Garde d’enfants en Garde Partagée : Conseils pour les Salariés

La garde d’enfants en garde partagée séduit de nombreuses familles à la recherche d’un mode de garde à domicile. France Emploi Domicile vous explique les modalités de ce mode de garde, ses avantages et ses spécificités.

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1. Comment fonctionne la garde partagée ?

La garde partagée est un mode de garde d’enfants selon lequel un même salarié à domicile garde les enfants de deux familles différentes. Le salarié s’occupe ainsi des enfants des deux familles simultanément et en alternant du domicile d’une famille à l’autre. Par exemple, le salarié à domicile garde tous les enfants chez la première famille le lundi et le mardi et poursuit la garde des enfants au domicile de l’autre famille le jeudi et le vendredi. 

  

Ce mode de garde est encadré par l’article 128-1-2 de la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile qui impose certaines conditions : 

  • La garde partagée ne peut être mise en place qu’entre deux familles au maximum ;
  • En tant que salarié à domicile, vous ne pouvez pas garder simultanément vos enfants et être ainsi particulier employeur et employé à domicile ;
  • Vous pouvez vous voir confier la réalisation de tâches ménagères qu’à la condition qu’elles soient exclusivement et directement liées aux enfants (entretien de leurs espaces de vie et de leur linge) et non au domicile en général (nettoyage de la chambre des parents et entretien du linge de l’ensemble de la famille).

  

Les conditions de la garde partagée n’imposent pas un nombre maximal d’enfants pouvant être gardés. 

  

2. Quelle famille doit établir le contrat de travail en cas de garde partagée ?

Les familles souhaitant instaurer un système de garde partagée doivent chacune établir un contrat de travail avec vous. Chacun des deux contrats ainsi rédigés doit spécifier que la garde d’enfants s’inscrit dans le système spécifique de la garde partagée. Chaque contrat doit faire figurer une clause identique expliquant en détail l’organisation de la garde partagée avec l’autre famille concernée. 

3. Comment déterminer la durée de travail dans le cadre de la garde partagée ?

Pour déterminer votre durée de travail, il faut prendre en compte la totalité des heures de travail effectuées pour les deux familles. Il est possible que l’une des familles vous demande d’effectuer des heures supplémentaires, à condition que vous lui donniez votre accord écrit et que cela ne vous conduise pas à dépasser la durée maximale de travail autorisée. 

4. Comment calculer votre rémunération en cas de garde partagée ?

Chaque famille doit vous verser une rémunération en fonction du nombre d’heures effectuées chez chacune d’entre elles, selon les termes du contrat de travail et des éventuels avenants. 

  

5. Comment fixer les congés payés de l’emploi dans le cas de la garde partagée ?

Les familles doivent s’accorder entre elles et avec vous-même pour fixer vos dates des congés payés. Vous ne pouvez pas être à la fois en congés payés pour une famille et travailler pour l’autre famille, la règlementation exigeant que vous bénéficiez d’un repos effectif pendant la durée de vos congés payés. 

  

6. Comment rompre le contrat de travail dans le cadre de la garde partagée ?

Si l’une des deux familles souhaite mettre un terme à la garde partagée, elle doit en informer l’autre famille, ainsi que de lancer une procédure de licenciement. La rupture d’un contrat de travail n’entraîne pas automatiquement la rupture de l’autre contrat de travail. Néanmoins, si l’autre famille souhaite poursuivre la garde à domicile, elle doit procéder à une modification substantielle de votre contrat de travail qui se formalise par la proposition d’un avenant au contrat de travail que vous êtes libre d’accepter ou de refuser.

  

Votre licenciement par l’une ou l’autre des deux familles n’est possible que si elle peut justifier d’un motif réel et sérieux motivant sa décision. 

 

De votre côté, vous avez la possibilité de rompre vos contrats à tout moment en formalisant votre démission auprès des familles concernées. 

  

  

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