Vous employez un assistant parental ? Découvrez la présence responsable

Vous êtes parent employeur et avez embauché un assistant parental (ex-garde d’enfants à domicile) pour s’occuper de votre enfant ? La présence responsable vous concerne peut-être. Qu’est-ce que c’est ? Quand et comment l’utiliser ? Quels sont les avantages de la présence responsable ? On vous dit tout.

Qu’est-ce que la présence responsable ?

La présence responsable est un temps pendant lequel l’assistant parental (ex-garde d’enfants) est présent pour intervenir en cas de besoin mais n’a pas de tâche à effectuer.

Exemple :

Votre fille de 5 ans fait une sieste. En attendant, l’assistant parental que vous avez embauché pour la garder se trouve dans la pièce d’à côté. Cette heure pendant laquelle l’assistant parental peut intervenir en cas de besoin, peut être de la présence responsable.

Pendant des heures de présence responsable, l’assistant parental peut se consacrer à d’autres activités : lire, passer un appel, utiliser son ordinateur… C’est ce qui différencie la présence responsable des heures de travail effectif.  

Bon à savoir

La présence responsable n’est possible qu’en cas de garde simple : pas en cas de garde partagée. Elle concerne les assistants parentaux (anciennement gardes d’enfants à domicile) : pas les assistantes maternelles.

Quelle différence entre présence responsable de jour et présence de nuit ?

La présence responsable est utilisée le plus souvent en journée mais elle peut aussi avoir lieu la nuit. Cependant, si le salarié est présent toute la nuit et dort sur place, on parle de présence de nuit, pas de présence responsable de jour. Si vous souhaitez que l’assistant parental soit présent toute la nuit, privilégiez donc la présence de nuit.

Comment fonctionne la présence responsable de jour ?

Pour le calcul des heures de travail et pour celui de la rémunération de l’assistant parental (ex-garde d’enfants), une heure de présence responsable de jour équivaut à 2/3 d’une heure de travail effectif. Concrètement, comment se fait le calcul ?

Indiquer les heures de présence responsable dans le contrat de travail

Les heures de présence responsable doivent être indiquées dans le contrat de travail de votre assistant parental (ex-garde d’enfants à domicile). Au fil du temps, vos besoins peuvent changer : prévoyez dans ce cas de faire évoluer le contrat de travail avec un avenant, en ajustant le nombre d’heures de présence responsable en fonction de votre besoin.

Convertir les heures de présence responsable de jour en heures de travail effectif

Pour calculer la durée de travail effectif hebdomadaire, les heures de présence responsable de jour sont converties en heures de travail effectif.

Exemple :

Embauchée pour s’occuper de vos enfants 6 heures par jour, 5 jours par semaine, Elodie fait 2 heures de présence responsable pendant leur sieste. Ces deux heures équivalent à 2/3 x 2 = 1,33 heures, c’est-à-dire 1 heure et 20 minutes effective de travail.

Elodie est rémunérée 11 € nets de l’heure. Grâce aux heures de présence responsable, vous économisez sur l’année environ 1 900 € [5 720 € si les heures étaient déclarées en travail effectif (52 semaines x 5 jours par semaine x 2h heures x 11 € nets = 5 720 €) – 3 803,80 € pour les heures de présence responsable (52 semaines x 5 jours par semaine x 1,33 heures x 11 € nets = 3 803,80 € bruts) = 1 916,20 €].

Déduire si besoin les heures de présence responsable

Si pendant un temps de présence responsable, vous demandez au salarié d’effectuer certaines tâches (nettoyer les espaces de vie de l’enfant, préparation du goûter, entretien du linge de l’enfant…), pensez à déduire ces heures des heures de travail effectif pour le calcul de la durée de travail et de la rémunération.

Exemple :

Votre assistant parental en garde simple s’occupe de votre bébé 8 heures par jour, 5 jours par semaine. Il est rémunéré 13,01 € bruts de l’heure (ou 10,16 € nets). Votre bébé dort 3 heures par jour mais sur ces 3 heures, vous demandez 1 heure d’entretien du linge de votre enfant et de nettoyage de son espace de vie. Vous comptez donc 2 heures de présence responsable par jour. Vous rémunérez l’assistant parental : 6 heures effectives + 2 heures de présence responsable x 2/3 = 7,33 heures (7 heures et 20 minutes).

 Son salaire mensuel est donc de : 13,01 € x 36,65 heures hebdomadaires (7,33 heures x 5 jours) x 52 / 12 mois = 2 066,20 € bruts. Sans la présence responsable, le salaire mensuel serait de : 13,01 € x 40 heures hebdomadaires (8 heures x 5 jours) x 52 / 12 mois = 13,01 € x 174 heures* = 2 263,74 € bruts. Soit une différence de 197.54 € par mois (2 066,20 € – 2 263,74 €) grâce à la présence responsable.

* La Convention Collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile prévoit que pour un salarié travaillant 40 heures par semaine, le salaire brut mensuel est calculé sur la base de 40 heures par semaine, arrondies à 174 heures par mois.

Respecter la durée de travail autorisée grâce aux heures de présence responsable

Autre intérêt de la présence responsable, en plus des économies qu’elle peut vous permettre de faire : si votre besoin de garde vous conduit à être à la limite voire à dépasser la durée maximale de travail autorisée, la présence responsable peut vous aider à être en règle.

Quel que soit l’avantage que vous voyez à prévoir des heures de présence responsable pour votre assistant parental, vous ne pouvez utiliser ce type d’heures QUE si la situation s’y prête (sieste, activité des enfants…). Et donc si la présence responsable ne correspond pas à du travail effectif.

Exemple :

Vous avez besoin d’un assistant parental 49 heures par semaine sur 5 jours. C’est plus que ce à quoi la loi vous autorise. En effet, en cas de durée de travail régulière, la durée légale autorisée est fixée à 48 heures de travail effectif par semaine en moyenne, calculée sur une période de 12 semaines consécutives sans dépasser 50 heures au cours de la même semaine.

Cependant, votre enfant fait la sieste 1 heure par jour. En comptant cette heure comme de la présence responsable de jour, vous respectez la durée légale autorisée : 44 heures + 5 jours x 1h x 2/3 = 47,33 heures.  

A retenir : 3 avantages de la présence responsable pour vous, parents employeurs.

Les heures de présence responsable étant comptabilisées différemment des heures de travail effectif, elles peuvent vous être utiles pour :

• Faire baisser la facture pour la garde de vos enfants;
• Respecter la durée légale de travail hebdomadaire du salarié ;
• Limiter les heures de récupération, si votre salarié fait des heures supplémentaires.