Rechercher l’assistante maternelle idéale et accomplir les procédures administratives pour l’embauche sont des étapes essentielles pour définir un cadre professionnel adéquat et serein. France Emploi Domicile vous explique comment réaliser simplement vos démarches en tant que particulier employeur d’une assistante maternelle.
Si vous êtes à la recherche d’une solution de garde sur le long terme pour votre enfant, l’assistante maternelle est la salariée qui peut répondre à vos attentes. Une assistante maternelle, également désignée sous le diminutif « assmat » est une professionnelle de la petite enfance accueillant des enfants à son domicile privé ou au sein d’une maison d’assistantes maternelles (MAM), un lieu regroupant plusieurs assistantes maternelles.
Avant de chercher l’assistante maternelle idéale, il est important de lister vos besoins :
Les Relais Petite Enfance peuvent vous communiquer la liste des assistantes maternelles agréées. Cette liste est également disponible sur monenfant.fr.
Lorsque vous avez trouvé un profil d’assistante maternelle qui vous intéresse, il est important de la contacter, de préférence par téléphone, afin de vérifier ses disponibilités, son expérience et ses aptitudes. Pour obtenir les informations essentielles, il peut être utile d’établir, au préalable, une liste de questions que vous jugez importantes quant à son expérience, son lieu de vie ou le nombre d’autres enfants accueillis à son domicile, par exemple.
Avant de signer le contrat de travail, il faut rencontrer la ou les candidates et mener un entretien d’embauche à son domicile. Les points importants à aborder sont les suivants :
La fiche de candidature est un précieux outil que vous pouvez remplir au cours de l’entretien d’embauche pour vous assurer d’obtenir toutes les informations nécessaires.
Le contrat de travail d’une assistante maternelle doit prévoir un accueil de l’enfant sur l’un ou l’autre des points suivants :
Cette base permet de déterminer la rémunération mensuelle ainsi que la façon dont les congés payés doivent être rémunéré.
La rémunération mensuelle est calculée sur la base du nombre de semaines d’accueil et les congés payés sont rémunérés en plus du salaire mensuel excepté lorsque l’accueil de l’enfant se fait sur 52 semaines. Dans ce cas là, la rémunération des congés payés se substitue au salaire.
Le contrat mis en place est alors un CDI, un contrat en CDD ne pouvant être rédigé que pour remplacer temporairement une assistante maternelle absente.
Il est également possible de conclure un contrat de travail pour un accueil occasionnel. L’assistante maternelle est alors rémunérée en fonction du nombre d’heures réellement effectuées chaque mois.
Comme tout salarié du particulier employeur, l’assistante maternelle doit être déclarée et signer un contrat de travail. Elle ne peut toutefois pas être déclarée et rémunérée via le CESU. Il faut donc procéder à la déclaration par l’intermédiaire de Pajemploi.
Retrouvez, dans ce guide, toutes les informations à connaitre pour réaliser la déclaration de votre assistante maternelle en toute sérénité
Les particuliers employeurs ayant un enfant de moins de 6 ans, qui décident d’embaucher une assistante maternelle peuvent bénéficier du complément de libre choix de mode de garde (CMG), une aide financière versée par la CAF. Le montant du CMG est calculé en fonction des revenus du particulier employeur, du nombre d’enfants à charge et de l’âge de l’enfant. Il permet de prendre en charge la totalité des cotisations, si le salaire journalier ne dépasse pas 5 fois la valeur du SMIC horaire, en plus d’une partie de la rémunération.
Si votre enfant a moins de 6 ans et qu’il est accueilli par une assistante maternelle, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt auquel ont droit les particuliers employeurs. Celui-ci s’élève à 50 % des dépenses engagées pour l’embauche du salarié, dans la limite de 3 500 € par an et par enfant. Ce crédit d’impôt est versé sous la forme d’un acompte de 60 % en janvier et le solde au cours de l’été.
Certaines municipalités proposent également des aides financières supplémentaires pour les particuliers employeurs souhaitant embaucher une assistante maternelle. Par ailleurs, certains agents de la fonction publique peuvent obtenir une aide allant jusqu’à 1 830€ par an, non prise en compte pour le calcul du crédit d’impôt.
