Pajemploi, Cesu et santé au travail : nouveautés importantes !

Ce dispositif est conçu pour simplifier les obligations des particuliers employeurs en matière de santé au travail, en tenant compte des spécificités de ce secteur. Faisons un petit tour d’horizon des nouveautés Pajemploi, Cesu et santé au travail.

Pajemploi, Cesu et santé au travail : quelles sont les obligations actuelles des particuliers employeurs en matière de santé au travail ?

En tant que particulier employeur, que vous déclarez vos salariés via le Cesu ou via Pajemploi, vous êtes tenu d’assurer le suivi de santé au travail de votre salarié à domicile ou de votre assistante maternelle, indépendamment de leur temps de travail. Même votre aide-ménagère qui travaille deux heures par semaine doit être suivie par un service de prévention et de santé au travail.

Les principales visites médicales de votre salarié à domicile ou de votre assistante maternelle sont les suivantes : 

1. Visite d’information et de prévention (VIP) à l’embauche
   Tout salarié nouvellement recruté doit bénéficier, en principe, d’une VIP dans un délai de 3 mois à partir de sa prise d’emploi. Cette visite a pour objectif principal d’informer le salarié sur les risques associés à son emploi et de recueillir des informations sur son état de santé.
2. Visites médicales périodiques
   La périodicité de ces visites peut varier en fonction des risques liés à l’emploi exercé, de l’état de santé du salarié et de la décision du médecin du travail. En général, une visite tous les cinq ans est requise.
3. Visites médicales de reprise
   • Des visites de reprise auprès d’un service de santé au travail sont obligatoires dans les cas suivants :
     • • Après un congé maternité.
       • Après une absence pour cause de maladie professionnelle, quelle que soit sa durée.
       • Après une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail.
       • Après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie de votre salarié Cesu ou Pajemploi, ou d’accident non professionnel.
4. Visites médicales à la demande
   • Tout au long de la relation de travail, une visite peut être demandée par l’employeur, le salarié ou le médecin du travail. Dans le cadre du dispositif prévention et santé au travail, votre salarié à domicile ou votre assistante maternelle effectue une seule visite par type de suivi pratiqué pour l’ensemble de ses particuliers employeurs.
5. Visites de pré reprise
   • Dans le cas d’un arrêt de travail de plus de 30 jours, le salarié, le médecin du travail, le médecin traitant ou le médecin conseil de l’assurance maladie du salarié peut solliciter une visite auprès du service de prévention et de santé au travail afin de préparer, accompagner et anticiper le retour au travail du salarié dans les meilleures conditions.

Lancement du dispositif prévention et santé au travail : une simplification importante pour les particuliers employeurs

Lancement du SPSTN : un service de prévention et santé au travail dédié au secteur 

Pour répondre aux spécificités du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, le SPSTN (Service de Prévention et de Santé au Travail National) se déploie progressivement à partir de janvier 2025, à commencer par la mise en place d’un centre de contact dès le 2 janvier. Ce service vise à faciliter le respect des obligations en matière de prévention et santé au travail pour les particuliers employeurs.

Le SPSTN (Service de Prévention et de Santé au Travail National) est un service de santé au travail spécifiquement dédié aux salariés de l’emploi à domicile (assistantes maternelles, gardes d’enfants, aide-ménagères, assistants de vie, etc.). Il est conçu pour répondre aux besoins de prévention des risques professionnels et de suivi médical dans ce secteur.

Fonctionnement du SPSTN

• Adhésion simplifiée : en déclarant le salaire de janvier 2025 de vos salariés à domicile ou assistantes maternelles sur les sites du Cesu ou de Pajemploi, vous donnerez mandat à l’Association Paritaire Nationale d’Information et d’Innovation (l’APNI) d’adhérer en votre nom et pour votre compte au Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN). Vous aviez adhéré à un service de prévention et de santé au travail pour le suivi de l’état de santé de vos salariés ? Nous vous recommandons de ne pas renouveler cette adhésion et de contacter le SPSTN dès le mois de janvier afin que ce service dédié puisse organiser la continuité du suivi médical de vos salariés. 
• Organisation des visites médicales : dès le premier trimestre 2025, le SPSTN sera à la disposition des salariés et des particuliers employeurs pour toute demande de visite, en les priorisant en fonction de situations spécifiques des salariés (comme par exemple, un arrêt de travail de longue durée ou le suivi antérieur du salarié par un SPSTI). Par la suite, le SPSTN prendra en charge, lors du déploiement dans votre région, l’organisation des visites de votre salarié (salarié à domicile ou assistante maternelle). Ces visites se dérouleront en télésanté et en collaboration avec des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) locaux lors de nécessité de visites en présentiel.

Calendrier de mise en œuvre

• Le SPSTN ouvre son centre de contact le 2 janvier 2025 pour informer et répondre aux questions.
• Les premières visites médicales des salariés du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile seront organisées par le SPSTN au cours du premier trimestre 2025. Les salariés éligibles sont invités à se rapprocher du centre de contact du SPSTN.
• Lors des deux prochaines années, au fur et à mesure du déploiement en régions, les salariés seront contactés par le SPSTN afin d’assurer leur suivi en santé au travail.
• Un déploiement complet sur l’ensemble du territoire est prévu pour l’été 2027.

Prise en charge des frais du salarié

L’APNI assurera la prise en charge des frais liés au temps passé par vos salariés lors des visites médicales et des éventuels examens complémentaires prescrits, ainsi que les frais de transport éventuels pour se rendre à la visite. Votre salarié sera donc indemnisé pendant ce temps de visite sur la base de forfaits de défraiement. De votre côté, vous n’aurez aucun frais à débourser.

Contribution Santé au Travail (CST)

Pour financer ce dispositif, une nouvelle cotisation patronale, intitulée « Contribution Santé au Travail » (CST), sera mise en place à partir de janvier 2025.

• Taux : 2,7 % du salaire brut, plafonné à 5 € par salarié et par mois.
• Prise en charge : cette contribution s’ajoute aux cotisations sociales existantes. Elle est éligible au crédit d’impôt, et à la prise en charge des cotisations par le CMG.

La mise en place du dispositif prévention et santé au travail permet de réduire considérablement les coûts de la prévention et de la santé au travail pour les particuliers employeurs et permet le financement de l’ensemble du dispositif. Grâce à la Contribution Santé au Travail (CST), le coût annuel par salarié est plafonné à 60 €, bien en deçà notamment du coût moyen national d’une adhésion à un service de prévention et de santé au travail, fixé à 115,50 € pour l’année 2025 par salarié. 

Une ligne spécifique apparaîtra sur les bulletins de paie de vos salariés.

Accompagnement des particuliers employeurs

Dès le 2 janvier 2025, un dispositif de conseil et d’accompagnement sera disponible pour vous aider à comprendre et à mettre en œuvre ces nouvelles dispositions. Pour plus d’informations, consultez le site officiel du SPSTN : spstn.org.

Un numéro de téléphone sera à votre disposition et à celle de votre salarié pour répondre à toutes vos questions, ou vous conseiller en cas de situation particulière.

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