Gérer les absences de l’assistante maternelle : conseils pour le particulier employeur

Les congés pour convenance personnelle 

L’assistante maternelle peut prendre des congés pour convenance personnelle, à condition d’obtenir l’autorisation écrite de son employeur. Ces « congés sans solde » ne sont alors pas rémunérés. Il en va de même pour toute autre absence pour laquelle l’assistante maternelle ne fournit pas de justificatif. 

Les congés pour évènements familiaux

Certains évènements familiaux permettent à l’assistante maternelle d’être absente tout en continuant à percevoir son salaire, à condition de fournir un justificatif. La durée de l’absence dépend de la nature de l’évènement : 

• 4 jours ouvrables pour un mariage ou un PACS ;
• 1 jour ouvrable pour le mariage ou le PACS d’un enfant de l’assistante maternelle ;
• 3 jours ouvrables en cas de décès du conjoint, du partenaire de PACS, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur de l’assistante maternelle ;
• 14 jours ouvrables pour le décès d’un enfant :
  • de moins de 25 ans,  
  • si cet enfant était lui même parent,
  • de moins de 25 ans dont l’assmat a la garde effective et permanente 
• 12 jours ouvrables pour le décès d’un enfant de plus de 25 ans
• 3 jours ouvrables, pour chaque naissance survenue au foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption
• 5 jours ouvrables suite à l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant ; 
• 1 jour ouvrable en cas de décès d’un descendant en ligne direct autre qu’un enfant ;
• 1 jour ouvrable en cas de décès d’un ascendant en ligne indirecte (grand-parent, arrière-grand-parent) ;
• 1 demi-journée en cas de cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française de l’assistante maternelle ou de son conjoint (la demi-journée doit correspondre à la date de la cérémonie) ;
• 1 jour ouvrable pour participer à la journée de défense et de citoyenneté, si l’assistante maternelle est âgée entre 18 et 25 ans.

Si l’un de ces évènements oblige l’assistante maternelle à effectuer un trajet aller-retour de 600 km ou plus, elle peut demander à bénéficier d’un jour de congé supplémentaire non rémunéré. 

Les congés pour enfant malade 

L’assistante maternelle peut s’absenter si son enfant est malade, à condition de fournir un certificat médical dans un délai de 48 heures : 

• 3 jours d’absence par an si son enfant a moins de 16 ans ;
• 5 jours d’absence par an si son enfant a moins d’un an ou qu’il a trois enfants à charge ou plus de moins de 16 ans.

Ces congés ne sont pas rémunérés, et ne sont pas pris en compte lors du calcul du nombre de congés acquis, et de l’ancienneté.  

Le congé maternité 

Si l’assistante maternelle est enceinte, elle doit fournir un certificat médical attestant de la grossesse et de la date prévue de la naissance de l’enfant afin de bénéficier des droits légaux et conventionnels attachés à la grossesse et la maternité. Le cas échéant, elle doit également prévenir de la possibilité d’un allongement du congé maternité en raison de son état de santé. 

Tout au long de sa grossesse, l’assistante maternelle a le droit de s’absenter pour se rendre à ses examens médicaux obligatoires liés à la grossesse sans que ces absences ne soient déduites de son salaire. 

Le congé maternité  suspend le contrat de travail. L’assurance maladie versera une indemnité à l’assistante maternelle après que le particulier employeur ait complété l’attestation requise sur le site ameli.fr. 

Le congé maternité protège l’assistante maternelle qui continue à acquérir de l’ancienneté, des congés payés, des heures sur son compte personnel de formation  et dont le contrat ne peut être rompu, quel qu’en soit le motif. 

Le congé parental d’éducation

Si l’assistante maternelle a au moins un an d’ancienneté dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, elle peut demander à bénéficier d’un congé parental d’éducation. Ce congé correspond à une réduction de son temps de travail pour s’occuper de son enfant de moins 3 ans ou de moins de 16 ans, en cas d’adoption. L’assistante maternelle a l’assurance de retrouver son emploi à la fin de ce congé parental d’éducation. 

Si l’assistante maternelle est en arrêt maladie, elle doit transmettre son arrêt de travail ainsi qu’une attestation sur l’honneur rédigée sur papier libre à sa CPAM en indiquant le nombre d’employeurs au moment de l’arrêt, la date du dernier jour travaillé, ainsi que la confirmation de la cessation de son activité auprès de tous ses employeurs.  

L’assistante maternelle doit également transmettre la copie de ses 3 derniers mois de salaire (ou sur les 12 derniers mois écoulés en cas d’arrêt de travail supérieur à 6 mois) concernant l’ensemble de ses employeurs. Si l’arrêt maladie a lieu au moment des congés payés, l’assistante maternelle peut choisir de placer ses congés à un autre moment avec l’accord du parent sur le choix des dates, et ses jours de congés ne peuvent être décomptés en raison de sa maladie. 

L’arrêt maladie entraîne 3 jours de carence. Cela veut dire que les indemnités journalières de la sécurité sociale sont calculées à partir du 4ème jour d’arrêt maladie. Il peut arriver que ce délai soit plus ou moins important en ce qui concerne le versement.  

Le parent employeur cesse de verser le salaire de son assistante maternelle à compter du 1er jour d’arrêt. L’IRCEM Prévoyance  est automatiquement informée de l’arrêt maladie et vient compléter l’indemnisation versée par la Sécurité sociale à compter du 8e jour d’arrêt, sous certaines conditions.

Le particulier employeur décide dès le début de la relation du nombre de semaines d’accueil. Si le parent employeur décide de ne pas faire accueillir son enfant un jour normalement prévu au contrat, dans ce cas, il devra maintenir la rémunération 

Si l’enfant accueilli par l’assistante maternelle est malade, le parent employeur peut déduire les absences du salaire dans la limite de 5 jours par an. Le nombre de jours peut être de 14 consécutifs dans le cas d’une hospitalisation ou d’une longue maladie. Une déduction de salaire pourra être appliquée si l’employeur fournit un certificat médical justifiant de la maladie de l’enfant ou un bulletin d’hospitalisation à l’assistante maternelle.  

Si l’enfant accueilli est absent pour une durée supérieure, la parent employeur doit maintenir la rémunération de l’assistante maternelle ou rompre le contrat de travail.