Logement et repas fournis par l’employeur : comment ça marche ?

Dans certains emplois réalisés au domicile de l’employeur, le salarié peut bénéficier d’un logement et des repas sur place.

Dans certains emplois réalisés au domicile de l’employeur, le salarié peut bénéficier d’un logement et des repas sur place. Comment fonctionne ces “avantages en nature” ? L’employeur peut-il déduire ces frais de la rémunération du salarié ? France Emploi Domicile vous explique !

Les avantages en nature peuvent faire l’objet d’une déduction financière chaque fin de mois. A domicile, deux types d’avantages peuvent être proposés par l’employeur à son salarié :

  • Le logement :

Dès lors que l’employeur n’impose pas à son salarié de dormir sur place dans le cadre de son activité à son domicile,  une prestation en nature peut être déduite du salaire mensuel net du salarié.

  • Les repas :

Lorsque l’employeur met à la disposition du salarié ses denrées alimentaires, une prestation en nature peut être déduite du salaire mensuel net du salarié.

A combien s’élève le montant des avantages en nature ?

Le montant total des prestations en nature, fixé par partenaire sociaux, est déduit chaque mois du salaire mensuel net :

  • Le coût du logement est évalué à 71 € par mois.
  • Le coût d’un repas est évalué à 4,70 € (dans la limite de 2 repas par jour).

Bon à savoir : 

  • L’employeur doit respecter les montants et ne peut y déroger que dans un sens plus favorable au salarié.
  • Le montant des prestations en nature n’est pas mensualisé. Il est calculé chaque mois en fonction des prestations en nature réellement fournies par l’employeur.
  • L’employeur doit déduire chaque mois le montant de l’avantage en nature du salaire net perçu au salarié. En revanche, les avantages en nature sont soumis à cotisations. L’employeur doit donc déclarer l’intégralité de ce salaire net sans déduire les prestations versées en nature.
  • Les systèmes de déclaration simplifiés ne permettent pas d’identifier précisément sur le bulletin de salaire les prestations en nature fournies au salarié et déduites de la rémunération.

 

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