Emploi direct ou mandataire

Dès qu’un particulier embauche et déclare un ou plusieurs salariés, il devient particulier employeur. La plupart du temps cette relation de travail se déroule au domicile de l’employeur, mais il peut arriver, dans le cas d’un assistant maternel, que ce soit chez le salarié que celle-ci se déroule. 

1. Emploi direct, mandataire, prestataire : quels services et quelles différences ?

Plusieurs solutions s’offrent au particulier qui souhaiterait se faire aider à domicile. 

Il peut soit avoir recours à l’emploi direct, soit passer par un mandataire soit encore demander à un prestataire.  

2. L’emploi direct

Dans le cadre de l’emploi direct, le particulier employeur gère seul sa relation de travail avec son salarié.  

Cela signifie : 

  • Qu’il choisit lui-même le salarié qui intervient à son domicile,  
  • Qu’il définit lui-même, en accord avec son salarié et dans le respect de la convention collective et des autres règles juridiques en vigueur, le cadre de sa relation de travail (le temps de travail, les tâches à réaliser, la rémunération …)   
  • Qu’en cas d’absence de son salarié, il gère seul son remplacement 
  • Qu’il supporte uniquement le coût de l’emploi du salarié. 

 

3. Le mandataire

S’il se fait accompagner d’un mandataire, le particulier est employeur du salarié qui intervient à son domicile mais la structure l’aide dans ce rôle.  

Cela a plusieurs conséquences :  

La structure mandataire facilite certaines démarches comme le recrutement, la gestion des formalités administratives liées à emploi ou encore le respect du cadre juridique. 

Si le salarié est absent, le mandataire peut aider le particulier employeur dans le remplacement de celui-ci. 

En plus du coût de l’emploi du salarié, le particulier employeur paiera aussi les frais de gestion de la structure mandataire.  

 

4. Le prestataire

Si le particulier fait appel à un prestataire, il devient client de la structure et les personnes intervenants à son domicile sont salariés du prestataire. Ce qui implique plusieurs choses : 

Tous les aspects administratifs de l’intervention sont pris en charge par le prestataire.  

Il s’engage sur la continuité de service et ne garanti pas que l’intervenant envoyé au domicile soit toujours le même.  

Du fait de la prise en charge de la totalité des démarches administratives, avoir recours à un service prestataire est plus coûteux que l’emploi à domicile. 

Il faut noter que si dans les deux premiers cas, l’emploi direct et le mandataire, on parle d’emploi à domicile, ce n’est plus le cas si le particulier fait appel à un prestataire.  

 

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