Gérer la rémunération de votre assistant de vie : nos conseils pour les particuliers employeurs

Vous souhaitez savoir quel salaire attribuer à votre assistant de vie ? Il existe une grille et des taux horaires spécifiques pour déterminer la rémunération de votre salarié. En effet, son salaire horaire dépendra de vos besoins et des tâches effectuées. Pour connaitre la rémunération minimum de votre salarié, nous vous invitons à utiliser notre simulateur.

En plus du salaire, vous devrez verser à votre salarié une indemnité de congés payés. Pour cela, il existe plusieurs possibilités :  

• Si le salarié travaille moins de 32h par mois, vous devez majorer sa rémunération de 10% pour le paiement des congés payés. Dans ce cas, le salarié n’est pas rémunéré lors de son départ effectif en congés 
• Si le salarié travaille plus de 32h par mois, la rémunération des congés payés se fait au moment où ils sont pris. Vous avez cependant la possibilité (avec l’accord de votre salarié) d’opter pour la majoration de 10%. 

Si vous déclarez votre salarié par le biais du formulaire CESU papier, seule la majoration de 10% est possible pour rémunérer les congés payés de votre salarié.  

• Ce salaire minimum conventionnel peut être majoré si l’assistant de vie est titulaire d’un titre de la branche : titre professionnel de la branche “Assistant de vie dépendance” ou certificat de qualification professionnelle “Assistant de vie”.

Tous ces éléments de la rémunération doivent être pris en compte pour calculer le salaire global à verser à votre salarié.  

Si la situation l’impose ou si vous souhaitez offrir des avantages supplémentaires à votre assistant de vie, certaines règles de calcul sont à respecter. 

Les frais de transport

Peu importe votre lieu de résidence, votre assistant de vie doit automatiquement bénéficier d’une indemnité de transport dans les cas suivants : 

• S’il utilise les transports publics ou un système de location de vélo pour se rendre à votre domicile et rentrer chez lui ; 
• S’il possède un abonnement nominatif aux transports en commun, qu’il soit hebdomadaire, mensuel ou annuel. 

Pour faire valoir son droit à une indemnité de transport, votre assistant de vie doit vous remettre un justificatif d’achat ou d’abonnement. 

Le montant de l’indemnité de transport que vous devez verser à votre salarié à domicile peut varier : 

• Elle est de 50 % si votre employé à domicile travaille 17h30 ou plus par semaine ; 
• Elle est proratisée si votre salarié à domicile travaille moins de 17h30 par semaine. 

Exemple : si votre assistant de vie travaille 4h30 par semaine et possède un abonnement aux transports en commun, il a le droit à un remboursement à hauteur de 12,86 % de son abonnement : 4,5 x 50 % / 17,5 = 12,86 % ; 

Les frais de conduite

Si dans le cadre de son travail à votre domicile, votre assistant de vie doit conduire un véhicule, il doit recevoir un supplément de rémunération pour conduite automobile, soumis à cotisation. Le montant de ce supplément est libre et doit figurer sur le contrat de travail. Vous pouvez choisir entre différentes solutions pour l’inclure dans la rémunération : 

• Une prime forfaitaire ; 
• Une majoration de salaire. 

Si votre assistant de vie doit utiliser son véhicule personnel, vous devez lui verser d’autres indemnités : 

• Des indemnités kilométriques en fonction des distances parcourues. Le contrat de travail doit faire apparaître le barème de calcul utilisé. Il peut s’agir du barème des fonctionnaires (minimum), ou bien du barème fiscal (maximum). 
• Eventuellement une indemnité couvrant la totalité des frais complémentaires d’assurance, dans le cas où votre salarié doit prendre en charge un surcoût pour couvrir l’usage professionnel de son véhicule. 

Les prestations en nature

En tant que particulier employeur, vous pouvez également convenir de prestations en nature pour votre employé à domicile. On désigne par prestations en nature les repas ou le logement fournis. L’intégralité du montant de ces prestations doit être retirée de son salaire net. 

Ces prestations peuvent être : 

• Des repas dont la valeur minimum est fixée à 4,70€ ; 
• Un logement mis à disposition du salarié ; 

Les prestations en nature doivent être prévues dans le contrat de travail. 

Si la prise des repas de votre salarié à domicile est incluse dans ses obligations prévues au contrat de travail, dans un objectif d’éducation, de prévention ou de soutien psychologique, celle-ci n’est pas considérée comme une prestation en nature à déduire du salaire net. 

Le particulier employeur doit toujours verser à son salarié à domicile le salaire net. C’est également le salaire net, et avant déduction des prestations en nature éventuelles, qu’il faut déclarer au ​​​​CESU. Dans le cas où des prestations en nature existent, le salaire versé à l’employé à domicile est déduit du montant de ces prestations. 

Par exemple, le salaire net de votre assistant de vie, avant déduction des prestations en nature, est de 500€ et le montant des prestations s’élève à 50€ : il faut déclarer 500€ au CESU et verser 450€ à votre assistant de vie.. 

Offrir une rémunération équitable à votre assistant de vie est indispensable pour entretenir une relation de travail saine. France Emploi Domicile vous accompagne pour identifier l’ensemble des éléments de la rémunération de votre employé et vous assiste pour déclarer et verser correctement son salaire.