Le Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN) a pour mission d’assurer la prévention des risques et la santé au travail de l’ensemble des salariés employés par des particuliers employeurs.
C’est une avancée clé pour les 1,2 million de salariés indispensables au quotidien des familles.
Des questions sur la santé au travail ?
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✅ suivre l’état de santé au travail des salariés du secteur
✅ mettre en œuvre des actions de prévention des risques professionnels adaptées aux particularités du secteur.
✅ prévenir la désinsertion professionnelle en accompagnant le salarié au retour à l’emploi après un arrêt de travail prolongé
✅ effectuer une traçabilité des expositions professionnelles et une veille sanitaire.
Plusieurs évolutions législatives importantes ont permis cette avancée :
• La loi du 20 juillet 2011 a instauré l’obligation de surveillance médicale des salariés du particulier employeur,
• L’ordonnance du 19 mai 2021 a étendu cette obligation de surveillance médicale aux assistantes maternelles,
• La loi du 2 août 2021 garantit notamment l’accès à un service de prévention et de santé au travail pour chaque salarié du secteur,
• L’accord du 4 mai 2022 prévoit la création du Service de Prévention et de Santé au Travail National : le SPSTN.
est adaptée à la particularité de l’emploi à domicile, avec notamment le recours à la télésanté.
C’est un service à compétence national, qui réalise le suivi de tous les salariés en France métropolitaine et dans les DROM.
