Dans le cadre de l’emploi direct, le particulier employeur gère lui-même sa relation de travail avec son salarié.  

Cela signifie : 

• Qu’il choisit lui-même le salarié qui intervient à son domicile,  
• Qu’il définit lui-même, en accord avec son salarié et dans le respect de la convention collective et des autres règles juridiques en vigueur, le cadre de sa relation de travail (le temps de travail, les tâches à réaliser, la rémunération …)   
• Qu’en cas d’absence de son salarié, il gère seul son remplacement 
• Qu’il supporte uniquement le coût de l’emploi du salarié à domicile. 

S’il se fait accompagner d’un mandataire, le particulier est employeur du salarié qui intervient à son domicile, mais la structure l’aide dans ce rôle.  

Cela a plusieurs conséquences :  

• La structure mandataire facilite certaines démarches comme le recrutement, la gestion des formalités administratives liées à emploi ou encore le respect du cadre juridique. 
• Si le salarié est absent, le mandataire peut aider le particulier employeur dans le remplacement de celui-ci. 
• En plus du coût de l’emploi du salarié, le particulier employeur paiera aussi les frais de gestion de la structure mandataire.  

Bon à savoir 💡

La structure mandataire et le particulier employeur sont liés par un contrat de mandat afin de sécuriser la relation de travail. Le particulier employeur reste juridiquement responsable de son salarié, il est lié à son salarié par un contrat de travail.

Une relation tripartite s’établit entre la structure mandataire, le particulier employeur et le salarié.

Avantages du modèle mandataire ✅

Pour le salarié :

• La structure mandataire va l’aider à trouver des missions correspondant à sa formation et son expérience.
• Le salarié est sécurisé dans le respect de ses droits et il est couvert par une Convention Collective protectrice.
• Le salarié garde une relation privilégiée avec son employeur.
• Le salarié n’est pas isolé et peut être mis en relation avec d’autres salariés de la structure mandataire (Dispositifs des RAVie d’Iperia).
• Le salarié a plus facilement accès à des formations pour se professionnaliser, ainsi qu’aux informations du régime Prévoyance / Mutuelle / Retraite et aux avantages du Comité d’Entreprise du secteur.

Pour le particulier employeur :

• Une relation privilégiée et souvent très fidèle avec son salarié (8 ans en moyenne 🤝). C’est un atout majeur du mode mandataire.
• La structure mandataire va l’aider à recruter un candidat de qualité, qui corresponde à ses besoins.
• Le particulier employeur garde le libre choix de son salarié et de son salaire.
• La structure mandataire sécurise la relation de travail avec son salarié et va l’aider dans toutes les tâches administratives.
• Une assistance juridique facilitée.
• Une continuité de services avec l’assurance d’avoir un remplaçant en cas d’absence de son salarié.
• Un avantage fiscal (50% de crédit d’impôt) comme pour les autres modèles.

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Si le particulier fait appel à un prestataire, il devient client de la structure et les personnes intervenant à son domicile sont salariés du prestataire. Ce qui implique plusieurs choses : 

Tous les aspects administratifs de l’intervention sont pris en charge par le prestataire.  

Il s’engage sur la continuité de service, mais ne garantit pas que l’intervenant envoyé au domicile soit toujours le même.  

Du fait de la prise en charge de la totalité des démarches administratives, avoir recours à un service prestataire est plus coûteux que l’emploi à domicile, pour un salaire versé souvent réduit, car une marge est réalisée.  

Il faut noter que si dans les deux premiers cas, l’emploi direct et le mandataire, on parle d’emploi à domicile, ce n’est plus le cas si le particulier fait appel à un prestataire : on parle alors de « service à la personne ».