La garde d’enfants en garde partagée séduit de nombreuses familles à la recherche d’un mode de garde à domicile. Vous souhaitez garder des enfants à domicile dans le cadre d’une garde partagée ? Nous vous expliquons les modalités de ce mode de garde, ses avantages et ses spécificités.
La garde partagée est un mode de garde d’enfants permettant à une même salariée de garder les enfants de deux familles différentes. La garde d’enfants s’occupe ainsi des enfants des deux familles simultanément, au domicile de l’une et/ou l’autre famille (selon les modalités prévues au contrat de travail). Par exemple, elle peut garder tous les enfants chez la première famille le lundi et le mardi et poursuivre la garde des enfants au domicile de l’autre famille le jeudi et le vendredi.
Cette alternance du lieu de garde n’est cependant pas obligatoire.
Ce mode de garde impose certaines conditions :
Les conditions de la garde partagée n’imposent pas un nombre maximal d’enfants pouvant être gardés.
Les familles souhaitant instaurer un système de garde partagée doivent chacune établir un contrat de travail de garde d’enfants avec vous. Chacun des deux contrats ainsi rédigés doit spécifier que la garde d’enfants s’inscrit dans le système spécifique de la garde partagée. Chaque contrat doit faire figurer une clause identique expliquant en détail l’organisation de la garde partagée avec l’autre famille concernée.
Pour déterminer votre durée de travail, il faut prendre en compte la totalité des heures de travail effectuées pour les deux familles.
Il est possible que l’une des familles vous demande d’effectuer des heures supplémentaires, à condition que cela ne vous conduise pas à dépasser la durée maximale de travail autorisée.
Chaque famille doit vous verser une rémunération en fonction de la répartition prévue par les contrats de travail et des éventuels avenants.
Les familles doivent s’accorder entre elles pour fixer vos dates des congés payés. Vous ne pouvez pas être à la fois en congés payés pour une famille et travailler pour l’autre famille, la règlementation exigeant que vous bénéficiez d’un repos effectif pendant la durée de vos congés payés.
Si l’une des deux familles souhaite mettre un terme à la garde partagée, elle doit en informer l’autre famille, et lancer une procédure de licenciement. La rupture d’un contrat de travail n’entraîne pas automatiquement la rupture de l’autre contrat de travail. Néanmoins, si l’autre famille souhaite poursuivre la garde à domicile, elle doit procéder à une modification substantielle de votre contrat de travail qui se formalise par la proposition d’un avenant au contrat de travail que vous êtes libre d’accepter ou de refuser.
Votre licenciement par l’une ou l’autre des deux familles n’est possible que si elle peut justifier d’un motif réel et sérieux motivant sa décision.
De votre côté, vous avez la possibilité de rompre vos contrats à tout moment en formalisant votre démission auprès des familles concernées.
