Quelle rémunération pour votre salarié si vous ou votre enfant êtes malade ? 27/01/2025 Votre enfant est accueilli chez une assistante maternelle, vous employez un assistant de vie pour vous accompagner au quotidien ? Que se passe-t-il concernant la rémunération de votre salarié si vous ou votre enfant êtes malade ? Partager Vous ou votre enfant êtes malade ? Devez-vous rémunérer votre salarié s’il ne travaille pas ?Dans le cas d’employeur Cesu malade ou quand votre enfant se réveille un beau matin avec 40° de fièvre, ce sont des périodes souvent difficiles à vivre. Alors, pour vous éviter du stress supplémentaire, nous allons vous guider dans cet article, cas par cas, pour que vous sachiez exactement quoi faire concernant la rémunération de votre assistante maternelle ou de votre salarié à domicile (garde d’enfants, assistant de vie) dans ces situations.Cas numéro 1 : votre enfant est accueilli par une assistante maternelleC’est la saison des virus et des nez qui coulent ! Nous sommes aussi hélas en plein pic de grippe. Qu’allez-vous faire ? Garder votre enfant bien au chaud chez vous ou estimer qu’il peut être accueilli par votre assistante maternelle ? Avant toute chose, pensez à informer l’assistante maternelle de la situation dès que vous le pouvez. Ensuite, il existe 2 options.Option A : vous préférez garder votre enfant malade auprès de vousVous devrez tout d’abord vous rendre chez votre médecin sous 48 heures afin qu’il établisse un certificat médical. Ainsi, vous n’aurez pas à rémunérer votre assistante maternelle si vous lui présentez ce certificat.Attention toutefois, la durée totale de ces absences ne doit pas dépasser 5 jours perlés dans l’année, de la date anniversaire du contrat à la date anniversaire de l’année suivante. Vous pouvez de plus déduire 14 jours (consécutifs) en cas de longue maladie ou d’hospitalisation de votre enfant.Au-delà de ces 5 ou 14 jours d’absence dans l’année, vous serez dans l’obligation de rémunérer votre assistante maternelle. Cette règle ne s’applique pas si c’est l’assistante maternelle qui refuse d’accueillir votre enfant alors que votre médecin n’a relevé aucune contre-indication.Option B : vous souhaitez que votre enfant soit accueilli par l’assistante maternelleVous estimez que votre enfant est suffisamment en forme pour être accueilli par son assistante maternelle ? Si elle est d’accord, vous la rémunérez normalement.Mais votre assistante maternelle peut aussi tout à fait refuser d’accueillir votre fils ou votre fille pour éviter de contaminer les autres enfants présents. D’où l’importance de bien prévoir tous ces différents cas de figure au moment de la rédaction du contrat de l’assistante maternelle !Si rien n’est mentionné à ce sujet dans le contrat, pensez à demander à votre assistante maternelle de formaliser au mieux ce refus.Si les motifs de refus sont explicitement mentionnés dans le contrat (par exemple, vous avez accepté que l’assistante maternelle ne puisse accueillir votre enfant en cas de maladie contagieuse), vous ne pouvez pas contester ce refus.Dans ces 2 dernières situations, vous n’avez pas à rémunérer l’assistante maternelle, sauf si une clause plus favorable est prévue au contrat.Cas numéro 2 : vous employez une garde d’enfant à domicileDans ce cas, il s’agit d’une dispense de travail non prévue au contrat. Aussi, si votre enfant est malade et que vous demandez à votre garde d’enfants de ne pas venir travailler, vous devrez le rémunérer.En effet, toutes les périodes d’absence de votre enfant doivent être mentionnées dans le contrat de travail de la garde à domicile pour pouvoir être déduites de sa rémunération. Mais quand votre fille ou votre fils tombe malade, c’est difficile à prévoir et, par conséquent, cela ne rentre pas dans le cadre des absences prévues au contrat !Pour en savoir plus, consultez nos conseils pratiques pour gérer au mieux ces absences avec votre garde d’enfant à domicile.Cas numéro 3 : vous êtes particulier employeur d’un salarié à domicileVous faites appel à un assistant de vie pour vous aider dans les taches du quotidien, vous employez une aide-ménagère et vous devez subir une intervention chirurgicale qui n’était pas prévue ? Dans ce cas, même si votre salarié ne travaille pas pendant votre absence, vous devrez continuer à le rémunérer sur la base du salaire prévu au contrat. Cette disposition évite de pénaliser le salarié dans le cas d’une absence dont il n’est pas responsable.Seules les périodes d’absence prévues et mentionnées dans le contrat de travail du salarié ne sont pas rémunérées. Pour aller plus loin, vous faire accompagner dans la rédaction du contrat de travail et bénéficier de conseils personnalisés, c’est par ici ! J'accède au générateur de contrat
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