Garde d’enfant : Gérer ses absences en tant que salarié à domicile

Une absence ne peut pas toujours se prévoir. Maladie, congés, événements familiaux, de nombreuses raisons peuvent amener un garde d’enfant à être absent. Nous vous donnons nos conseils pratiques pour gérer ces absences.  

1. Arrêt maladie, accident du travail et accident de trajet

Lorsque vous gardez des enfants, vous pouvez être absent pour différents motifs. Découvrons-les ensemble. 

  • Vous êtes malade ? Votre médecin traitant peut vous prescrire un arrêt maladie 
  • Vous êtes victime d’un accident du fait ou pendant votre travail ? On parle d’un accident du travail 
  • Vous êtes victime d’un accident sur le chemin aller-retour entre votre domicile et votre lieu de travail ? C’est un accident de trajet 

Dans ces situations, il est important que vous préveniez le plus rapidement possible les parents employeurs ainsi que votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).  

Votre employeur cessera alors de vous rémunérer et la Sécurité Sociale ainsi que l’IRCEM prendront le relai sous certaines conditions en vous indemnisant.  

L’indemnisation en tant que garde d’enfant

Vous vous êtes blessé en emmenant à l’école les enfants que vous gardez … Vous n’allez pas pouvoir travailler pendant deux semaines. Rassurez-vous, vous serez indemnisé.  

Que ce soit lors d’un arrêt maladie, d’un accident du travail ou d’un accident de trajet, deux dispositifs vous versent des indemnités journalières :  

  • La Sécurité Sociale  
  • Votre prévoyance IRCEM  

Dédiée aux salariés du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, l’IRCEM est la caisse de prévoyance et de retraite mise en place par la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Elle intervient en complément de la Sécurité Sociale en vous versant des indemnités journalières.  

Chaque salarié déclaré y est affilié de façon automatique. Il est cependant essentiel de vous créer un compte. Vous bénéficiez donc automatiquement des garanties complémentaires, telles que la garantie maladie redoutée ou encore la garantie décès ou perte totale et irréversible de l’autonomie. Cependant bien qu’automatique, il faut en faire la demande pour en bénéficier.  

Pour pouvoir être indemnisé par l’Assurance Maladie en cas d’arrêt maladie, vous devez être dans l’une de ces situations :  

Si l’arrêt de travail est inférieur à 6 mois : 

  • Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois ou des 90 jours qui précèdent l’arrêt ; 
  • Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois qui précédent l’arrêt de travail. 

Si l’arrêt de travail est supérieur à 6 mois : 

  • Avoir travaillé au moins 600 heures sur les 12 derniers mois qui précèdent l’arrêt ; 
  • Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois qui précèdent l’arrêt de travail ; 
  • Être affilié à l’Assurance Maladie depuis au moins 12 mois. 

Garde d’enfant : démarches en cas d’arrêt

Arrêt maladie

Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous devez : 

  • Transmettre votre arrêt de travail à votre/vos employeur(s) dans un délai de 48 heures. 
  • Vous êtes déclaré via le CESU ? Vous devez transmettre à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) :  
  • votre arrêt de travail  
  • une attestation sur l’honneur (disponible sur le site Ameli) indiquant le dernier jour de travail chez tous vos employeurs 
  • Vous êtes déclaré via Pajemploi ? Vous devez transmettre à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) : 
  • votre arrêt de travail 
  • une attestation sur l’honneur rédigée sur papier libre comportant le nombre d’employeurs au moment de l’arrêt, la date du dernier jour travaillé et la confirmation de la cessation de votre activité auprès de tous vos employeurs 
  • vos 3 derniers bulletins de salaire pour chaque employeur, si multi employeur. 

Accident du travail

En cas d’accident du travail, vous devez : 

  • Informer votre/vos employeur(s) 
  • Vous êtes déclaré via le CESU ? le Centre National du Chèque Emploi Service Universel (CNCESU) envoie automatiquement à la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) les informations sur vos salaires 
  • Vous êtes déclaré via Pajemploi ? L’employeur sous la responsabilité duquel a eu lieu l’accident doit remplir une attestation de salaire, disponible sur le site d’Ameli. 
  • Dans les deux cas, votre employeur doit également compléter une feuille d’accident du travail et vous la remettre et déclarer votre accident à la CPAM 

 

2. Les autres absences d’un garde d’enfant

Congés payés

En tant que garde d’enfant, vous avez droit à des congés payés. Vous bénéficiez de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois entièrement travaillé dès votre première heure de travail.  

Congés enfant à charge

Vous avez des enfants de moins de 15 ans ? Vous pouvez acquérir des jours de congés supplémentaires ! Voici les différents cas de congés enfant à charge :  

  • Vous avez moins de 21 ans : vous bénéficiez de 2 jours de congés supplémentaires par enfant de moins de 15 ans (vous n’avez, dans ce cas, pas la limite des 30 jours de congés annuels) 
  • Vous avez plus de 21 ans : vous bénéficiez de 2 jours de congés supplémentaires par enfant de moins de 15 ans (dans la limite des 30 jours ouvrables de congés annuels). 

Pour poser vos congés, vous devez vous mettre d’accord sur une période avec vos employeurs. Vous serez ensuite rémunéré durant votre absence, sauf si votre salaire est majoré de 10% pour inclure vos congés payés.  

Différents cas de figure peuvent induire cette majoration de 10% : 

  • Si vous êtes déclaré au CESU via le volet papier 
  • Si vous êtes déclaré au CESU via internet et que votre durée travail est inférieure ou égale à 32 heures par mois ou s’il travaille plus de 32 heures par mois et que cela a été convenu entre vous 

Jours fériés

Qui dit jour férié ne dit pas forcément jour non-travaillé. Vous devez convenir avec le parent employeur si vous travaillez ou non les jours fériés et le faire apparaître sur votre contrat de travail. 

Chaque année, il y a 11 jours fériés : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre.  

Si vous travaillez un jour férié, une majoration de votre salaire de 10% est de mise, et même 100% pour le 1er mai. 

Alsace – Moselle : le vendredi saint et le 26 décembre sont aussi fériés.  

Départements d’Outre-mer : il y a également des jours fériés supplémentaires dans les Départements d’Outre-mer : 

  • le 27 avril à Mayotte ; 
  • le 22 mai en Martinique ; 
  • le 27 mai en Guadeloupe ; 
  • le 10 juin en Guyane ; 
  • le 20 décembre à l’Ile de la Réunion. 

S’il est prévu que vous ne travaillez pas les jours fériés, et que le jour férié tombe sur un jour habituellement travaillé, les parents doivent vous rémunérer au salaire horaire habituel sous réserve que vous ayez travaillé le jour de travail qui précède et le jour de travail qui suit le jour férié, sauf absence préalablement autorisée.  

 

Congé maternité et congé parental d’éducation

Vous êtes enceinte ? Vous devez informer votre employeur en fournissant un certificat médical. Pendant toute la durée de votre congé maternité, votre contrat de travail ne peut pas être rompu ! 

Vous avez un enfant de moins de 3 ans ? Si vous avez plus d’un an d’ancienneté, vous pouvez bénéficier d’un congé parental pour vous occuper de votre enfant.   

Lors de ces deux congés, votre rémunération sera suspendue.  

Mais aussi…  

D’autres types de congés existent :  

  • Les congés pour convenance personnelle : aussi appelés « congés sans solde », vous devez demander à votre employeur son autorisation pour poser ce type de congés. Vous ne serez pas rémunéré.  
  • Les congés pour évènements familiaux : lors de certains événements (mariage, PACS, naissance, décès, …), vous êtes autorisé à être absent avec maintien de votre rémunération si vous présentez un justificatif. 
  • Les congés pour enfant malade : si votre enfant est malade, vous pouvez obtenir jusqu’à 3 jours d’absence par an s’il a moins de 16 ans ou jusqu’à 5 jours d’absence si vous avez 3 enfants à charge ou plus, de moins de 16 ans. Ces congés ne sont pas rémunérés et ne sont pas pris en compte dans le calcul de votre droit à congés payés ni dans votre ancienneté. 

 

3. Les absences de l’enfant

Parfois, ce sera peut-être l’enfant que vous gardez qui sera absent. Votre contrat de travail doit mentionner les périodes d’absences ou d’indisponibilités temporaires de l’enfant. Dans ce cas, ces périodes sont déduites de votre rémunération.  

En revanche, si le parent employeur ne vous confie pas son enfant alors que cela était prévu dans votre contrat, il doit tout de même vous rémunérer.  

4. La déduction des absences en garde d’enfant

Chaque mois, le particulier employeur déclare le nombre d’heures mensualisées. Si vous ou l’enfant avez été absents, cela peut avoir un impact sur votre rémunération et donc sur le nombre d’heures déclarées. 

Exemple : Isabelle est garde d’enfant. Elle garde habituellement Solène 3 heures par jour, du lundi au vendredi. Elle est absente pour convenance personnelle pendant 1 semaine. Son absence n’est donc pas rémunérée.  

Elle ne garde pas Solène pendant 5 jours, soit un total de 15 heures (5 jours x 3 heures). Isabelle aurait dû garder Solène 25 jours ce mois-ci, soit 75 heures (25 jours x 3 heures). Cependant, elle ne la garde que 20 jours, soit 60 heures.  

Ce mois-ci, le salaire d’Isabelle doit être calculé ainsi :  

 = salaire mensualisé × nombre d’heures réellement effectuées dans le mois ÷ nombre d’heures qui auraient dû être réellement travaillées dans le mois si elle n’avait pas été absente 

= 790,40 € × 60 ÷ 75 = 632,32 € 

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