Emploi direct ou mandataire

Pour garder ses enfants ou se faire aider dans son quotidien, un particulier a le choix d’employer directement et librement un salarié, il peut aussi se faire aider par un mandataire ou faire appel à une société de services.

Les jours fériés et leurs obligations pour les contrats des assistantes maternelles

1. L’emploi direct

Dans le cadre de l’emploi direct, le particulier employeur gère lui-même sa relation de travail avec son salarié.  

Cela signifie : 

  • Qu’il choisit lui-même le salarié qui intervient à son domicile,  
  • Qu’il définit lui-même, en accord avec son salarié et dans le respect de la convention collective et des autres règles juridiques en vigueur, le cadre de sa relation de travail (le temps de travail, les tâches à réaliser, la rémunération …)   
  • Qu’en cas d’absence de son salarié, il gère seul son remplacement 
  • Qu’il supporte uniquement le coût de l’emploi du salarié à domicile. 

 

2. Le mandataire

S’il se fait accompagner d’un mandataire, le particulier est employeur du salarié qui intervient à son domicile, mais la structure l’aide dans ce rôle.  

Cela a plusieurs conséquences :  

La structure mandataire facilite certaines démarches comme le recrutement, la gestion des formalités administratives liées à emploi ou encore le respect du cadre juridique. 

Si le salarié est absent, le mandataire peut aider le particulier employeur dans le remplacement de celui-ci. 

En plus du coût de l’emploi du salarié, le particulier employeur paiera aussi les frais de gestion de la structure mandataire.  

 

3. Le prestataire

Si le particulier fait appel à un prestataire, il devient client de la structure et les personnes intervenant à son domicile sont salariés du prestataire. Ce qui implique plusieurs choses : 

Tous les aspects administratifs de l’intervention sont pris en charge par le prestataire.  

Il s’engage sur la continuité de service, mais ne garantit pas que l’intervenant envoyé au domicile soit toujours le même.  

Du fait de la prise en charge de la totalité des démarches administratives, avoir recours à un service prestataire est plus coûteux que l’emploi à domicile, pour un salaire versé souvent réduit, car une marge est réalisée. 

Il faut noter que si dans les deux premiers cas, l’emploi direct et le mandataire, on parle d’emploi à domicile, ce n’est plus le cas si le particulier fait appel à un prestataire, on parle alors de “service à la personne”.

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