Tout savoir sur votre congé maternité assistante maternelle ou salariée à domicile

Vous êtes assistante maternelle, salariée à domicile et vous venez d’apprendre que vous attendez un heureux événement 👶 ? Félicitations, c’est une belle aventure qui commence ! Mais vous voudriez savoir comment ça va se passer pour votre congé maternité ? On vous dit tout dans cet article…

Que dois-je faire quand j’apprends que je suis enceinte ?

Comme toute salariée, vous bénéficiez d’un congé dit de « maternité » avant et après la naissance de votre enfant. Sachez tout d’abord que vous n’avez pas de délai particulier à respecter pour informer vos employeurs de votre grossesse. La seule obligation que vous avez, c’est de leur envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou de leur remettre une lettre en mains propres contre décharge avant votre départ en congé maternité, en précisant la date de départ et la fin supposée du congé maternité.

Comment est calculée la durée de mon congé maternité ?

🗓️ Le calcul de la durée de votre congé maternité dépend de plusieurs facteurs :

• Le nombre d’enfants à charge avant la naissance ;
• Le nombre d’enfants à naître ;
• Votre état de santé.

Bon à savoir 💡

Instauré par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance vous permet de prolonger votre présence auprès de votre enfant dans les premiers mois suivant sa naissance ou son adoption. 

Comment va se dérouler mon congé maternité assistante maternelle ou salariée Cesu ?

🫄 Votre congé maternité va se dérouler en 2 phases : le congé prénatal avant l’accouchement, le congé postnatal après l’accouchement.

Si j’accouche avant la date prévue ?

Dans ce cas, la période de congé prénatal dont vous n’avez pas pu bénéficier sera reportée à la période de congé postnatal.

Exemple :

Nathalie, assistante maternelle, attend son premier enfant, la naissance était prévue pour le 27 juillet 2025. Son congé maternité a donc commencé le 15 juin 2025 (6 semaines avant la date prévue) et se terminera le 5 octobre 2025 (10 semaines après la date prévue). Mais elle a accouché le 20 juillet 2025, soit une semaine avant la date prévue. Son congé maternité se terminera toujours le 5 octobre 2025.

Si mon bébé nait prématurément ou s’il doit être hospitalisé ?

Si vous accouchez prématurément ou si votre enfant doit être hospitalisé à la naissance, la durée de votre congé maternité sera prolongée pour vous permettre de faire face à cette situation en toute sérénité.

Exemples :

• Caroline, enceinte de son premier enfant, devait accoucher le 12 août, son congé maternité devait donc commencer le 1er juillet 2025. Mais sa petite fille est née le 24 juin 2025, soit une semaine avant le début du congé prénatal. Son congé maternité sera donc prolongé d’une semaine.
• Anne a accouché de son petit Julien plus de 6 semaines avant la date prévue et son fils doit être hospitalisé. Son congé maternité sera prolongé du nombre de jours courants entre la date effective de la naissance et le début de congé prénatal.

Si je suis malade pendant la grossesse ou après l’accouchement ?

Si vous êtes souffrante pendant votre grossesse ou après l’accouchement et que cette pathologie est attestée par certificat médical, votre congé maternité sera prolongé de :

• 2 semaines avant la date prévue de l’accouchement ;
• 4 semaines après l’accouchement.

C’est ce que l’on appelle communément un congé pathologique.

↗️ Pour en savoir plus sur vos absences en tant qu’assistante maternelle

↗️ Pour en savoir plus sur vos absences en tant que salariée à domicile

Et si je veux réduire la durée de mon congé prénatal ?

Vous pouvez tout à fait vous arrêter moins longtemps que prévu. Dans ce cas, vous n’avez pas l’obligation de demander l’accord à vos employeurs. Toutefois, le médecin qui suit votre grossesse devra émettre un avis positif à votre demande et cette demande ne peut concerner que le congé prénatal dans la limite de 3 semaines. Vous devrez alors envoyer à votre CPAM les documents suivants :

• Une demande de report du congé maternité ;
• Le certificat médical attestant que votre état de santé permet de prolonger l’activité professionnelle avant la naissance.

De plus, vous devrez effectuer votre demande au plus tard un jour avant la date de congé initialement prévue.

Toutefois, pour bénéficier des indemnités journalières pendant toute la durée du congé maternité, vous devez vous arrêter de travailler au moins 8 semaines au total.

Qu’en est-il de mes droits pendant mon congé maternité ?

Votre contrat de travail est suspendu pendant toute la durée de votre congé maternité. D’autre part, vous n’avez pas le droit de travailler pendant les 6 semaines suivant votre accouchement. Toutefois, la période de congé maternité est assimilée à une période de travail effectif et vos droits sont donc maintenus en termes de :

• Acquisition des jours d’ancienneté ;
• Acquisition des congés payés ;
• Protection contre le licenciement ;
• Protection contre le retrait de l’enfant.

Concernant ces 2 derniers points, cela signifie que vos employeurs ne peuvent pas mettre en place des mesures préparatoires pendant votre congé maternité (entretien préalable à la rupture du contrat, proposition d’un nouveau planning, etc.).

Vous souhaitez démissionner pendant votre congé maternité ? C’est tout à fait possible, à condition de respecter un préavis de 15 jours avant la date prévue de reprise du travail en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception ou en remettant une lettre remise en mains propres à vos employeurs. Si vous ne respectez pas ce délai, vous devrez effectuer le préavis tel qu’il est prévu par la convention collective.

Quelles sont les obligations de mes employeurs ?

Pendant votre congé maternité, vos employeurs n’auront pas à vous rémunérer, vous percevrez les indemnités journalières de la CPAM et les indemnités complémentaires versées par l’Ircem Prévoyance.

À l’issue de votre congé maternité, vos employeurs :

• Doivent vous réintégrer dans l’emploi précédemment occupé ou dans un emploi similaire avec une rémunération au moins équivalente ;
• Ne peuvent pas vous imposer une modification substantielle de votre contrat de travail ;
• Ne peuvent pas rompre votre contrat (sauf en cas de faute grave ou d’une impossibilité de maintenir le contrat de travail) et ce, pendant les 10 semaines qui suivent la fin de votre congé maternité ;
• Doivent organiser une visite médicale de reprise dans les 8 jours suivants votre retour ;
• Doivent vous laisser prendre vos congés payés même si la période fixée pour les prendre est dépassée ;
• Doivent organiser un entretien professionnel conformément aux dispositions de l’annexe 2 de la convention collective ;
• Doivent vous permettre de bénéficier d’un congé parental d’éducation à la fin de votre congé maternité si vous justifiez d’une ancienneté minimale d’1 an à la date de naissance de votre enfant.

Protection de la salariée enceinte : que faut-il retenir ?

Une salariée à domicile vient d’annoncer à son employeur qu’elle est enceinte. Elle bénéficie d’une protection avant, pendant et après son congé maternité. La protection s’applique également pendant le congé supplémentaire de naissance.

Une protection dès l’annonce de la grossesse de la salariée

Dès l’annonce de sa grossesse, la salariée bénéficie d’une protection dite “relative” qui couvre la période avant son départ en congé maternité.

Durant cette période, l’employeur ne peut rompre le contrat qu’en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à la grossesse. L’impossibilité de maintenir le contrat de travail est appréciée strictement par les juges.

Bon à savoir 💡

Si l’employeur avait entamé un licenciement pour un autre motif ou un retrait d’enfant sans connaitre l’état de grossesse de la salariée, elle peut en obtenir l’annulation. La salariée doit adresser par lettre recommandée avec accusé de réception un certificat médical attestant de son état de grossesse dans les 15 jours qui suivent la notification de la rupture.

Une protection absolue pendant son congé maternité

La période pendant laquelle la salariée est en congé de maternité est une période de protection dite “absolue” car l’employeur ne peut en aucun cas rompre le contrat, même pour un motif totalement étranger à la maternité ou une faute grave.

Tout licenciement ou retrait d’enfant prononcé en méconnaissance de la protection accordée à la salariée en congé maternité sera réputé nul.

Une protection à son retour de congé maternité

Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée pendant les 10 semaines après son congé maternité. Cette disposition ne fait toutefois pas obstacle à une rupture du contrat de travail en cas de faute grave de la salariée ou si l’employeur justifie d’une impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif étranger à l’arrivée de l’enfant.