Une casse ou un dégât au domicile : qui est responsable ?

Vase brisé, aspirateur endommagé, tondeuse en panne, cet incident peut survenir durant le temps de travail d'un salarié à domicile. Qui est responsable ?

Vase brisé, aspirateur endommagé, tondeuse en panne… cet incident peut survenir durant le temps de travail d’un salarié à domicile. Qui est responsable ? Le salarié doit-il prendre en charge les frais ? L’ employeur est-il concerné ? France emploi domicile vous aiguille.

Les dommages causés par le salarié durant son temps de travail sont liés à son activité professionnelle et ne peuvent donc pas être couverts ni par lui même, ni par son assurance responsabilité civile.

L’ensemble des dommages potentiels causés au domicile est donc sous l’entière responsabilité de l’employeur.

Bon à savoir : pour être couvert contre tous risques, certains assureurs peuvent proposer des extensions de garantie liées à l’emploi d’un(e) salarié(e) au domicile du particulier employeur. Une exception se présente si l’employeur parvient à démontrer une intention de nuire de la part de son salarié.

Vigilance : dans cette situation complexe, nous invitons l’employeur à se rapprocher de la Fédération des Particuliers Employeurs, experte en droit du travail (notamment sur la convention collective des salariés du particulier employeur).

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