Particuliers employeurs, quels éléments de rémunération prendre en compte en plus du salaire ?

Vous allez embaucher une garde d’enfants à domicile ou une assistante maternelle ? En plus du salaire que vous lui versez, d’autres éléments de rémunération peuvent intervenir. Lesquels ? Que faut-il déclarer ? Certaines informations doivent-elles être indiquées dans le contrat de travail ? Faisons le point 👇​

En plus du salaire, il existe d’autres éléments de rémunération que vous pourriez devoir prendre en compte en tant que particulier employeur.

Ces éléments concernent :

• L’entretien au sens large (matériel d’éveil, de puériculture, jeux, eau, chauffage, électricité…) 🚰​
• Le transport et la conduite automobile 🚈
• Les repas 🍏​
• Dans des cas plus rares, le logement mis à disposition de votre garde d’enfants à domicile 🏠​

🚰​ Frais d’entretien de l’assistante maternelle

En accueillant votre ou vos enfants à son domicile, votre assistante maternelle engage des dépenses :

• Jeux et matériels d’éveil ;
• Matériels de couchage et de puériculture (sauf les couches, fournies par les parents) ;
• Consommation d’eau, d’électricité, de chauffage…

L’indemnité d’entretien vous permet de participer à ces dépenses. A partir du 1er juin 2026, le montant de cette indemnité est de 3,92 € au moins pour une journée de 9 heures. Son montant varie en fonction de la durée d’accueil. Quelle que soit la durée d’accueil, l’indemnité est de minimum 2,65 €.

Exemple : si votre enfant est accueilli 10 heures par jour, vous devrez verser au minimum (3,92 € / 9 heures) x 10 = 4,26 € par jour d’accueil. Si votre enfant est accueilli 6 heures par jour, vous lui verserez au moins 2,65 € pour chaque jour où votre enfant ira chez elle.

Bon à savoir 💡  

L’indemnité d’entretien est due seulement si votre enfant est effectivement accueilli. Si votre enfant est absent certains jours, vous adaptez le calcul en fonction du nombre de jours de présence.

🚈 Frais de transport

Transport de la garde d’enfants à domicile entre son lieu de vie et son lieu de travail (votre domicile)

Deux cas de figure existent en fonction du temps de travail de votre garde d’enfants à domicile :

• Elle travaille pour vous 17,5 heures (17h30) ou plus par semaine ? Vous devez lui rembourser 50 % de son abonnement à un service de transport en commun ou à un service public de location de vélos auquel elle a souscrit ;
• Elle travaille pour vous moins de 17,5 heures (17h30) par semaine ? Vous remboursez au prorata du temps de travail.

Exemple : si la garde d’enfants à domicile effectue chez vous 8 heures de travail effectif hebdomadaire, vous devez l’indemniser à hauteur de : (8 heures de travail effectif hebdomadaire x 50 %) / 17,5 heures = 22,86 % du montant de l’abonnement. 

Bon à savoir 💡  

Si la garde d’enfants à domicile est embauchée dans le cadre d’une garde partagée, elle bénéficie d’une prise en charge à 100% du titre de transport.

Transport de votre assistante maternelle entre son lieu de vie et la Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) si elle n’accueille pas votre enfant à son domicile

Deux cas de figure existent en fonction du temps de travail de votre assistante maternelle :

• Si elle travaille pour vous 17,5 heures (17h30) ou plus par semaine, vous devez lui rembourser 50 % de son abonnement à un service de transport en commun ou à un service public de location de vélos auquel elle a souscrit ;
• Si elle travaille pour vous moins de 17,5 heures (17h30) par semaine, vous remboursez au prorata du temps de travail.

Exemple : si l’assistante maternelle consacre 10 heures par semaine à l’accueil de votre enfant, vous devez l’indemniser à hauteur de : (10 heures de travail effectif hebdomadaire x 50 %) / 17,5 heures = 28,57 % du montant de l’abonnement. 

🚗​ Conduite automobile

Conduite automobile de l’assistante maternelle

Si l’assistante maternelle utilise son véhicule pour transporter votre ou vos enfants par exemple du lieu d’accueil à l’école ou à une aire de jeux, vous compensez l’usure du véhicule et le carburant à travers une indemnité kilométrique. Cette indemnité ne peut pas être inférieure au barème de l’administration ni supérieure au barème fiscal : autrement dit, elle doit être comprise entre une limite basse et une limite haute.

Si l’assistante maternelle transporte les enfants d’autres parents employeurs en même temps, l’indemnité que vous lui devez se calcule au prorata du nombre d’enfants 🧒. Sauf si pour répondre à votre besoin de transporter un ou plusieurs de vos enfants, elle doit aussi transporter les autres enfants qu’elle accueille pour ne pas les laisser seuls : dans ce cas, puisque le transport est lié à votre besoin, vous prenez en charge seul l’indemnité kilométrique. Les enfants de l’assistante maternelle sont pris en compte si le déplacement est effectué pour répondre à leurs besoins.

Exemples :

• Vous et d’autres parents employeurs demandent à conduire les enfants au parc. Si l’assistante maternelle garde deux de vos enfants, vous paierez une part de l’indemnité kilométrique pour vos deux enfants.
• Vous et d’autres parents employeurs demandent à conduire les enfants au parc. L’assistante maternelle en profite pour emmener ses enfants avec ceux qu’elle accueille : vous pairez l’indemnité kilométrique pour vos enfants seulement. Vous n’avez pas à payer d’indemnité kilométrique pour les enfants de l’assistante maternelle ni pour les autres enfants puisque le déplacement répond aussi à leurs besoins.

Bon à savoir 💡  

Pensez à vérifier plusieurs points si votre assistante maternelle conduit vos enfants dans son véhicule : d’abord, qu’elle est titulaire d’un permis de conduire correspondant au véhicule utilisé. Ensuite, que son véhicule est assuré et que l’assurance couvre un usage professionnel. Sachez enfin que les coordonnées de l’assurance doivent être indiquées dans le contrat de votre assistante maternelle.

Conduite automobile de la garde d’enfants à domicile

La conduite automobile effectuée dans le cadre de l’exercice de la profession du salarié peut donner droit à un supplément de rémunération et à une indemnité :

• Que le véhicule utilisé par la garde d’enfants soit le vôtre ou le sien, vous devez lui verser un supplément de rémunération sous forme d’une prime forfaitaire ou d’une majoration salariale, librement négocié entre vous et la garde d’enfants à domicile.
• Quand la garde d’enfants à domicile conduit son véhicule personnel et seulement dans ce cas, elle perçoit une indemnité pour compenser l’usure de son véhicule ainsi que les frais de carburant et d’assurance. Cette indemnité ne peut pas être inférieure au barème de l’administration ni supérieure au barème fiscal : autrement dit, elle doit être comprise entre un seuil minimum et un plafond maximum.

Bon à savoir 💡  

Si la garde d’enfants à domicile utilise son véhicule, pensez à vérifier qu’il est assuré et que l’assurance couvre un usage professionnel. Si ce n’est pas le cas, la majoration de la prime d’assurance est à votre charge. Si la garde d’enfants à domicile utilise votre véhicule, pensez à vérifier que votre assurance automobile vous permet l’usage du véhicule par un « tiers ». Si ce n’est pas le cas, prenez contact avec votre assureur. Pensez également à vérifier que la garde d’enfants à domicile est titulaire d’un permis de conduire correspondant au véhicule utilisé.  Et à indiquer les coordonnées de l’assurance dans le contrat de votre garde d’enfants.

🍏​ Repas de l’assistante maternelle ou de la garde d’enfants

Repas de l’assistante maternelle

Si l’assistante maternelle prépare les repas pour votre enfant, vous devez lui verser une indemnité de repas. Son montant est fixé librement entre vous et votre salariée. Le choix de fournir ou non les repas est précisé au contrat. Le montant de l’indemnité de repas s’il y a lieu est indiqué dans le contrat de travail de l’assistante maternelle.

Si vous fournissez les repas, vous n’avez pas d’indemnité à verser.

Repas de la garde d’enfants à domicile

Si vous fournissez les repas à la garde d’enfants, il s’agit d’une prestation en nature à déduire du salaire net à hauteur de 4,70 € par repas fourni. Il est possible de convenir avec la salariée d’un montant supérieur.

Bon à savoir 💡  

Si la présence de la garde d’enfants au moment des repas du ou des enfants est une obligation professionnelle prévue dans le contrat de travail, c’est-à-dire si elle prend ses repas avec les enfants, ce n’est pas considéré comme une prestation en nature à déduire du salaire net.

🏠​ Logement de la garde d’enfants à domicile

Si vous fournissez le logement à la garde d’enfants à domicile, il s’agit d’une prestation en nature à déduire du salaire net : 71 €/mois. Si l’importance du logement le justifie, une évaluation supérieure peut être prévue au contrat en se référant aux modes d’évaluation prévus par la convention collective.

Tableau récapitulatif

Bon à savoir 💡  

Pour évaluer la rémunération de votre assistante maternelle ou garde d’enfants à domicile en tenant compte des différentes indemnités, aidez-vous de nos simulateurs : le simulateur de coût assistante maternelle et le simulateur de coût d’une garde à domicile sont librement accessibles.