Les Organisations Syndicales

En tant que salarié de l’emploi à domicile ou assistant maternel, vous pouvez bénéficier de l’accompagnement d’un des six syndicats représentatifs du secteur.
Découvrez chacun de ces syndicats et l’accompagnement qu’il peut vous offrir en cliquant sur les vignettes ci-dessous.

La représentativité syndicale

Dans le secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile, la représentation syndicale repose sur la mesure de la représentativité des organisations syndicales via les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE).

Depuis 2012, l’élection syndicale TPE permet à près de 5 millions de salariés des très petites entreprises et des particuliers employeurs de voter pour désigner le syndicat qui les représentera pour les quatre années à venir. En effet, les entreprises de moins de 11 salariés ne sont pas soumises à l’obligation d’organiser des élections en leur sein pour mettre en place un CSE (comité social et économique) et le particulier employeur n’étant pas une entreprise, l’organisation d’élections n’est pas envisageable.

Les résultats de l’élection TPE permettent de déterminer les organisations syndicales habilitées à négocier dans les branches professionnelles. Seuls les syndicats de salariés constitués depuis plus de deux ans ont le droit de se présenter.
Le vote à l’élection des TPE est un vote sur sigle. Cela signifie que les salariés votent directement pour un syndicat et non pour un candidat ou une liste de candidats désignés par un syndicat.

Les élections syndicales

Les dernières élections des TPE se sont déroulées du 22 mars au 4 avril 2021. A la suite des élections un arrêté du 13 décembre 2021 a fixé la liste des six organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

Ce sont ces 6 organisations syndicales qui sont habilitées à négocier avec l’organisation professionnelle représentative des employeurs (la Fepem) la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile. Elles seules peuvent être signataires des différents accords de branche et avenants à la convention collective.

La prochaine élection devrait avoir lieu au mois de décembre 2024. Nous communiquerons ici les informations lorsqu’elles seront connues.
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