Suppression de la taxe d’habitation pour les Maisons d’Assistantes Maternelles 

Cela faisait bien longtemps que les Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM) réclamaient la suppression de la taxe d’habitation à laquelle elles étaient assujetties. La bonne nouvelle est arrivée avec la loi de finances 2025, on vous dit tout dans cet article ! 

Les Maisons d’Assistantes Maternelles, comment ça fonctionne ? 

Les Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM) sont des structures permettant à plusieurs assistantes maternelles de travailler ensemble en étant référentes simultanément de 4 enfants maximum. Elles sont équipées de tout le matériel d’éveil nécessaire, de lieux dédiés aux soins, aux repas et au repos 🧸. 

Pour les familles, les MAM présentent bien des avantages : la garantie de la continuité de l’accueil, une meilleure socialisation, une prise en charge plus sécurisée de l’enfant et un climat de travail collaboratif bénéficiant directement aux enfants. 

Pourquoi les MAM étaient-elles assujetties à la taxe d’habitation ? 

La taxe d’habitation était due jusqu’à présent « sur les résidences secondaires… pour tous les locaux meublés conformément à leur destination d’habitation autre qu’à titre principal, y compris lorsqu’ils sont imposables à la cotisation foncière des entreprises » (loi de finances).
Ce point concernait donc directement les MAM 🏠. 

Mais pour certaines MAM, implantées dans les grandes villes, le montant de la taxe d’habitation pouvait atteindre jusqu’à 2500 euros, soit près de 200 euros par mois, une somme très élevée et difficile à supporter pour ce type de structure. 

C’est pour cette raison que les MAM demandent depuis plusieurs années pour la suppression de la taxe d’habitation ! 

Suppression de la taxe d’habitation : une bonne nouvelle pour les MAM !  

La loi de finances 2025 précise dans le premier alinéa de l’article 1407 que « les locaux mentionnés au premier alinéa ne sont pas soumis à cette taxe lorsqu’ils font l’objet d’un usage exclusivement professionnel ». 

Les MAM seront donc exonérées de la taxe d’habitation : une très bonne nouvelle ! Reste à savoir quand cette mesure entrera en application… À suivre.