Assistante maternelle : vos droits et démarches en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail

Tout d’abord, il est important de savoir que 3 types de situation peuvent se présenter :   

• L’arrêt maladie : lorsque vous êtes malade et que votre médecin vous prescrit un arrêt maladie.   
• L’accident du travail : lorsque vous êtes victime d’un accident survenu pendant vos heures dee à vous déplacer. Par exemple, une entorse à la cheville sur le chemin pour emmener les enfants à l’école est un accident du travail.   
• L’accident de trajet : lorsque vous êtes victime d’un accident sur le chemin aller-retour entre votre domicile et votre lieu de travail, par exemple : si vous travaillez dans une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) et si l’accident a lieu entre votre domicile et la MAM.   

Vous êtes dans l’une de ces situations ? Dans tous les cas, il est important que vous initiiez rapidement la procédure. Pour cela, vous devez prévenir les parents employeurs et votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).   

Les parents employeurs cesseront de vous rémunérer.  Si vous remplissez toutes les conditions, la Sécurité sociale et la Prévoyance IRCEM vous verseront des indemnités journalières. 

Vous êtes tombée malade et votre médecin vous a arrêtée pour quelques jours. Vous allez devoir rapidement faire parvenir votre arrêt de travail à votre employeur et à votre CPAM.  

Où envoyer son arrêt de travail ? 

Tout d’abord, vous devez transmettre le volet 3 de votre arrêt de travail à votre employeur dans les 48 heures. Si vous avez plusieurs employeurs, vous devez adresser une copie de votre arrêt de travail à chacun d’entre eux.   

Vous devez aussi transmettre à votre CPAM :  

• Les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail (sauf si l’arrêt a déjà été télétransmis par le médecin) ;   
• Une attestation sur l’honneur comportant :   
• le nom de tous vos employeurs au moment de l’arrêt ;  
• la date du dernier jour travaillé ;  
• la confirmation de la cessation de votre activité auprès de tous vos employeurs ;  
• La copie de vos 3 derniers bulletins de salaires des 3 derniers mois antérieurs à l’arrêt (ou 12 derniers mois de salaire si l’arrêt de travail est supérieur à 6 mois), pour l’ensemble de vos employeurs. 

Votre médecin vous place en arrêt maladie avant ou pendant vos congés payés ? Pas d’inquiétude, vos congés payés seront pris ultérieurement dans les conditions prévues par la convention collective. Ainsi, vous ne perdrez pas vos jours de congés à cause de votre arrêt maladie.   

 Qui indemnise l’arrêt maladie d’une assistante maternelle ? 

En cas d’arrêt maladie, afin de compenser la perte de salaire liée à votre incapacité temporaire de travailler, vous pouvez, sous certaines conditions :  

• Être indemnisée par la CPAM : La Sécurité sociale vous verse des indemnités journalières après 3 jours de carence. Vous êtes ainsi indemnisée à partir de votre 4ème jour d’arrêt maladie.   

• Pour les arrêts de moins de 6 mois : vous devez avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt. Vous devez également avoir cotisé au cours des 6 mois civils précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.   
• Pour les arrêts de plus de 6 mois : vous devez justifier, à la date d’interruption de travail, d’une affiliation à un régime de sécurité sociale (CPAM, MSA) depuis 12 mois au moins et avoir travaillé au moins 600 heures les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l’arrêt. De plus, vous devez avoir cotisé, pendant les 12 mois civils ou les 365 jours précédant l’arrêt, sur la base d’une rémunération au moins égale à 2 030 fois le montant du Smic horaire fixé au début de cette période.  

• A compter du 8ème jour d’arrêt maladie, vous pouvez aussi bénéficier d’une indemnisation complémentaire versée par l’IRCEM Prévoyance.
  L’IRCEM, l’organisme de prévoyance des assistantes maternelles, est automatiquement informée de votre arrêt. Elle complète, sous certaines conditions, l’indemnisation de la Sécurité sociale.   

• Vous devez pour cela justifier, au premier jour de l’arrêt de travail, des salaires mensuels consécutifs provenant d’un ou de plusieurs particuliers employeurs pendant les six derniers mois. 

Comment sont calculées les indemnités journalières pour les assistantes maternelles ? 

Que ce soit pour un arrêt de travail lié à une maladie ou à un accident, si vous remplissez les conditions, vous allez percevoir des indemnités. Ces indemnités diffèrent en fonction de la nature de votre arrêt.   

Arrêt Maladie :  

• À partir du 4ème jour : Sécurité Sociale = 50% du salaire journalier de base  
• À partir du 8ème jour : Sécurité Sociale + IRCEM = 81,80% salaire brut de référence  

Vous promeniez les enfants que vous accueillez et, manque de chance, vous êtes tombée ! Vous passez une radio et le diagnostic du médecin tombe : c’est une fracture du poignet. Vous avez donc été victime d’un accident du travail.   

Dans ce cas, vous devez impérativement informer le ou les employeurs sous la responsabilité duquel cet accident du travail a eu lieu dans un délai de 24h. Pour chaque employeur dont l’enfant était présent au moment de l’accident, il faut expliquer comment cet accident s’est produit (endroit, circonstances, …). Le ou les parents employeurs devront, sous 48 heures :   

• Déclarer l’accident auprès de votre CPAM ;  
• compléter une déclaration d’accident du travail (disponible également auprès de la CPAM) qu’il vous remettra directement.   

Vous devez garder précieusement ce document. Il vous donne droit à une prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à votre accident, dans la limite des tarifs de base de l’Assurance Maladie. De plus, vous n’aurez pas à avancer de frais.   

De votre côté vous devez faire parvenir à la CPAM une attestation sur l’honneur ainsi que les bulletins de salaire des 3 derniers mois de tous vos employeurs afin d’être indemnisée (12 derniers mois si l’arrêt de travail est de plus de 6 mois). 

Accident du travail : qui indemnise l’assistante maternelle ? 

Lors d’un accident du travail, afin de compenser votre perte de salaire, plusieurs dispositifs vous permettent d’être indemnisée. Vous pouvez, sous certaines conditions :   

• Être indemnisée par la CPAM : La Sécurité sociale vous verse des indemnités journalières sans délai de carence ;  
• Vous pouvez aussi bénéficier d’une indemnisation complémentaire d’IRCEM Prévoyance. Dans le cadre de la prévoyance dédiée aux assistantes maternelles, l’IRCEM complète, sous certaines conditions, l’indemnisation de la Sécurité sociale dès le 1er jour de l’accident. 

En tant qu’assistante maternelle, vous est affiliée au régime de prévoyance de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Cette prévoyance est obligatoire et mise en place par la convention collective nationale. Elle vous permet d’être indemnisée en cas d’arrêt de travail, qu’il soit lié à une maladie ou à un accident du travail.   

Si vous déclarez un arrêt de travail, l’IRCEM en est automatiquement informé par la Sécurité sociale. Plus besoin d’attendre le décompte d’indemnités journalières de la Sécurité sociale ! Cela se fait automatiquement et vous pouvez, si vous remplissez les conditions, recevoir rapidement vos indemnités complémentaires.   

Votre régime de prévoyance ne se limite pas à l’indemnisation en cas d’arrêt de travail. Elle inclut également des garanties complémentaires telles que la garantie maladie redoutée ou encore la garantie décès ou perte irréversible d’autonomie.   

De plus, l’RCEM vous donne accès à une large offre de services et notamment des aides en matière de santé, d’emploi, de logement … L’IRCEM représente donc un précieux soutien qui vous protège en cas de pépins.