La période de référence
En tant qu’assistante maternelle, vous commencez à acquérir des jours de congés dès votre premier jour de travail.
La période d’acquisition des congés est ce qu’on appelle la période de référence. En principe, elle démarre le 1er juin de l’année N et se termine le 31 mai de l’année N+1.
Si vous débutez votre contrat en cours d’année, votre période de référence commence à la date de votre embauche, et se termine le 31 mai suivant.
Exemple : Audrey commence son contrat de travail le 1er septembre. Sa période de référence débute le 1er septembre et se termine le 31 mai.
Combien de jours de congés payés ?
Vous acquérez 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif (ou 2 jours ouvrables par mois d’arrêt de travail non professionnel). Pour rappel, les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire habituel (souvent le dimanche) et les jours fériés habituellement chômés.
Ce nombre de jours de congés payés ne varie pas en fonction du nombre d’heures travaillées.
Si vous travaillez du 1er juin au 31 mai de l’année suivante, vous bénéficiez de 30 jours ouvrables de congés payés, soit 5 semaines calendaires.
Si pendant la période travaillée, il y a des jours d’absences (début du contrat en cours de mois, absences personnelles, ou encore accueil d’un enfant sur 46 semaines ou moins), alors vous bénéficiez de 2,5 jours de congés par période équivalentes de 4 semaines de travail effectif ou assimilé.
Exemple : Louise est assistante maternelle. Elle débute son contrat de travail le 1er septembre 2024.
Cas n°1 : Son contrat est mensualisé sur 52 semaines et elle n’a jamais été absente. Jours ouvrables acquis au 31 mai 2025 = 9 mois x 2,5 jours ouvrables = 22,5 jours arrondis à 23 jours ouvrables de congés.
Cas n°2 : Son contrat est mensualisé sur 26 semaines, elle a accueilli l’enfant 20 semaines sur la période de référence. Jours ouvrables acquis au 31 mai 2025 = (20 semaines / 4) x 2,5 jours ouvrables = 12,5 jours arrondis à 13 jours ouvrables de congés.
Les jours pour enfants à charge et les congés fractionnés
Vous avez des enfants à charge et n’avez pas cumulé 30 jours de congés ? Vous pouvez bénéficier de 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans !
Cela dépend de votre âge :
- Vous avez moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente : vous bénéficiez de 2 jours ouvrables de congés supplémentaires par enfant de moins de 15 ans, sans que la limite de 30 jours ouvrables par an ne s’applique. Attention, si le nombre de jours de congés payés acquis ne dépasse pas six jours ouvrables, le congé supplémentaire est réduit à un jour ouvrable de congé payé supplémentaire par enfant à charge
- Vous avez plus de 21 ans au 30 avril de l’année précédente : vous bénéficiez de 2 jours ouvrables de congés supplémentaires par enfant de moins de 15 ans dans la limite de 30 jours ouvrables.
Vous souhaitez poser des jours de congés payés en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre ? Cela peut vous donner droit à des congés supplémentaires pour fractionnement ! Pour cela, vous devez demander l’autorisation à votre employeur, qui a toutefois le droit de vous la refuser.
- Si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période (1er mai – 31 octobre) hors 5e semaine de congés payés est de 6 jours ou plus : vous bénéficiez de 2 jours ouvrables supplémentaires de congés de fractionnement.
- Si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période hors 5e semaine de congés payés est de 3, 4 ou 5 jours : vous bénéficiez d’un jour ouvrable de congé supplémentaire de fractionnement.