L’embauche d’un salarié étranger : quelles formalités ?

Futur salarié ressortissant d’un État de l’Union européenne

Aucune autorisation de travail n’est nécessaire. L’employeur simplement vérifier avant l’embauche, la validité de sa carte d’identité ou de son passeport.

En raison du Brexit, les règles applicables au Royaume-Uni ont évolué. Les salariés qui résidaient en France avant le 31 décembre 2020 doivent faire une demande de titre de séjour. Lorsque le salarié est arrivé en France après le 1er janvier 2021, employeur et salarié doivent effectuer les mêmes obligations que pour l’embauche d’un salarié ressortissant d’un état hors de l’Union européenne.

Futur salarié ressortissant d’un État hors de l’Union européenne

Il doit posséder un titre de séjour valable, l’autorisant à travailler sur le territoire français.L’employeur doit vérifier la validité auprès de la Préfecture ou de toute autre administration territorialement compétente.

Bon à savoir : cette vérification est absolument obligatoire et nécessaire même si la personne retenue a un numéro de Sécurité sociale ou si elle travaille déjà auprès d’autres particuliers.

La suite à donner dépend de la situation administrative du candidat :

Si le futur salarié détient une autorisation de travail valable : l’employeur peut signer un contrat de travail.
Bon à savoir : L’employeur peut prendre note de la date de fin de l’autorisation de travail du salarié pour lui demander en temps voulu la preuve du renouvellement.

Si le candidat ne détient pas d’autorisation de travail en France : l’employeur ne peut pas l’embaucher.

Bon à savoir : L’employeur peut engager des démarches pour que son futur salarié obtienne une autorisation de travail en France en vue de l’employer. Pour plus de renseignements à ce sujet, l’employeur peut prendre contact avec la Direction départementale du travail et de l’emploi du lieu de son domicile qui lui indiquera les démarches à effectuer.