Vos absences d’assistante maternelle et absences de l’enfant : comment vous organiser ?

L’enfant que vous accueillez est absent. En principe, lorsque le parent employeur ne vous confie pas son enfant, il doit maintenir votre rémunération et vous verser votre salaire habituel.   

Cependant, si l’enfant est malade, il existe une exception. Le parent peut déduire les heures d’absence de son enfant de votre salaire dans la limite de 5 jours par an. Ces jours ne sont pas nécessairement consécutifs.   

L’enfant est hospitalisé ou atteint d’une longue maladie ? Cette limite est portée à 14 jours consécutifs par an.    

Afin de pouvoir déduire ces jours d’absence, le parent employeur doit vous fournir un certificat médical ou un bulletin d’hospitalisation attestant de la maladie de son enfant.   

Durant votre relation de travail, vous serez amenée à vous absenter pour différentes raisons : jours fériés, congé maternité ou autres types d’absences. 

Les jours fériés

Les jours fériés de l’assistante maternelle ne sont pas forcément chômés ! En fonction du planning professionnel et personnel du parent employeur, il vous demandera peut-être d’accueillir son enfant certains jours fériés.    

Vous devez donc convenir ensemble des jours fériés durant lesquels vous travaillerez. Ceux-ci doivent obligatoirement être inscrits dans votre contrat de travail. 

Si le travail des jours fériés n’a pas été mentionné initialement dans votre contrat de travail, le parent doit d’abord vous demander votre accord et ne peut vous imposer de travailler un jour férié.  

Le salaire dû pour les jours fériés travaillés sera majoré de 10%. Si vous travaillez le 1ᵉʳ mai, votre salaire sera majoré de 100%.  

Chaque année, il y a 11 jours fériés : le 1ᵉʳ janvier, le lundi de Pâques, le 1ᵉʳ mai, le 8 mai, le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1ᵉʳ novembre, le 11 novembre et le 25 décembre.  

À noter : la journée de solidarité ne s’applique pas aux assistantes maternelles, par conséquent le parent employeur ne peut pas vous demander d’effectuer cette journée.  

Alsace – Moselle : le Vendredi Saint et le 26 décembre sont aussi fériés.   

Il y a également des jours fériés supplémentaires dans les départements et régions d’outre-mer 

• le 27 avril à Mayotte ;  
• le 22 mai en Martinique ;  
• le 27 mai en Guadeloupe ;  
• le 10 juin en Guyane ;  
• le 20 décembre à l’île de la Réunion.  

Dans quels cas les jours fériés sont rémunérés ?

Lorsqu’un jour férié tombe sur un jour habituellement travaillé, les parents doivent vous rémunérer ce jour si vous avez travaillé (sauf absence préalablement accordée) :  

• Le dernier jour habituellement travaillé et précédant ce jour férié 

et  

• Le premier jour habituellement travaillé et suivant ce jour férié  

Exemple : Stéphanie est assistante maternelle. Elle travaille habituellement du mardi au vendredi. Cette année, le 15 août tombe un mardi. Si elle travaille le vendredi 11 août et le mercredi 16 août, le parent qui l’emploie devra donc lui rémunérer ce jour férié.   

Le 1ᵉʳ mai est un jour particulier, car c’est un jour férié et non travaillé, mais pour lequel vous êtes payée sans conditions s’il tombe un jour d’accueil de l’enfant. Si vous ne travaillez pas le 1er mai, alors cela n’a pas d’incidence sur votre rémunération, mais si vous travaillez, votre rémunération est doublée.  

Vos arrêts maladie

En cas d’absence pour maladie, ou accident, les parents ne vous rémunèrent pas, mais vous êtes indemnisée par la CPAM et l’Ircem Prévoyance.  

Vous devez prévenir les parents au plus vite, et leur transmettre une copie du volet Employeur de votre arrêt de travail dans les 48 heures. 

Pour être indemnisée pendant cette absence, vous devez transmettre l’arrêt de travail ainsi qu’une attestation sur l’honneur à la CPAM en indiquant :   

• les noms de tous vos employeurs au moment de l’arrêt,  
• la date du dernier jour travaillé,  
• ainsi que la confirmation de la cessation de votre activité auprès de tous vos employeurs.    

Vous devez joindre à ce document la copie de vos 3 derniers bulletins de salaire Pajemploi (ou 12 derniers en cas d’arrêt de travail supérieur à 6 mois) pour l’ensemble de vos employeurs.  

Si l’arrêt maladie a lieu au moment des congés payés, les jours de congés payés qui ont lieu durant la période d’arrêt de travail ne sont pas décomptés et seront posés à un autre moment dans les conditions prévues par la convention collective.   

L’arrêt maladie entraîne 3 jours de carence. Cela veut dire que les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées à partir du 4ᵉ jour d’arrêt maladie. Ces règles ne s’appliquent pas en cas d’arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle.  

L’IRCEM Prévoyance  est automatiquement informée de l’arrêt maladie par la Sécurité sociale et vient compléter, à compter du 8ᵉ jour d’arrêt et sous certaines conditions, l’indemnisation qui vous est versée. 

Vous êtes en arrêt maladie ou accident du travail ? Cliquez ici  

Le congé maternité et le congé parental d’éducation

La maternité

Vous êtes enceinte ? Félicitations !   

Rapidement, vous devrez fournir à votre employeur un certificat médical attestant de votre grossesse et de la date prévue pour la naissance de l’enfant. Votre grossesse est pathologique ? Prévenez également votre employeur que votre congé maternité pourra être allongé.   

Durant votre grossesse, vous devrez vous rendre à des rendez-vous médicaux obligatoires. Dans ce cas, vous avez le droit de vous absenter. Vos absences ne peuvent pas être déduites de votre rémunération.   

Pendant votre congé maternité, votre contrat de travail sera suspendu et l’employeur n’aura pas à vous rémunérer. Vous serez indemnisée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Pour cela, vous devez remplir et renvoyer à la CPAM une attestation sur l’honneur listant vos employeurs, ainsi que vos 3 derniers bulletins de salaire Pajemploi pour l’ensemble de vos employeurs.  

Le congé parental d’éducation

Vous avez au moins un an d’ancienneté dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile et un enfant de moins de 3 ans ou de moins de 16 ans en cas d’adoption ? Vous pouvez bénéficier d’un ​congé parental afin de vous en occuper.   

Les autres absences  

D’autres raisons peuvent vous amener à être absente :   

Les congés pour convenance personnelle

Aussi appelés « congés sans solde », ces congés sont des absences que vous pouvez demander à votre employeur, en dehors de vos jours de congés payés. Vous devez obtenir l’autorisation du parent employeur pour vous absenter et ils ne sont pas rémunérés.   

Les congés pour événements familiaux

Lors de certains évènements qui touchent votre vie personnelle et familiale, vous avez droit à des jours de congés supplémentaires rémunérés. Ces congés sont pris au moment de l’événement ou, en accord avec le parent employeur, dans les jours qui entourent l’événement.  

Voici la liste des congés accordés :   

• 4 jours ouvrables pour un mariage ou un PACS ;  
• 1 jour ouvrable pour le mariage ou le PACS d’un enfant de l’assistante maternelle ;  
• 3 jours ouvrables en cas de décès du conjoint, du partenaire de PACS, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, de l’assistante maternelle ;  
• 14 jours ouvrables pour le décès :   
• d’un enfant de moins de 25 ans, 
• d’un enfant de plus de 25 ans si cet enfant était lui-même parent,  
• d’une personne de moins de 25 ans dont la salariée a la garde effective et permanente   
• 12 jours ouvrables pour le décès d’un enfant de plus de 25 ans  
• 3 jours ouvrables, pour chaque naissance survenue au foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption (dans le cas d’un assistant maternel)  
• 5 jours ouvrables suite à l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant, d’un cancer ou d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique   
• 1 jour ouvrable en cas de décès d’un descendant en ligne directe autre qu’un enfant ;  
• 1 jour ouvrable en cas de décès d’un ascendant en ligne directe (grand-parent, arrière-grand-parent) ;  
• 1 demi-journée en cas de cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française de l’assistante maternelle ou de son conjoint (la demi-journée doit correspondre à la date de la cérémonie) ;  
• 1 jour ouvrable pour participer à la journée de défense et de citoyenneté, si l’assistante maternelle est âgée entre 18 et 25 ans 

Lors d’un décès d’un enfant de moins de 25 ans à charge effective et permanente pour vous, un congé de deuil de 8 jours peut être accordé, pouvant être pris au cours de l’année suivant l’événement.   

Les congés pour enfant malade

Si votre enfant est malade, vous pouvez, sur présentation d’un certificat médical, disposer d’un “congé enfant malade”, sans être rémunérée. Ce congé est limité à :   

• 3 jours d’absence par an, si l’enfant à charge a moins de 16 ans ;  
• 5 jours d’absence par an, si l’enfant a moins d’un an ou que vous avez trois enfants à charge ou plus, de moins de 16 ans.   

Certaines de vos absences ont une incidence sur votre salaire mensuel.  

Il existe deux méthodes de calcul pour déduire les absences de votre salaire :   

• Si l’enfant est accueilli 52 semaines par période de 12 mois consécutifs :   

Salaire mensualisé × nombre d’heures non travaillées dans le mois donnant lieu à déduction de salaire / nombre d’heures qui auraient été réellement travaillées dans le mois considéré, si vous n’aviez pas été absente. 

Exemple en cas d’accueil sur 52 semaines : Nicolas est assistant maternel. Il accueille habituellement Hugo 9 heures par jour, du lundi au vendredi durant une année de période d’emploi de 52 semaines. Il est absent pour convenance personnelle pendant 1 semaine. Son absence n’est donc pas rémunérée.   

Il n’accueille pas Hugo pendant 5 jours, soit un total de 45 heures (5 jours x 9 heures). Nicolas aurait dû accueillir Hugo 25 jours ce mois-ci, soit 225 heures (25 jours x 9 heures).   

Ce mois-ci, le salaire de Nicolas doit être calculé ainsi (taux horaire à 4 € ) :   

= 4 € X 45 h par semaine X 52 semaines / 12 mois = 780 € par mois  

Le salaire du mois avec absence est donc de : 780 € – [(780 € X 45 heures) / 225 heures] = 624 €  

• Si l’enfant est accueilli 46 semaines ou moins 

Salaire mensualisé × nombre de jours non travaillés dans le mois donnant lieu à déduction de salaire / nombre de jours qui auraient été réellement travaillés dans le mois considéré, si vous n’aviez pas été absente. 

Exemple en cas d’accueil sur moins de 46 semaines : Véronique est assistante maternelle. Elle accueille habituellement Mila 8 heures par jour, du lundi au vendredi durant une année de période d’emploi de 45 semaines. Elle est absente pour convenance personnelle pendant 3 jours. Son absence n’est donc pas rémunérée.   

Véronique aurait dû accueillir Mila 21 jours ce mois-ci. Cependant, elle ne l’accueille que 18 jours.   

Ce mois-ci, le salaire de Véronique doit être calculé ainsi (taux horaire à 4 € ) :   

4 € brut X 40 h par semaine X 45 semaines / 12 mois = 600 € par mois   

Le salaire du mois avec absence est donc de : 600 € – [(600 € X 3 jours) / 21 jours] = 514,29 €