Séparation : les kits indispensables

Le moment est venu de mettre fin à la relation de travail avec votre salarié à domicile ou votre assistante maternelle. En tant que particulier employeur, vous avez des démarches à effectuer et des obligations à respecter avant de vous séparer de la personne que vous employez. Pour gérer ce changement sereinement, aidez-vous de nos kits : ils vous accompagnent dans cette étape clé de la relation de travail qu’est la séparation 💁‍♂️

S’informer sur la procédure de fin de contrat 🕵️‍♀️

Avenant n°1 de la Convention collective nationale de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile : pour accéder à des modèles et autres ressources sur la rupture du contrat de travail (modèle d’attestation précisant la date à laquelle le salarié est libre de tout engagement, fiche pédagogique sur le retrait de l’enfant pour une assistante maternelle, fiche pédagogique sur le licenciement si vous employez un salarié à domicile…).

Pour aller plus loin, nous mettons à votre disposition des ressources complémentaires auxquelles vous avez accès en devenant adhérent à la Fepem ⤵️

Mettre fin sereinement au contrat d’une assistante maternelle : pour trouver des réponses à vos questions sur la rupture du contrat de travail d’une assistante maternelle.
Mettre fin sereinement au contrat d’un salarié à domicile : pour trouver des réponses à vos questions sur la rupture du contrat de travail d’un salarié à domicile.
Procédure de licenciement d’un salarié à domicile : pour savoir comment licencier un salarié à domicile dans le respect du cadre légal.
Décès du particulier employeur : pour savoir comment faire en cas de décès du particulier employant un salarié à domicile.
[BIENTÔT DISPONIBLE] Modèle de courrier de rupture en cas d’inaptitude non professionnelle (assistante maternelle) : à envoyer ou remettre à l’assistante maternelle en cas d’inaptitude d’origine non professionnelle.
[BIENTÔT DISPONIBLE] Modèle de courrier de rupture en cas d’inaptitude professionnelle (assistante maternelle) : à envoyer ou remettre à l’assistante maternelle en cas d’inaptitude d’origine professionnelle.
[BIENTÔT DISPONIBLE] Modèle de lettre de licenciement en cas d’inaptitude non professionnelle (salarié à domicile) : à envoyer au salarié en cas d’inaptitude d’origine non professionnelle.
[BIENTÔT DISPONIBLE] Modèle de lettre de licenciement en cas d’inaptitude professionnelle (salarié à domicile) : à envoyer au salarié en cas d’inaptitude d’origine professionnelle.

Bon à savoir

En plus de l’accès aux kits, adhérer à la Fepem vous donne accès à des consultations juridiques à tarif préférentiel. Rendez-vous sur notre page dédiée pour en savoir plus sur les solutions d’accompagnement juridique.

Estimer le coût des indemnités à verser 👛

Simulateur d’indemnités de licenciement : pour connaitre le montant de l’indemnité de licenciement à verser et à indiquer dans le reçu pour solde de tout compte si vous employez un salarié à domicile.

Bon à savoir

Conservez les résultats de vos simulations pour les consultez à tout moment sur votre espace personnel. La création de votre compte France Emploi Domicile est gratuite.

Remettre les documents de fin de contrat à l’assistante maternelle ou au salarié à domicile 📄

Accédez à ces ressources en vous créant un espace personnel gratuit !⤵️

Modèle de certificat de travail : à remettre au salarié à la fin de son contrat, quelle que soit la cause de la rupture du contrat de travail (vous conservez également une copie du document).
Modèle de reçu pour solde de tout compte : à remettre au salarié à la fin de son contrat pour attester le versement des sommes qui lui sont dues, quelle soit la cause de la rupture du contrat de travail (vous conservez également une copie du document).

Pour aller plus loin, nous mettons à votre disposition des ressources complémentaires auxquelles vous avez accès en devenant adhérent à la Fepem ⤵️

Modèle de lettre de retrait d’enfant (assistante maternelle) : pour exercer votre droit de retrait si vous ne souhaitez plus confier votre enfant à l’assistante maternelle. Notez que cette démarche est encadrée, comme l’explique en détail le document.
Documents de fin de contrat (assistante maternelle) : un modèle de certificat de travail et de reçu de solde de tout compte pour se séparer sereinement d’une assistante maternelle.
Documents de fin de contrat (salarié à domicile) : un modèle de certificat de travail et de reçu de solde de tout compte pour se séparer sereinement d’un salarié à domicile.

Bon à savoir

L’adhésion vous donne accès à ces ressources et à l’ensemble de nos services pour simplifier et sécuriser votre rôle de particulier employeur. Pour plus d’informations, rendez-vous sur notre page adhésion.