versée par IRCEM est calculée à hauteur de 76% de votre salaire mensuel brut. De ce montant sont déduites les indemnités journalières de la Sécurité sociale.  

7. L’IRCEM, la prévoyance dédiée aux assistants maternels

En tant qu’assistant maternel, vous bénéficiez d’une prévoyance par l’IRCEM. Cette prévoyance est obligatoire et mise en place par la convention collective nationale. Elle vous permet d’être indemnisé en cas d’arrêt de travail, qu’il soit lié à une maladie ou à un accident du travail.  

Si vous déclarez un arrêt de travail, l’IRCEM en est automatiquement informé par la sécurité sociale. Plus besoin d’attendre le décompte d’indemnités journalières de la Sécurité sociale ! Cela se fait automatiquement et vous pouvez recevoir rapidement votre complémentaire prévoyance.  

Votre prévoyance ne se limite pas à l’indemnisation en cas d’arrêt de travail. Elle inclut également des garanties complémentaires telles que la garantie maladie redoutée ou encore décès ou perte irréversible d’autonomie 

De plus, l’RCEM vous donne accès à une large offre de services et notamment des aides en matière de santé, d’emploi, de logement, … L’IRCEM représente donc un précieux soutien qui vous protège en cas de pépins.  

Une question ? Besoin d’être aidé dans vos démarches ? France Emploi Domicile vous accompagne.  

 

Les actualités de l’emploi à domicile

Montant net social CAF pour les salariés à domicile et assistantes maternelles : cela va-t-il faire baisser les aides en 2024 ?

Le montant net social est apparu sur les fiches de paie CESU et Pajemploi en 2024. A quoi sert-il ? Explications

Lire plus
Emploi à domicile, les nouveautés depuis le 1er janvier 2024

De nombreux changements dans l’emploi à domicile début 2024. Smic, salaire horaire minimum, indemnités d’entretien… On vous dit tout !

Lire plus
Semaine Nationale de la Petite Enfance 2024 : une 11e édition très attendue !

Du 16 au 23 mars, c’est l’occasion de réunir professionnels, parents et enfants autour de spectacles, jeux, ateliers de dessin ou de musique…

Lire plus

Les événements France Emploi Domicile

Protection Sociale des Assistantes Maternelles
Espace Aiguebelle
De 19h30 à 21h30
En savoir plus
Forum de l’orientation du Collège de Drancy
En savoir plus
Tout comprendre sur le contrat de travail de l’assistant maternel !
Salle La Bulle d’Air à La Chapelle-sur-Erdre
De 19h00 à 21h00
En savoir plus