Comment gérer l’absence de l’assistante maternelle ?

Samia, qui accueille votre petit Lucas depuis 2 ans, vous a appelé ce matin : elle a une angine sévère et a un arrêt maladie d’une semaine. Comment faire pour qu’elle soit indemnisée ? Devez-vous la rémunérer en plus ? Comment faire le calcul du salaire en cas d’absence de l’assistante maternelle ? Acquiert-elle des congés payés ? Nos réponses. 

Votre assistante maternelle absente pour maladie est indemnisée par la CPAM et l’Ircem Prévoyance 

En cas d’absence de l’assistante maternelle pour arrêt maladie, elle doit évidemment tout d’abord vous prévenir, et vous transmettre une copie du volet Employeur de son arrêt de travail. 

Pour être indemnisée pendant cette absence, l’assistante maternelle doit transmettre son arrêt de travail ainsi qu’une attestation sur l’honneur à sa CPAM en indiquant :  

• le nombre d’employeurs au moment de l’arrêt, 
• la date du dernier jour travaillé, 
• ainsi que la confirmation de la cessation de son activité auprès de tous ses employeurs.   

Elle doit également transmettre la copie de ses 3 derniers bulletins de salaire Pajemploi (ou des 12 derniers en cas d’arrêt de travail supérieur à 6 mois) pour l’ensemble de ses employeurs. 

Si l’arrêt maladie a lieu au moment des congés payés, les jours de congés payés qui ont lieu durant la période d’arrêt de travail ne sont pas décomptés et seront posés à un autre moment dans les conditions prévues par la convention collective.  

L’arrêt maladie entraîne 3 jours de carence. Cela veut dire que les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont calculées à partir du 4ᵉ jour d’arrêt maladie. Ces règles ne s’appliquent pas en cas d’arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle. 

L’IRCEM Prévoyance  est automatiquement informée de l’arrêt maladie par la Sécurité sociale et vient compléter l’indemnisation versée à l’assistante maternelle à compter du 8ᵉ jour d’arrêt, sous certaines conditions. 

Comment faire le calcul du salaire en cas d’absence de l’assistante maternelle ? 

Vous cessez de verser le salaire de votre assistante maternelle à compter du 1ᵉʳ jour d’arrêt. Vous devez donc, pour calculer le salaire de l’assistante maternelle en cas d’absence, déduire ces jours non travaillés de son salaire. 

Pour savoir comment faire, voir nos questions réponses : Comment calculer le salaire en cas d’absence de l’assistante maternelle ou de l’enfant ? 

Pendant que l’assistante maternelle est absente, indemnités d’entretien et frais de repas ne sont pas non plus dus. 

Qu’en est-il des congés payés pendant l’absence de l’assistante maternelle : en acquiert-elle ? 

En cas d’absence pour maladie professionnelle ou accident du travail, l’assistante maternelle absente acquiert des congés payés comme si elle travaillait, sans limite de durée de l’arrêt de travail. 

En cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel, votre assistante maternelle acquiert des congés payés à hauteur de 2 jours ouvrables par mois*, dans la limite de 24 jours ouvrables par an. 

* ou par période de 4 semaines d’absence 

L’absence de l’assistante maternelle, prévue ou non, en dehors des congés payés, peut avoir différents motifs. 

Votre assistante maternelle peut prendre des congés pour convenance personnelle  

L’assistante maternelle peut prendre des congés pour convenance personnelle, à condition :  

• Que ces congés aient pour objectif de compléter les congés payés de l’assistante maternelle afin de lui assurer 5 semaines de repos par an 
• Ou si ce n’est pas le cas, d’obtenir votre autorisation écrite. 

Ces « congés sans solde » ne sont alors pas rémunérés. Il en va de même pour toute autre absence pour laquelle l’assistante maternelle ne fournit pas de justificatif.  

Pendant cette absence de l’assmat, indemnités d’entretien et frais de repas ne sont pas non plus dus. 

Exemple : Véronique accueille votre enfant depuis le 22 janvier. Elle prend 4 semaines de congés en juillet, pour se reposer, car elle accueille 3 bébés en plus du vôtre, et a donc besoin de se ressourcer en été 😊 Elle a acquis seulement 2 semaines de congés payés avec vous. Elle prend donc deux semaines de congés sans solde cet été. 

A noter : en année incomplète (accueil 46 semaines ou moins par an), si ces congés sans solde font partie des 5 semaines de congés annuels, ils ne doivent pas être déduits du salaire de l’assistante maternelle, puisqu’ils l’ont déjà été lors du calcul de mensualisation. 

Les congés pour évènements familiaux de l’assistante maternelle 

Certains évènements familiaux permettent à l’assistante maternelle d’être absente tout en continuant à percevoir son salaire, à condition de fournir un justificatif. La durée de l’absence de l’assistante maternelle dépend de la nature de l’évènement :  

• 4 jours ouvrables pour un mariage ou un PACS ; 
• 1 jour ouvrable pour le mariage ou le PACS d’un enfant de l’assistante maternelle ; 
• 3 jours ouvrables en cas de décès du conjoint, du partenaire de PACS, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, de l’assistante maternelle ; 
• 14 jours ouvrables pour le décès : 
  • d’un enfant de moins de 25 ans,
  • d’un enfant de plus de 25 ans si cet enfant était lui-même parent, 
  • d’une personne de moins de 25 ans dont la salariée a la garde effective et permanente  
• 12 jours ouvrables pour le décès d’un enfant de plus de 25 ans 
• 3 jours ouvrables, pour chaque naissance survenue au foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption (dans le cas d’un assistant maternel) 
• 5 jours ouvrables suite à l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant, d’un cancer ou d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique  
• 1 jour ouvrable en cas de décès d’un descendant en ligne directe autre qu’un enfant ; 
• 1 jour ouvrable en cas de décès d’un ascendant en ligne directe (grand-parent, arrière-grand-parent) ; 
• 1 demi-journée en cas de cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française de l’assistante maternelle ou de son conjoint (la demi-journée doit correspondre à la date de la cérémonie) ; 
• 1 jour ouvrable pour participer à la journée de défense et de citoyenneté, si l’assistante maternelle est âgée entre 18 et 25 ans 
• Congés de deuil d’un enfant (décès intervenu à compter du 1er juillet 2020) : 8 jours ouvrables, dans un délai d’un an en cas du décès : 
  • de son enfant âgé de moins de 25 ans ; 
• ou d’une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente.Z
  Ce congé peut être fractionné en deux périodes d’une durée au moins égale à une journée. 

Pour rappel, un jour ouvrable est un jour de la semaine qui n’est pas le jour de repos hebdomadaire de l’assistante maternelle ni un jour férié chômé. Pour la plupart des assistantes maternelles, les jours ouvrables sont donc du lundi au samedi. 

Les congés pour événements familiaux de l’assistante maternelle étant rémunérés, son salaire mensualisé habituel doit être maintenu pendant son absence. Par contre, indemnités d’entretien et frais de repas ne sont pas à verser. 

Si l’un de ces évènements oblige l’assistante maternelle à effectuer un trajet aller-retour de 600 km ou plus, elle peut demander à bénéficier d’un jour de congé supplémentaire non rémunéré.  

Les congés pour enfant malade de l’assistante maternelle 

L’absence de l’assistante maternelle peut également être justifiée si son enfant est malade, à condition de fournir un certificat médical dans un délai de 48 heures :  

• 3 jours d’absence par an si son enfant a moins de 16 ans ; 
• 5 jours d’absence par an si son enfant a moins d’un an ou qu’elle a trois enfants à charge ou plus de moins de 16 ans. 

Ces congés ne sont pas rémunérés, et ne sont pas pris en compte lors du calcul du nombre de jours de congés payés acquis par l’assistante maternelle, ou de son ancienneté.   

Le congé maternité  

Si l’assistante maternelle est enceinte, elle doit fournir un certificat médical attestant de la grossesse et de la date prévue de la naissance de l’enfant afin de bénéficier des droits légaux et conventionnels attachés à la grossesse et la maternité. Le cas échéant, elle doit également prévenir de la possibilité d’un allongement du congé maternité en raison de son état de santé.  

Tout au long de sa grossesse, l’assistante maternelle a le droit de s’absenter pour se rendre à ses examens médicaux obligatoires liés à la grossesse sans que ces absences ne soient déduites de son salaire.  

Le congé maternité suspend le contrat de travail. L’assurance maladie versera une indemnité à l’assistante maternelle après que celle-ci ait établi et envoyé une attestation sur l’honneur à la CPAM. 

Le congé maternité protège l’assistante maternelle :  

• elle continue à acquérir de l’ancienneté, des congés payés, des heures sur son compte personnel de formation   
• son contrat ne peut être rompu pendant le congé maternité, quel que soit le motif.  

Le congé parental d’éducation 

Si l’assistante maternelle a au moins un an d’ancienneté dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, elle peut demander à bénéficier d’un congé parental d’éducation. Ce congé correspond à une réduction de son temps de travail ou à une suspension de son contrat pour s’occuper de son enfant de moins 3 ans ou de moins de 16 ans, en cas d’adoption. L’assistante maternelle a l’assurance de retrouver son emploi à la fin de ce congé parental d’éducation.  

Les absences de l’enfant peuvent être prévues au contrat (accueil sur 46 semaines ou moins) 

Vous disposez de RTT, de semaines de congés supplémentaires ou travaillez à temps partiel ? Pour ces raisons, ou pour tout autre motif, vous pouvez décider de ne pas faire accueillir votre enfant toutes les semaines de l’année. L’assistante maternelle travaillera alors 46 semaines ou moins par an (année incomplète). Le nombre de semaines d’accueil devra être prévu explicitement dans le contrat de l’assistante maternelle, et le calcul du salaire de l’assistante maternelle devra en tenir compte. 

Votre enfant est malade ? Comment gérer son absence avec l’assistante maternelle ? 

Si votre enfant est malade, vous pouvez déduire les absences du salaire de l’assistante maternelle dans la limite de 5 jours par an. Le nombre de jours déduits peut être de 14 consécutifs dans le cas d’une hospitalisation ou d’une longue maladie. Voir ci-dessous dans nos questions réponses pour savoir comment déduire les absences de l’assistante maternelle de son salaire. 

Attention : vous ne pourrez déduire cette absence du salaire qu’à condition de fournir à l’assistante maternelle un certificat médical justifiant de la maladie de l’enfant ou un bulletin d’hospitalisation.   

Si votre enfant est absent pour une durée supérieure, vous devez maintenir sa rémunération ou rompre le contrat de l’assistante maternelle.  

Votre enfant est absent pour une autre raison ? 

Vous avez décidé de façon impromptue de prendre une journée de congé et de la passer avec votre enfant ? Ou bien il est fatigué et ronchon sans être malade et vous avez décidé de le garder au chaud à la maison avec vous ? 

Si vous décidez de ne pas faire accueillir votre enfant un jour normalement prévu au contrat, vous devez verser sa rémunération habituelle à l’assistante maternelle (sauf indemnités d’entretien et frais de repas)