Garde d’enfant : gérer vos absences en tant que salariée à domicile

Lorsque vous gardez des enfants, vous pouvez être absente pour différents motifs. Découvrons-les ensemble.  

• Vous êtes malade ? Votre médecin traitant peut vous prescrire un arrêt maladie.   
• Vous êtes victime d’un accident du fait ou survenu pendant votre travail ? On parle d’un accident du travail.   
• Vous êtes victime d’un accident sur le chemin aller-retour entre votre domicile et votre lieu de travail ? C’est un accident de trajet.   

Dans ces situations, il est important que vous préveniez le plus rapidement possible les parents employeurs ainsi que votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).   

Votre employeur cessera alors de vous rémunérer et la Sécurité Sociale ainsi que l’IRCEM prendront le relais sous certaines conditions en vous indemnisant.   

L’indemnisation en tant que garde d’enfant 

Vous vous êtes blessée en emmenant à l’école les enfants que vous gardez … Vous n’allez pas pouvoir travailler pendant deux semaines. Rassurez-vous, si vous remplissez toutes les conditions, vous serez indemnisée.   

Que ce soit lors d’un arrêt maladie, d’un accident du travail ou d’un accident de trajet, deux dispositifs vous versent des indemnités journalières :   

• La Sécurité Sociale   
• Votre prévoyance IRCEM   

Dédiée aux salariés du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, l’IRCEM est la caisse de prévoyance et de retraite mise en place par la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Elle intervient en complément de la Sécurité Sociale en vous versant des indemnités journalières complémentaires.   

Chaque salarié déclaré y est affilié de façon automatique. Il est cependant essentiel de vous créer un compte. Si vous remplissez toutes les conditions, vous bénéficiez donc automatiquement des garanties complémentaires, telles que la garantie maladie redoutée ou encore la garantie décès ou perte totale et irréversible de l’autonomie. Cependant bien qu’automatique, il faut en faire la demande pour en bénéficier.   

Pour pouvoir être indemnisée par l’Assurance Maladie en cas d’arrêt maladie, vous devez être dans l’une de ces situations :   

Si l’arrêt de travail est inférieur à 6 mois :  

• Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois ou des 90 jours qui précèdent l’arrêt ;  

• Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 mois qui précédent l’arrêt de travail.  

Si l’arrêt de travail est supérieur à 6 mois :  

• Avoir travaillé au moins 600 heures sur les 12 derniers mois qui précèdent l’arrêt ;  
• Avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois qui précèdent l’arrêt de travail ;  
• Être affilié à un régime de sécurité sociale (CPAM, MSA) depuis au moins 12 mois.  

Garde d’enfant : démarches en cas d’arrêt 

Arrêt maladie 

Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous devez :  

• Transmettre votre arrêt de travail à votre/vos employeur(s) dans un délai de 48 heures.  
• Transmettre à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) :   

• votre arrêt de travail  (sauf si celui-ci a déjà été télétransmis par votre médecin) 
• une attestation sur l’honneur (disponible sur le site Ameli) indiquant notamment le dernier jour de travail chez tous vos employeurs  
• Une copie de vos 3 derniers bulletins de salaire (ou sur les 12 derniers mois si l’arrêt de travail est supérieur à 6 mois) pour chaque employeur, si vous avez plusieurs employeurs 

Accident du travail 

En cas d’accident du travail ou d’accident de trajet, vous devez informer votre/vos employeur(s) au plus vite 

Votre employeur doit également compléter une feuille d’accident du travail ou d’accident de trajet et vous la remettre et déclarer votre accident à la CPAM.   

Congés payés 

En tant que garde d’enfant, vous avez droit à des congés payés. Vous bénéficiez de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois entièrement travaillé dès votre première heure de travail.   

Congés enfant à charge 

Vous avez des enfants de moins de 15 ans ou un enfant en situation de handicap à votre charge ? Vous pouvez acquérir des jours de congés supplémentaires ! Voici les différents cas de congés enfant à charge :   

• Vous avez moins de 21 ans : vous bénéficiez de 2 jours de congés supplémentaires par enfant de moins de 15 ans ou par enfant en situation de handicap à votre charge (vous n’avez, dans ce cas, pas la limite des 30 jours de congés annuels)  
• Vous avez plus de 21 ans : vous bénéficiez de 2 jours de congés supplémentaires par enfant de moins de 15 ans ou par enfant en situation de handicap à votre charge (dans la limite des 30 jours ouvrables de congés annuels).  

Pour poser vos congés, vous devez vous mettre d’accord sur une période avec vos employeurs. Vous serez ensuite rémunérée durant votre absence, sauf si votre salaire est déclaré au CESU et qu’il est majoré de 10% pour inclure vos congés payés.   

Différents cas de figure peuvent induire cette majoration de 10% :  

• Si vous êtes déclarée au CESU via le volet papier  
• Si vous êtes déclarée au CESU via internet et que votre durée de travail est inférieure ou égale à 32 heures par mois ou si vous travaillez plus de 32 heures par mois et que cela a été convenu entre vous et votre employeur (par écrit)  

Si votre salaire est déclaré à Pajemploi, la majoration du salaire de 10% au titre de vos congés payés n’est pas possible. 

Jours fériés chômés 

Qui dit jour férié ne dit pas forcément jour non-travaillé. Vous devez convenir avec le parent employeur ou les parents employeurs en cas de garde partagée si vous travaillez ou non les jours fériés et le faire apparaître sur votre contrat de travail.  

Si vous travaillez un jour férié ordinaire, une majoration de votre salaire de 10% est de mise, et même 100% uniquement pour le 1er mai.  

S’il est prévu que vous ne travaillez pas les jours fériés, et que le jour férié tombe sur un jour habituellement travaillé, les parents doivent vous rémunérer au salaire horaire habituel sous réserve que vous ayez travaillé le jour de travail qui précède et le jour de travail qui suit le jour férié, sauf absence préalablement autorisée.   

Chaque année, il y a 11 jours fériés : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, le jeudi de l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er novembre, le 11 novembre et le 25 décembre.   

Alsace – Moselle : le vendredi saint et le 26 décembre sont aussi fériés.   

Départements d’Outre-mer : il y a également des jours fériés supplémentaires dans les Départements d’Outre-mer :  

• le 27 avril à Mayotte ;  
• le 22 mai en Martinique ;  
• le 27 mai en Guadeloupe ;  
• le 10 juin en Guyane ;  
• le 20 décembre à l’Ile de la Réunion.  

Congé maternité et congé parental d’éducation 

Vous êtes enceinte ? Vous devez informer votre employeur en fournissant un certificat médical. Pendant toute la durée de votre congé maternité, votre contrat de travail ne peut pas être rompu par votre employeur !  

Vous avez un enfant de moins de 3 ans ? Si vous avez plus d’un an d’ancienneté dans le cadre d’un ou de plusieurs emplois relevant de la Convention collective, vous pouvez bénéficier d’un congé parental d’éducation pour vous occuper de votre enfant.    

Lors de ces deux congés, votre rémunération sera suspendue.   

Mais aussi…   

D’autres types de congés existent :   

• Les congés pour convenance personnelle : aussi appelés « congés sans solde », vous devez demander à votre employeur ou à vos employeurs dans le cadre d’une garde partagée son autorisation pour poser ce type de congés. Vous ne serez pas rémunérée.   
• Les congés pour évènements familiaux : lors de certains événements (mariage, PACS, naissance, décès, …), vous êtes autorisés à être absente avec maintien de votre rémunération si vous présentez un justificatif et dans la limite des jours prévus à cet effet.  
• Les congés pour enfant malade : si votre enfant est malade, constaté par un certificat médical, vous pouvez obtenir jusqu’à 3 jours d’absence par an s’il a moins de 16 ans ou jusqu’à 5 jours d’absence si vous avez 3 enfants à charge ou plus, de moins de 16 ans. Ces congés ne sont pas rémunérés et ne sont pas pris en compte dans le calcul de votre droit à congés payés ni dans votre ancienneté.  

Parfois, ce sera peut-être l’enfant que vous gardez qui sera absent. Votre contrat de travail doit mentionner les périodes d’absences ou d’indisponibilités temporaires de l’enfant. Dans ce cas, ces périodes sont déduites de votre rémunération.   

En revanche, si le parent employeur ne vous confie pas son enfant alors que cela n’était pas prévu précisément dans votre contrat, il doit tout de même vous rémunérer.   

Chaque mois, le particulier employeur déclare le nombre d’heures mensualisées. Si vous ou l’enfant avez été absents, cela peut avoir un impact sur votre rémunération et donc sur le nombre d’heures déclarées.  

Exemple : Isabelle est garde d’enfant. Elle garde habituellement Solène 3 heures par jour, du lundi au vendredi. Son salaire mensuel est de 910 €. Elle est absente pour convenance personnelle pendant 1 semaine au cours d’un mois donné. Son absence n’est donc pas rémunérée.   

Elle ne garde pas Solène pendant 5 jours, soit un total de 15 heures (5 jours x 3 heures). Isabelle aurait dû garder Solène 20 jours ce mois-ci, soit 60 heures (20 jours x 3 heures). Cependant, elle ne la garde que 15 jours, soit 45 heures.   

Ce mois-ci, le salaire d’Isabelle doit être calculé ainsi :   

 = salaire mensualisé × nombre d’heures réellement effectuées dans le mois / nombre d’heures qui auraient dû être réellement travaillées dans le mois si elle n’avait pas été absente  

= 910 € × 45 heures / 60 heures = 682,5 €