Fédération Mandataires de France (FMF), soutient, accompagne et conseille un réseau d’organismes mandataires. Elle apporte ses conseils à la professionnalisation des structures mandataires du secteur de l’emploi à domicile ; elle représente et défend le modèle mandataire au niveau national. Elle a pour objectif de structurer et pérenniser un réseau de professionnels qui partagent une même vision du mandat et de l’emploi entre particuliers.
Fédération mandataires, le réseau de confiance de l’emploi à domicile
Comment fonctionne le modèle mandataire ?
Un modèle intermédiaire…
C’est un modèle intermédiaire entre l’emploi direct et le modèle prestataire. Le mandataire agit en tant qu’intermédiaire entre l’employeur et le salarié, assurant des fonctions telles que le pré-recrutement, la gestion des contrats de travail, l’établissement des bulletins de salaire, etc. Le recours à un mandataire peut être une option pour les employeurs qui souhaitent externaliser certaines responsabilités liées à l’emploi à domicile tout en conservant le contrôle sur les décisions relatives à leur salarié.
Quel lien entre employeur et structure mandataire ?
La structure mandataire et le particulier employeur sont liés par un CONTRAT DE MANDAT afin de sécuriser la relation de travail. Le particulier employeur reste juridiquement responsable de son salarié, il est lié à son salarié par un CONTRAT DE TRAVAIL.
Une relation tripartite s’établit entre la structure mandataire, le particulier employeur et le salarié.
Le modèle mandataire éthique
Le modèle éthique des mandataires de l’emploi à domicile, se caractérise par une mise en cohérence des pratiques professionnelles mandataires avec des valeurs de transparence, d’humanité, d’intégrité, de clarté, de bienveillance et de respect de la personne humaine.
Le modèle mandataire expliqué en 2mn30 chrono ! 🎬
Vous êtes une structure mandataire ? FMF peut vous aider dans votre activité !
- Faire connaître et reconnaître le mandataire comme un mode d’intervention à part entière. Le mandat est la solution adaptée pour accompagner et sécuriser les particuliers employeurs qui le souhaitent, notamment ceux en perte d’autonomie.
- Accompagner les structures mandataires dans leurs activités, par le développement d’outils et la mise en place d’une dynamique de réseau, au sein des territoires et via l’espace numérique.
Les dates clés
Fepem Mandataires
voit le jour.
2004
2013
Fédération Mandataires (FMF)
partenaire de la Fepem et de l’emploi à domicile est né !
Le label qualité Qualimandat
est créé. Premières structures mandataires labellisées.
2016
2021
Extension
du label Qualimandat Handicap.
Inscription du label Qualimandat
dans la Convention Collective de la branche du secteur du particulier employeur et de l’emploi à domicile.
2022
2023
Rénovation du label Qualimandat
et intégration du label Qualimandat Petite Enfance. 170 structures adhérentes à FMF.
L’offre de services de Fédération Mandataires
DES OUTILS JURIDIQUES
Le conseil juridique portant sur la mise en œuvre de la convention collective des salariés du particulier employeur :
- Une plateforme téléphonique juridique accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h
- Une newsletter mensuelle : la LETTRE JURIDIQUE
- Des fiches juridiques
- Des modèles de document
UN APPUI À VOTRE ACTIVITE MANDATAIRE
Pour vous accompagner quotidiennement dans votre mission, nous avons mis à votre disposition :
- Des flashs d’informations sur l’actualité règlementaire, un Mag mensuel
- Un espace numérique dédié aux adhérents
- La participation à des évènements en région, des ateliers emploi/recrutement, qualité
- Une communauté d’échanges sur les territoires
ACCOMPAGNEMENT À LA LABELLISATION QUALITÉ QUALIMANDAT
Ce label garantit que le mandataire :
- Apporte une réponse adaptée au particulier employeur par une analyse fine de ses besoins
- Sécurise la relation en assurant la gestion des formalités administratives liées à l’exécution du contrat de travail
- S’inscrit dans un réseau d’acteurs afin de faciliter son action et la professionnaliser.
Qu’est-ce que le QUALIMANDAT ?
Un label unique…
QUALIMANDAT est le seul label dédié exclusivement à l’activité mandataire du secteur de l’emploi à domicile. Il a été créé en 2016 à l’initiative de la Fepem et soutenu par la CNSA.
… inscrit dans la convention collective
Il est inscrit dans la CONVENTION COLLECTIVE de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, de janvier 2022.
… attribué pour plusieurs années
Le Label est accordé pour 5 ans et une demande de renouvellement doit être réalisée à l’issu.
Une gestion assurée par FMF
La Fepem, propriétaire du Qualimandat, délègue à Fédération Mandataires la gestion de ce label (accompagnement des mandataires, organisation de commission de labellisation pour l’obtention du label, suivi des labelisés).
Des actions engageantes
Un référentiel composé de 80 actions et des actions complémentaires pour l’extension Qualimandat Handicap (créé en 2021) et l’extension Petite enfance (créée en 2023).
Une expertise certifiée
Un niveau d’exigence supérieur à celui de l’agrément, délivré par la DDETS (Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités).
Un label rénové
Projet pour 2024/2025 : rénovation et digitalisation du Qualimandat.
